Traduction de «can still notify » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

greenhouse solar still | roof type solar still | solar still of hot-box type | solar still of the greenhouse type
distillateur solaire à toit | distillateur solaire à verrière | distillateur solaire classique | distillateur solaire du type serre

notify a customers on a special offer | notifying customers on special offers | advise customers on special offers | notify customers on special offers
signaler l’existence d’offres spéciales à des clients

cobber still | pot still | still
alambic

stilling basin | stilling pond | stilling pool
bassin amortisseur | bassin d'amortissement | bassin de dissipation d'énergie | bassin de tranquillisation | bassin dissipateur

notify of court sentence | tell of court judgement | inform of court sentence | notify of court judgement
informer d'une décision de justice

Good Things Still Can Happen
Tout ira mieux

keep grant applicant advised | keep grant applicant briefed | keep grant applicant informed | keep scholarship applicant notified
tenir le demandeur d'une subvention informé

still wine
vin tranquille

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Identify national contact points for relocation this week to allow candidates to be swiftly identified and transferred; send a liaison officer to Italy and Greece to support on-the-spot screening; identify the reception capacity to be used for relocated people. Notify to Frontex and the European Asylum Support Office, within a week of the finalisation of national roadmaps for Support Teams for the "hotspots", what national expertise will be made available. Identify and notify to Frontex by the end of September an emergency reserve of border assets which could be used in Rapid Border Intervention Teams triggered this year. Notify to the Commission by the end of September civil protection assets which will be held ready to deploy under the civil protection mechanism if called upon this year. Put in place a system of contingency planning for possible increases in asylum applications this year. Confirm continuing support to the Frontex joint operation TRITON and respond urgently to the call for assets for operation POSEIDON. Apply to Frontex for the coordination and financial support available still this year for joint return flights and pre-return assistance.
désigner, cette semaine, des points de contact nationaux pour la relocalisation, pour permettre une sélection et un transfert rapides des candidats, envoyer un agent de liaison en Italie et en Grèce pour aider au filtrage sur place, déterminer la capacité d'accueil à utiliser pour les personnes relocalisées; informer Frontex et le Bureau européen d’appui en matière d’asile, dans un délai d'une semaine après la finalisation des feuilles de route nationales destinées aux équipes d'appui aux «hotspots», de l'expertise nationale qui sera mise à disposition; constituer, d'ici la fin du mois de septembre, une réserve d'urgence de moyens destinés aux frontières qui pourraient être utilisés dans les équipes d’intervention rapide aux frontières déployées cette année, et en informer Frontex; informer la Commission, d'ici la fin du mois de septembre, des moyens de protection civile qui peuvent être prêts pour un déploiement dans le cadre du mécanisme de protection civile si celui-ci est activé cette année; mettre en place un dispositif de planification de mesures d'urgence pour faire face aux éventuelles augmentations de demandes d'asile qui surviendraient cette année; confirmer la continuation du soutien à l'opération conjointe TRITON coordonnée par Frontex et répondre de toute urgence à l'appel lancé pour obtenir des moyens pour l'opération POSEIDON; adresser une demande à Frontex pour la coordination et le soutien financier encore disponibles cette année pour les vols de retour communs et l'aide avant le retour.

This period will come to an end on 30 June 2015. During the second phase, which will last three years, Member States may maintain restrictions if they notify it to the Commission beforehand. During the third phase, which lasts two years, Member States maintaining restrictions in the second phase can still extend them, again after notifying the Commission, if there is a threat of serious disturbances to their labour market.
Cette période s’achèvera le 30 juin 2015; au cours de la deuxième phase, d’une durée de trois ans, les États membres ont le droit de maintenir des restrictions s’ils en avertissent la Commission au préalable; vient alors la dernière phase, d’une durée de deux ans, pendant laquelle les États membres qui ont maintenu des restrictions durant la deuxième phase peuvent encore les proroger, de nouveau après en avoir averti la Commission, s’il existe un risque de perturbation grave de leur marché du travail.

Clause 13 amends section 14 of PIPEDA regarding when an applicant can apply to the Federal Court for a hearing after receiving the Commissioner’s report (if still unsatisfied) or being notified that the investigation of a complaint has been discontinued.
L’article 13 du projet de loi modifie l’article 14 de la LPRPDE quant au moment où un plaignant peut demander une audience à la Cour fédérale après avoir reçu le rapport du commissaire (s’il est toujours insatisfait) ou avoir été informé de la fin de l’examen de la plainte.

3. At least once a year, the national authority responsible for notified bodies shall assess whether each notified body under its responsibility still satisfies the requirements set out in Annex VI. This assessment shall include an on-site visit to each notified body.
3. Au moins une fois par an, l'autorité nationale responsable des organismes notifiés vérifie si tous les organismes notifiés sous sa responsabilité remplissent toujours les prescriptions énoncées à l'annexe VI. Cette vérification prévoit une visite dans les locaux de chacun des organismes notifiés.

4. Three years after notification of a notified body, and again every third year thereafter, the assessment to determine whether the notified body still satisfies the requirements set out in Annex VI shall be conducted by the national authority responsible for notified bodies of the Member State in which the body is established and a joint assessment team designated in accordance with the procedure described in Article 32(3) and (4).
4. Trois ans après la notification d'un organisme notifié, puis tous les trois ans par la suite, la vérification du respect des prescriptions énoncées à l'annexe VI par l'organisme notifié est menée par l'autorité nationale responsable des organismes notifiés de l'État membre où l'organisme est établi et une équipe d'évaluation conjointe désignée selon la procédure prévue à l'article 32, paragraphes 3 et 4.

4. Two years after notification of a notified body, and again every second year thereafter, the assessment to determine whether the notified body and its subsidiaries and subcontractors still satisfy the requirements set out in Annex VI shall be conducted by the national authority responsible for notified bodies of the Member State in which the body is established and a joint assessment team designated in accordance with the procedure described in Article 32(3) and (4).
4. Deux ans après la notification d'un organisme notifié, puis tous les deux ans par la suite, la vérification du respect des prescriptions énoncées à l'annexe VI par l'organisme notifié, ses filiales et ses sous-traitants, est menée par l'autorité nationale responsable des organismes notifiés de l'État membre où l'organisme est établi et une équipe d'évaluation conjointe désignée selon la procédure prévue à l'article 32, paragraphes 3 et 4.

At the same time, the Commission is still analysing the measures notified by other Member States which have only partially transposed the Directives, and will decide on further steps in the coming months.
Parallèlement, la Commission continue d'examiner les mesures notifiées par les autres États membres qui n'ont que partiellement transposé les directives. Elle décidera dans les mois à venir de la suite à donner.

In case the envisaged aid scheme does not fully comply with the provisions of the Regulation, Member States may still notify it under the Community guidelines for state aid in the agriculture and forestry sector, 2007-2013.
Au cas où le programme d’aide envisagé ne satisferait pas totalement aux dispositions du règlement, les États membres peuvent encore le notifier en vertu des orientations communautaires relatives aux aides d’État dans le secteur de l’agriculture et de la sylviculture pour la période 2007-2013.

The Vice-Chair (Mr. Raymond Simard): Yes, we can still notify the witness.
Le vice-président (M. Raymond Simard): Oui, il y a encore moyen de prévenir le témoin.

4. If the problems giving rise to the objections are not resolved within the 30-day time limit referred to in paragraph 1, the notification shall cease to be valid. In cases where the notifier still intends to carry out the shipment, a new notification shall be submitted, unless all the competent authorities concerned and the notifier agree otherwise.
4. Si les problèmes motivant les objections n'ont pas été résolus dans le délai de trente jours visé à l'article 10, paragraphe 1, la notification devient caduque et une nouvelle notification doit être effectuée, sauf si les autorités compétentes concernées et le notifiant parviennent à un accord.