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One-Stop Registration Sub-Committee

Traduction de «canada usa registration sub-committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Canada/USA Registration Sub-Committee

Sous-comité chargé de la réciprocité canado-américaine


Sub-Committee on Relations with the United States of America and Canada

Sous-commission des relations avec les Etats-Unis d'Amérique et le Canada


One-Stop Registration Sub-Committee

Sous-comité chargé de la demande d'immatriculation unique


Report to Parliament, Sub-committee on the Penitentiary System in Canada: Standing Committee on Justice and Legal Affairs [ Report to Parliament, Sub-committee on the Penitentiary System in Canada ]

Rapport à la Chambre, sous-comité sur le régime d'institutions pénitentiaires au Canada : Comité permanent de la justice et des questions juridiques [ Rapport à la Chambre, sous-comité sur le régime d'institutions pénitentiaires au Canada ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations o ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il cop ...[+++]


I also know that countries such as the United Kingdom are moving away from rabies-free status because it would exclude, for example, Canada and the USA, but the committee has decided to adopt a cautious approach.

Je sais également que des pays comme le Royaume-Uni s'éloignent du statut exempt de rage car le Canada et les États-Unis en seraient exclus, par exemple, mais la commission a décidé d'adopter une approche prudente.


I also know that countries such as the United Kingdom are moving away from rabies-free status because it would exclude, for example, Canada and the USA, but the committee has decided to adopt a cautious approach.

Je sais également que des pays comme le Royaume-Uni s'éloignent du statut exempt de rage car le Canada et les États-Unis en seraient exclus, par exemple, mais la commission a décidé d'adopter une approche prudente.


Those sweeteners are already in use in other countries (in particular the USA, Canada, Japan and Australia) and it is on the basis of the data available in those countries that the Scientific Committee has taken its decision.

Ces édulcorants sont déjà utilisés dans d'autres pays, notamment aux États Unis d'Amérique, au Canada, au Japon et en Australie, et c'est sur base des données disponibles de ces pays que le comité scientifique s'est prononcé.


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The overall progress of the EU-Canada Trade Initiative (ECTI) was reviewed during the Trade and Industry Sub-Committee meeting in Ottawa on 12 June 2000.

L'ensemble des progrès réalisés dans le cadre de l'Initiative commerciale EU-Canada (ECTI) a été passé en revue lors de la réunion du sous-comité pour le commerce et l'industrie qui s'est tenue à Ottawa le 12 juin 2000.


According to the report, 'during the hearings in committee the existence of an integrated interception system of that name, operated by the five signatory states to the UKUSA Agreement (USA, United Kingdom, Australia, New Zealand and Canada) and designed to intercept communications on a worldwide basis was largely ruled out'.

Selon le rapport, il a été en grande partie exclu lors des auditions au sein de la commission que pouvait exister un système d'interception intégré de ce nom, qui aurait été mis en place par les cinq pays parties à l'accord UKUSA (États-Unis, Royaume-Uni, Australie, Nouvelle-Zélande et Canada) et qui servirait à intercepter les communications dans le monde entier.


Pursuant to Order made Tuesday, March 15, 1994, the House resumed consideration of the motion of Mr. Ouellet (Minister of Foreign Affairs), seconded by Mr. Robichaud (Secretary of State (Parliamentary affairs)), — That a Special Joint Committee of the House of Commons and the Senate be appointed to consider Canada’s foreign policy including international trade and international assistance; That the document entitled “Guidance Paper for the Special Joint Parliamentary Committee reviewing Canadian Foreign Policy” be referred to the Com ...[+++]

Conformément à l’ordre adopté le mardi 15 mars 1994, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d’État (Affaires parlementaires)), — Qu’un Comité mixte spécial de la Chambre des communes et du Sénat soit constitué pour examiner la politique étrangère du Canada, y compris le commerce international et l’aide étrangère; Que le document intitulé « Lignes directrices pour le Comité mixte spécial chargé de l’examen de la politique étrangère du Canada » soit renvoyé au Comité; Que le Comité ait le mandat de procéder à de vastes consulta tions, à analyser les qu ...[+++]


GOVERNMENT ORDERS Mr. Ouellet (Minister of Foreign Affairs), seconded by Mr. Robichaud (Secretary of State (Parliamentary Affairs)), moved, That a Special Joint Committee of the House of Commons and the Senate be appointed to consider Canada's foreign policy including international trade and international assistance; That the document entitled ``Guidance Paper for the Special Joint Parliamentary Committee reviewing Canadian Foreign Policy'' be referred to the Committee; That the Committee be directed to consult broadly and to analyze the issues discussed in the above-mentioned document, and to make recommendations in their report conc ...[+++]

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), propose, Qu'un Comité mixte spécial de la Chambre des communes et du Sénat soit constitué pour examiner la politique étrangère du Canada, y compris le commerce international et l'aide étrangère; Que le document intitulé « Lignes directrices pour le Comité mixte spécial chargé de l'examen de la politique étrangère du Canada » soit renvoyé au Comité; Que le Comité ait le mandat de procéder à de vastes consultations, à analyser les questions traitées dans le document susmentionné, et à formu ...[+++]


3. Joint Sub-Committee sessions In joint session the two Sub-Committees have examined developments in Community policy leading to a Single European Market by the end of 1992, as well as some aspects of the Canada/USA Free Trade Agreement and ongoing work in Canada towards eliminating interprovincial barriers to trade.

3. Réunion conjointe des sous-comités Les deux sous-comités réunis en session conjointe ont examiné l'évolution de la politique communautaire axée sur l'achèvement du marché intérieur d'ici à fin 1992, certains aspects de l'accord de libre-échange Canada/Etats-Unis et les travaux menés au Canada en vue de l'abolition des obstacles interprovinciaux aux échanges.




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Date index: 2023-06-26
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