Traduction de «canada ten days » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ten Days for Global Justice [ Ten Days for World Development ]
Dix jours pour la justice globale [ Ten Days for World Development ]

ten-day eligibility rule for the month [ 10-day pay rule | 10-days pay rule ]
règle des 10 jours de rémunération par mois

ten-day free look
délai de renonciation de 10 jours | délai de réflexion de 10 jours

decad | decade | dekad | ten-day period
décade

within ten days
dans les dix jours

at ten days date
à dix jours de date

system of ten-day surveillance
régime des relevés décadaires

rolling ten-working-day periods
périodes glissantes de 10 jours ouvrables

Canada Day | Confederation Day | Dominion Day
fête du Canada | fête nationale du Canada | fête du Dominion | jour de la Confédération | anniversaire de la Confédération | anniversaire de la Confédération canadienne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They would have seen that probably the Team Canada missions for ten days are the best ten days for federal-provincial relations.
Ils auraient vu que les dix jours que durent les missions d'Équipe Canada sont les dix jours les plus productifs en ce qui concerne les relations fédérales-provinciales.

In addition, manufacturers, if they carry on business in Canada, and importers, if the supplying manufacturer carries on business outside of Canada, are required to provide the Minister with a written report containing information about the incident, the product involved in the incident, other products that they manufacture or import that could be involved in a similar incident, and any measures they propose to be taken with respect to those products, within ten days after the day on which they become aware of the incident or within the period that the Minister specifies by written notice (clause 14(3)).
En outre, le fabricant, s’il exerce ses activités au Canada, et l’importateur, si le fabricant exerce ses activités à l’extérieur du Canada, doivent fournir au Ministre, dans les dix jours suivant celui où ils prennent connaissance de l’incident ou le délai que le Ministre précise par avis écrit, un rapport écrit contenant des renseignements concernant l’incident, le produit impliqué dans l’incident, d’autres produits qu’ils fabriquent ou importent qui pourraient être impliqués dans un incident semblable ainsi que toute mesure visant ces produits dont ils proposent qu’elle soit prise (par. 14(3)).

Motion No. 21 That Bill C-77, in Clause 33, be amended by replacing lines 13 and 14, on page 16, with the following: ``(c) submit a report to the Minister who shall lay the report before the House of Commons within ten days (i) unless the parties have reached an agreement within that period; or (ii) where no agreement is reached, the parties may, by mutual agreement, submit their dispute to arbitration or shall recover their rights under Part I of the Canada Labour Code, once the ten days have expired'.
Motion no 21 Qu'on modifie le projet de loi C-77, à l'article 33, par substitution, aux lignes 12 et 13, page 16, de ce qui suit: «c) est tenue de soumettre un rapport au ministre qui doit en saisir la Chambre des communes dans les dix jours et: (i) si dans l'intervalle une entente survient entre les parties, le rapport n'est pas rendu public, (ii) à défaut d'entente, les parties peuvent, par consentement mutuel, recourir à l'arbitrage; sinon, elles retrouvent leurs droits en vertu de la partie I du Code canadien du travail, une fois expiré la période de dix jours accordés au minstre».

``(c) submit a report to the Minister who shall lay the report before the House of Commons within ten days (i) unless the parties have reached an agreement within that period; or (ii) where no agreement is reached, the parties may, by mutual agree-ment, submit their dispute to arbitration or shall recover their rights under Part I of the Canada Labour Code once the ten days have expired'.
«c) est tenue de soumettre un rapport au ministre qui doit en saisir la Chambre des communes dans les dix jours et: (i) si dans l'intervalle une entente survient entre les parties, le rapport n'est pas rendu public, (ii) à défaut d'entente, les parties peuvent, par consentement mutuel, recourir à l'arbitrage; sinon, elles retrouvent leurs droits en vertu de la partie I du Code canadien du travail, une fois expirée la période de dix jours accordés au ministre».

Motion No. 7 That Bill C-77, in Clause 11, be amended by replacing lines 20 and 21, on page 7, with the following: ``(c) submit a report to the Minister who shall lay the report before the House of Commons within ten days (i) unless the parties have reached an agreement within that period; or (ii) where no agreement is reached, the parties may, by mutual agree-ment, submit their dispute to arbitration or shall recover their rights under Part I of the Canada Labour Code, once the ten days have expired'.
Motion no 7 Qu'on modifie le projet de loi C-77, à l'article 11, par substitution, aux lignes 19 et 20, page 7, de ce qui suit: «c) est tenue de soumettre un rapport au ministre qui doit en saisir la Chambre des communes dans les dix jours et: (i) si dans l'intervalle une entente survient entre les parties, le rapport n'est pas rendu public, (ii) à défaut d'entente, les parties peuvent, par consentement mutuel, recourir à l'arbitrage; sinon, elles retrouvent leurs droits en vertu de la partie I du Code canadien du travail une fois expiré la période de dix jours accordés au ministre».