Traduction de «canadian authorities including » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Association of Parole Authorities | CAPA [Abbr.]
Association canadienne des commissions des libérations conditionnelles | ACCLC [Abbr.]

MARC 21 Format for Authority Data: Including Guidelines for Content Designation
Le Format MARC 21 pour les vedettes d'autorité : comprenant les lignes directrices pour l'indication du contenu

Canadian author and bookman [ The Canadian author | The Canadian bookman | The Canadian poetry ]
Canadian author and bookman [ The Canadian author | The Canadian bookman | The Canadian poetry ]

An Act to establish the Canadian Air Transport Security Authority [ Canadian Air Transport Security Authority Act | CATSA Act ]
Loi créant l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien [ Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien | Loi sur l'ACSTA ]

Canadian Securities Administrators | Canadian securities regulatory authorities | CSA
Autorités canadiennes en valeurs mobilières | ACVM

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission has cooperated very closely with a number of competition authorities on this case, including among others the US Department of Justice as well as among others the Australian, Brazilian, Canadian, Chinese, Indian and South African competition authorities.
La Commission a coopéré très étroitement avec plusieurs autorités de concurrence sur ce dossier, notamment avec le ministère américain de la justice, ainsi qu'avec les autorités australienne, brésilienne, canadienne, chinoise, indienne et sud-africaine de la concurrence, entre autres.

After considerable analysis and debate, senior representatives of all of the Bank of Canada, the Office of the Superintendent of Financial Institutions, Finance and the Canadian Securities Administrators agreed that, subject to appropriate exemptions, standardized over-the-counter derivatives should be mandated for clearing through central counterparties, or CCPs, and that Canadian market participants could fulfil this complaint by clearing OTC derivatives using any CCP recognized by Canadian authorities, including global CCPs.
Après avoir analysé et débattu la question exhaustivement, les responsables de la Banque du Canada, du Bureau du surintendant des institutions financières, du ministère fédéral des Finances et d'Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont convenu que, sous réserve d'exemptions pertinentes, les instruments dérivés de gré à gré standardisés devraient faire l'objet d'une compensation par une contrepartie centrale, une CC, et que les autorités canadiennes accordent ce pouvoir de compensation à toute CC canadienne ou internationale.

Notably, it will need to have its decision‑making authority, including the authority over the distribution of financial resources, decentralized to Canadian missions on the continent.
Il devra décentraliser son pouvoir de décision, dont celui de distribuer les ressources financières, vers les missions canadiennes sur le continent.

With respect to environmental assessment, I would like to reiterate that, in accordance with Bill C-9, Canadian Port Authorities (CPAs) will be subject to the regulatory authorities included in the Canadian Environmental Assessment Act.
Pour ce qui est de l'évaluation environnementale, je rappelle que, conformément au projet de loi C-9, les administrations portuaires canadiennes (APC) demeureront assujetties aux autorités réglementaires visées dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

A Canadian representative had spoken with the author's mother, who said that — this is in October 2003, well after his departure — her son was well, and there had been other contact prior to that with the Canadian authorities, including a visit by the author to the Canadian embassy in Tehran on October 10, 2002, during which he did not complain of ill treatment by Iran.
Un représentant du gouvernement canadien avait parlé avec la mère de cette personne qui avait déclaré — et là nous sommes en octobre 2003, bien après son départ — que son fils allait bien et qu'il y avait eu d'autres contacts avec les autorités canadiennes, y compris une visite de Ahani à l'ambassade du Canada à Téhéran le 10 octobre 2002, au cours de laquelle il ne s'était pas plaint d'avoir été maltraité par le gouvernement iranien.

This position is supported by recent Canadian authorities including Beauchesne's and is confirmed in the latest Canadian parliamentary manual House of Commons Procedure and Practice at page 641: " Motions of instruction respecting bills are permissive rather than mandatory" .
Cette position trouve appui dans des sources documentaires récentes, notamment le Beauchesne, et est confirmée dans le manuel de procédure parlementaire qui vient tout juste de paraître et qui s'intitule La procédure et les usages de la Chambre des communes à la page 641 : « Les motions d'instruction relatives aux projets de loi ne sont pas impératives mais facultatives».