Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations

Traduction de «canada until they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989

Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989


Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
274 (1) Regulations made under the Canada Shipping Act, chapter S-9 of the Revised Statutes of Canada, 1985, other than under any of the provisions listed in section 332 of this Act, remain in force and are deemed to have been made under this Act, in so far as they are not inconsistent with this Act, until they are repealed.

274 (1) Les règlements d’application de la Loi sur la marine marchande du Canada, chapitre S-9 des Lois révisées du Canada (1985), à l’exception de ceux pris sous le régime des dispositions énumérées à l’article 332 de la présente loi, demeurent en vigueur et sont réputés avoir été pris en application de la présente loi, dans la mesure de leur compatibilité avec celle-ci, jusqu’à leur abrogation.


They are assessed by the same people who assess people who commit offences in Canada, right through the Correctional Service of Canada up until they are released, which, as I pointed out, we have provisions in our legislation where we can keep a person right until warrant expiry if we think that is necessary to protect the public.

Son cas est évalué par les mêmes personnes que celles qui se chargent de faire l'évaluation des délinquants au Canada, en passant directement par le Service correctionnel du Canada jusqu'à ce qu'elle soit libérée en tenant compte du fait, je vous le signale, qu'il y a dans notre loi des dispositions qui nous permettent d'incarcérer cette personne jusqu'à l'expiration complète de sa peine si nous le jugeons nécessaire pour protéger le public.


I am reminded of February being Black History Month and the contributions that Black Canadians have made to Canada, of Chinese Canadians and how they helped build the railways, and even how Canadian-born people of Chinese descent were not given citizenship until they served in the wars and proved their loyalty to Canada.

Février est le Mois de l'histoire des Noirs, et on nous rappelle les contributions que les Canadiens de race noire ont apportées au Canada, les contributions des Canadiens d'origine chinoise, qui ont collaboré à la construction du chemin de fer, et même le fait que les descendants de ces Chinois qui sont nés au Canada n'ont eu droit à la citoyenneté qu'après avoir servi à la guerre et prouvé leur loyauté envers le Canada.


When these people want to seek refuge in Canada—where we are supposed to be open to real immigrants and refugees who really need our help—are we going to tell them that if they come to Canada without any papers, without a passport, they will be thrown in prison until they can be identified, for perhaps up to five years?

Quand ces gens voudront se réfugier au Canada — où on est censé être ouverts aux immigrants réels et aux réfugiés qui ont vraiment besoin de notre aide —, va-t-on leur dire clairement que s'ils viennent au Canada sans papier, sans passeport, ils vont rester en prison jusqu'à temps d'être identifiés, possiblement pour une période de cinq ans?


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
They tell us they want a Canada where parents are able to give their children what they need to flourish, a Canada where youth can find and keep rewarding work; a Canada where unemployed people can count on temporary assistance to tide them over until they get back on their feet; a Canada where Canadians feel secure and confident that the Canada pension plan will provide the income support they require to retire in dignity.

Ils nous disent qu'ils veulent un Canada où les parents ont les moyens de donner à leurs enfants ce dont ils ont besoin pour s'épanouir; un Canada où les jeunes peuvent trouver un emploi enrichissant et le garder; un Canada où les chômeurs peuvent compter sur une aide temporaire en attendant de se remettre sur leurs pieds; un Canada où les Canadiens se sentent en sécurité et savent que le Régime de pensions du Canada leur fournira le soutien de revenu dont ils auront besoin pour prendre leur retraite avec dignité.




D'autres ont cherché : exported motor vehicles drawback regulations     canada until they     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'canada until they' ->

Date index: 2024-09-21
w