Traduction de «canada sponsorship program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Atlantic Canada Corporate Sponsorship Program [ Atlantic Canada Sponsorship Program ]
Programme de parrainage par les entreprises du Canada atlantique [ Programme de parrainage du Canada atlantique ]

Industrial/Organizational Psychologist Sponsorship Program [ Industrial-Organizational Psychologist Sponsorship Program ]
Programme de parrainage des psychologues du personnel

3/9 Government-Private Group Sponsorship Program [ 3/9 Program | 3/9 Initiative ]
Programme de parrainage 3/9 des réfugiés par le gouvernement et le secteur privé [ Programme 3/9 | Formule 3/9 ]

Canada Land Use Monitoring Program | CLUMP [Abbr.]
Programme de Surveillance de l'Utilisation des Terres au Canada | PSUTC [Abbr.]

block parent program of Canada Inc.
programme parent-secours du Canada inc.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The commission of inquiry found a complex web of financial transactions among Public Works and Government Services Canada, crown corporations and communications agencies involving kickbacks and illegal contributions to a political party in the context of the sponsorship program; five agencies that received large sponsorship contracts regularly channelled money, illegitimate donations or unrecorded cash gifts to political fundraising activities in Quebec with the expectation of receiving lucrative government contracts; certain agencies carried individuals on their payrolls who were, in effect, working on Liberal Party matters; the existence of a culture of entitlement among political officials involved with the sponsorship program, including the receipt of monetary and non-monetary benefits; and the refusal of ministers, senior officials in the Prime Minister's Office and public servants to acknowledge their responsibility for the problems of mismanagement that occurred.
La commission d'enquête a découvert un écheveau complexe de transactions financières entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, des sociétés d'État et des agences de communication, comprenant des pots-de-vin et des contributions illégales à un parti politique, dans le contexte du Programme de commandites; cinq agences ayant reçu de gros contrats de commandites ont acheminé régulièrement de l'argent, sous forme de dons illégitimes ou de cadeaux non déclarés, à l'occasion d'activités de collecte de fonds politiques au Québec en s'attendant à recevoir des contrats lucratifs du gouvernement; certaines agences avaient dans leur livre de paie des gens qui travaillaient en fait pour le Parti libéral; l'existence d'une culture du « tout m'est dû » chez les responsables politiques du Programme de commandites, avec obtention d'avantages monétaires et non monétaires; le refus de ministres, de hauts responsables du Cabinet du premier ministre et de fonctionnaires d'admettre leur responsabilité pour la mauvaise gestion constatée.

Fifth, it found gross overcharging by communications agencies for hours worked and goods and services provided, inflated commissions, production costs and other expenses charged by communications agencies and their subcontractors, many of which were related businesses; the use of the sponsorship program for purposes other than national unity or federal visibility because of a lack of objectives, a lack of criteria and guidelines for the program; and, very seriously, deliberate action to avoid compliance with federal legislation and policies, including the Canada Elections Act, the Lobbyist Registration Act, the Access to Information Act, the Financial Administration Act as well as federal contracting policy and the Treasury Board transfer payments policy (1530) Sure to figure prominently in the coming election as well is the complex web of financial transactions within Public Works and Government Services Canada involving kickbacks and illegal contributions to a political party in the context of the sponsorship program.
Cinquièmement, elle a constaté une surfacturation flagrante des agences de communication pour les heures travaillées et les biens et services fournis; un gonflement des commissions, des frais de production et des autres dépenses facturés par les agences de communication et leurs sous-traitants, dont beaucoup étaient des entreprises reliées; l’utilisation du Programme de commandites à des fins autres que l’unité nationale ou la visibilité fédérale, à cause de l’absence d’objectifs, de critères et de lignes directrices; des actions délibérées pour échapper aux dispositions des lois et politiques fédérales, incluant notamment la Loi électorale du Canada, la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes, la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que la politique fédérale sur les marchés et la politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert (1530) On est sûr d'entendre beaucoup parler, au cours de la prochaine campagne électorale, de l'écheveau complexe de transactions financières au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada comprenant des pots-de-vin et des contributions illégales à un parti politique, dans le contexte du Programme de commandites.

to investigate and report on questions raised, directly or indirectly, by Chapters 3 and 4 of the November 2003 Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons with regard to the sponsorship program and advertising activities of the Government of Canada.to make any recommendations.to prevent mismanagement of sponsorship programs or advertising activities in the future
[.] de faire enquête et de faire rapport sur les questions soulevées, directement ou indirectement, par les chapitres 3 et 4 du Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes, novembre 2003, concernant le programme de commandites et les activités publicitaires du gouvernement du Canada [.] de formuler les recommandations [.] en vue de prévenir la mauvaise gestion des futurs programmes de commandites ou activités publicitaires.

Today he said that he was not aware of the sponsorship program, which I find curious because I have a letter dated October 30, 2003 to the then minister of public works, and the member is writing on behalf of the South Shore exhibition in my constituency, his constituency in fact, concerning its application to the Canada sponsorship program.
Aujourd'hui, il affirme qu'il ignorait l'existence du programme de commandites; cela m'étonne, puisque j'ai en main une lettre datée du 30 octobre 2003, qu'il a adressée au ministre des Travaux publics de l'époque, et dans laquelle il intervient au nom de la South Shore Exhibition, qui se tient dans ma circonscription, également la sienne, relativement à une demande d'aide dans le cadre du programme canadien de commandites.

Q-238 — Mr. St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik) — With respect to the Communication Canada Sponsorship Program administered by Public Works and Government Services, what groups, individuals or organizations received funds under the program in fiscal years 2000-2001, 2001-2002 and 2002-2003 to date and, for each event sponsored, what are the names and amounts of the sponsorships, their location — including the name of the federal riding and the province or territory where the event took place — in addition to the date of confirmation of the sponsorship and the event?
Q-238 — M. St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik) — En ce qui concerne le programme des commandites de Communication Canada administré par le ministère des Travaux publics et services gouvernementaux : quels groupes, personnes ou organisations ont reçu des fonds en vertu du programme au cours des exercices 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003 jusqu'à ce jour en précisant pour chaque évènement commandité, le nom et le montant de la commandite, l'endroit, y compris le nom de la circonscription fédérale et la province ou le territoire où l'évènement s'est déroulé, ainsi que la date de la confirmation de la commandite et de l'événement?