Traduction de «can instruct his caucus » (Anglais → Français) :

If an employee creates a computer program in the course of his duties or following the instructions given by his employer, the employer exclusively has the economic rights relating to that computer program.
Si un programme d’ordinateur est créé par un employé dans l’exercice de ses fonctions ou d’après les instructions de son employeur, seul l’employeur est habilité à exercer tous les droits patrimoniaux afférents au programme d’ordinateur ainsi créé.

(i) instruct his or her payment service provider to limit a direct debit collection to a certain amount or periodicity, or both; or
(i) demander à son prestataire de services de paiement de limiter l'encaissement des prélèvements à un certain montant, ou à une certaine périodicité, ou les deux; ou

(c) A payer shall have the possibility to instruct his or her payment service provider to limit a direct debit collection to a certain amount or periodicity, or both.
(c) Un payeur a la possibilité de demander à son prestataire de services de paiement de limiter l'encaissement des prélèvements à un certain montant, ou à une certaine périodicité, ou les deux.

4. Welcomes the fact that the Ombudsman has instructed his office to draft provisions on the procedures for recruitment of temporary staff to be adopted in accordance with the observation of the Court of Auditors, and invites the Ombudsman to report on progress in his Annual Activity Report;
4. se félicite de ce que le Médiateur ait chargé ses services de rédiger des dispositions sur les procédures de recrutement du personnel temporaire, qui seront adoptées en tenant compte des observations de la Cour des comptes, et invite le Médiateur à rendre compte des progrès accomplis à cet égard dans son rapport annuel d'activité;

4. Welcomes the fact that the Ombudsman has instructed his services to draft provisions on the procedures for recruitment of temporary staff to be adopted in accordance with the observation of the Court of Auditors, and invites the Ombudsman to report on progress in his annual activity report;
4. se félicite de ce que le Médiateur ait chargé ses services de rédiger des dispositions sur les procédures de recrutement du personnel temporaire, qui seront adoptées en tenant compte des observations de la Cour des comptes, et invite le Médiateur à rendre compte des progrès accomplis à cet égard dans son rapport annuel d'activité;

I hope, when Korea changes president at the beginning of next year, that the new president will instruct his administration to work tirelessly to reach this agreement before the summer.
J’espère, lorsque la Corée changera de président au début de l’année prochaine, que le nouveau président demandera à son administration de travailler sans relâche pour parvenir à cet accord avant l’été.

The data exporter should instruct the data importer throughout the duration of the data-processing services to process the data in accordance with his instructions, the applicable data protection laws and the obligations contained in the clauses.
Ce dernier doit charger l’importateur de données, pendant la durée des services de traitement des données, de traiter les données conformément à ses instructions, au droit applicable à la protection des données et aux obligations contenues dans les clauses.

‘the data importer’ means the processor who agrees to receive from the data exporter personal data intended for processing on his behalf after the transfer in accordance with his instructions and the terms of the Clauses and who is not subject to a third country’s system ensuring adequate protection within the meaning of Article 25(1) of Directive 95/46/EC.
l’«importateur de données» est le sous-traitant qui accepte de recevoir de l’exportateur de données des données à caractère personnel destinées à être traitées pour le compte de ce dernier après le transfert conformément à ses instructions et aux termes des présentes clauses et qui n’est pas soumis au mécanisme d’un pays tiers assurant une protection adéquate au sens de l’article 25, paragraphe 1, de la directive 95/46/CE.

3. Where a computer program is created by an employee in the execution of his duties or following the instructions given by his employer, the employer exclusively shall be entitled to exercise all economic rights in the program so created, unless otherwise provided by contract.
3. Lorsqu'un programme d'ordinateur est créé par un employé dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions de son employeur, seul l'employeur est habilité à exercer tous les droits patrimoniaux afférents au programme d'ordinateur ainsi créé, sauf dispositions contractuelles contraires.

3. However, where a design is developed by an employee in the execution of his duties or following the instructions given by his employer, the right to the Community design shall vest in the employer, unless otherwise agreed or specified under national law.
3. Cependant, lorsqu'un dessin ou modèle est réalisé par un salarié dans l'exercice de ses obligations ou suivant les instructions de son employeur, le droit au dessin ou modèle appartient à l'employeur, sauf convention contraire ou sauf disposition contraire de la législation nationale applicable.