Traduction de «canada u s air cargo agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada/U.S. Air Cargo Agreement
Entente canado-américaine sur le fret aérien

free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement
accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.

The Canada-U.S. free trade agreement and agriculture: an assessment [ The Canada-U.S. free trade agreement and agriculture | Trade, securing Canada's future ]
L'Accord de libre-échange Canada-États-Unis et l'agriculture : une appréciation [ L'Accord de libre-échange Canada-États-Unis et l'agriculture | Le commerce, la clé de l'avenir ]

Canada-U.S. Air Quality Accord [ Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Air Quality | Air Quality Accord ]
Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air [ Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la qualité de l'air | Accord sur la qualité de l'air ]

Agreement on Air Transport between Canada and the European Community and its Member States
accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is appropriate that Canada was seen as a priority for an Air Safety Agreement to complement the Air Transport Agreement as Europe and Canada each have aircraft, engine and avionics manufacturers that are world leaders.
Le Canada a été considéré, à juste titre, comme un partenaire prioritaire en vue de la conclusion d'un accord sur la sécurité aérienne qui vienne compléter celui sur le transport aérien, dans la mesure où l'Europe et le Canada comptent chacun des fabricants d'aéronefs, de moteurs et de matériel électronique de bord parmi les numéros un mondiaux.

– (RO) Madam President, the air transport agreement between the European Union and Canada can be described as the most ambitious air transport agreement between the European Union and a major world partner.
– (RO) Madame la Présidente, l’accord de transport aérien entre l’Union européenne et le Canada peut être décrit comme l’accord de transport aérien le plus ambitieux entre l’Union européenne et un partenaire mondial majeur.

I therefore believe that Parliament should consent to the EU-Canada Air Transport Agreement.
Je crois donc que le Parlement devrait approuver l’accord sur le transport aérien entre l’UE et le Canada.

In conclusion, I recommend Parliament to approve the EU-Canada Air Transport Agreement.
En conclusion, je recommande au Parlement d’approuver l’accord de transport aérien entre l’UE et le Canada.

The EU-Canada air transport agreement, signed on 18 December 2009, and the agreement on civil aviation safety between the European Union and Canada, signed in Prague on 6 May 2009, are two important elements in the transatlantic dialogue between the European Union and Canada.
L’accord UE-Canada en matière de transport aérien, signé le 18 décembre 2009, et l’accord concernant la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le Canada, signé à Prague le 6 mai 2009, sont deux éléments importants du dialogue transatlantique entre l’Union européenne et le Canada.

Annuls Commission Decision C(2010) 7694 final of 9 November 2010 relating to a proceeding under Article 101 TFEU, Article 53 of the EEA Agreement and Article 8 of the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Air Transport (Case COMP/39258 — Airfreight), in so far as it concerns Air Canada;
La décision C (2010) 7694 final de la Commission, du 9 novembre 2010, relative à une procédure d’application de l’article 101 TFUE, de l’article 53 de l’accord EEE et de l’article 8 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien (affaire COMP/39258 — Fret aérien), est annulée, en ce qu’elle vise Air Canada.

Annuls Commission Decision C(2010) 7694 final of 9 November 2010 relating to a proceeding under Article 101 TFEU, Article 53 of the EEA Agreement and Article 8 of the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Air Transport (Case COMP/39258 — Airfreight), in so far as it concerns Singapore Airlines Ltd and Singapore Airlines Cargo Pte Ltd;
La décision C (2010) 7694 final de la Commission, du 9 novembre 2010, relative à une procédure d’application de l’article 101 TFUE, de l’article 53 de l’accord EEE et de l’article 8 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien (Affaire COMP/39258 — Fret aérien), est annulée, en ce qu’elle vise Singapore Airlines Ltd et Singapore Airlines Cargo Pte Ltd.

Annuls Commission Decision C(2010) 7694 final of 9 November 2010 relating to a proceeding under Article 101 TFEU, Article 53 of the EEA Agreement and Article 8 of the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Air Transport (Case COMP/39258 — Airfreight), in so far as it concerns Latam Airlines Group SA, formerly Lan Airlines SA, and Lan Cargo SA;
La décision C (2010) 7694 final de la Commission, du 9 novembre 2010, relative à une procédure d’application de l’article 101 TFUE, de l’article 53 de l’accord EEE et de l’article 8 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien (affaire COMP/39258 — Fret aérien), est annulée, en ce qu’elle vise Latam Airlines Group SA, anciennement Lan Airlines SA, et Lan Cargo SA.

Annuls Articles 1 to 4 of Commission Decision C(2010) 7694 final of 9 November 2010 relating to a proceeding under Article 101 TFEU, Article 53 of the EEA Agreement and Article 8 of the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Air Transport (Case COMP/39258 — Airfreight), in so far as they concern Deutsche Lufthansa AG, Lufthansa Cargo AG and Swiss International Air Lines AG;
Les articles 1[er] à 4 de la décision C (2010) 7694 final de la Commission, du 9 novembre 2010, relative à une procédure d’application de l’article 101 TFUE, de l’article 53 de l’accord EEE et de l’article 8 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien (affaire COMP/39258 — Fret aérien), sont annulés, en ce qu’ils visent Deutsche Lufthansa AG, Lufthansa Cargo AG et Swiss International Air Lines AG.

However, since such agreements, decisions or concerted practices may benefit air transport users and/or air carriers, Commission Regulation (EEC) No 1617/93 of 25 June 1993 on the application of Article 85(3) of the Treaty to certain categories of agreements and concerted practices concerning joint planning and coordination of schedules, joint operations, consultations on passenger and cargo tariffs on scheduled air services and slot allocation at airports (3) declared that Article 81(1) of the Treaty did not apply, inter alia, to certain agreements, decisions or concerted practices concerning consultations on tariffs and slot allocation at airports for air services between Community airports.
Cependant, comme ces accords, décisions ou pratiques concertées peuvent profiter aux usagers et/ou aux transporteurs aériens, le règlement (CEE) no 1617/93 de la Commission du 25 juin 1993, concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des horaires, l'exploitation de services en commun, les consultations tarifaires pour le transport de passagers et de fret sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports (3) a déclaré l'article 81, paragraphe 1, du traité inapplicable notamment à certains accords, décisions ou pratiques concertées ayant pour objet des consultations tarifaires, ainsi que la répartition des créneaux horaires et la coordination des horaires dans les aéroports sur les services aériens entre aéroports de la Communauté.