Vertaling van "can access goods " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]
instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan
Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais

equal access to goods
égalité d'accès aux marchandises

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

goods and services
biens et services [ bien économique ]

amass goods | collect goods, bring together goods | assemble goods | group goods together
assembler des produits

managing access programmes | oversee access programmes | manage access program | manage access programmes
gérer des programmes d'accès

manage aids for information access | managing information access aids | maintain information access aids | manage information access aids
gérer les aides à l'accès à l'information

canned products [ canned goods ]
produits appertisés [ denrées appertisées ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Safety rules for the construction and installation of lifts — Lifts for the transport of goods only — Part 31: Accessible goods only lifts
Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs — Élévateurs pour le transport d’objets seulement — Partie 31: Monte charge accessibles

In particular, implementing the Inclusive Communications Group (INCOM)[40] suggestions would resolve some existing European challenges, e.g. to ensure access by users with disabilities to emergency services using the single European number 112, to have harmonised frequencies in Europe for assistive wireless solutions, to ensure real time text and sign communication across Member States, and to facilitate the purchasing of accessible goods by public authorities.
En particulier, la mise en pratique des propositions de l' Inclusive Communications Group (INCOM)[40] permettrait de résoudre certains problèmes rencontrés actuellement en Europe, par exemple en garantissant l'accès des utilisateurs handicapés aux services d'urgence grâce au numéro unique européen 112, en harmonisant les fréquences des systèmes d'assistance sans fil au niveau européen, en assurant les communications en temps réel par texte et par signes entre les États membres et en facilitant l'acquisition, par les pouvoirs publics, de produits accessibles.

Europe faces a basic skills challenge. People need a minimum level of basic skills, including numeracy, literacy and basic digital skills, to access good jobs and participate fully in society.
Les compétences de base constituent un défi pour l’Europe: l’accès à des emplois de qualité et une pleine participation sociale requièrent la maîtrise d’un socle de compétences de base, dont le calcul, la lecture et l’écriture, ainsi que des compétences numériques élémentaires.

The Commission has presented a proposal for a Directive on web accessibility[75] and is exploring how to further improve the situation of accessible goods and services in the EU market and establishing general accessibility requirements in the forthcoming European Accessibility Act.
La Commission a présenté une proposition de directive relative à l'accessibilité des sites Web[75], étudie comment améliorer encore la situation concernant l'accessibilité des biens et services sur le marché de l'UE, et définit des exigences générales en la matière dans le prochain acte législatif sur l'accessibilité.

Similarly, it has a right to access goods when they have been constructed by a supplier in accordance with the terms of a supply contract and the entity could demand delivery of them in return for payment.
De même, elle dispose d’un droit d’accès à des biens lorsque ceux-ci ont été réalisés par un fournisseur conformément aux termes d’un contrat d’approvisionnement, et que l’entité pourrait exiger leur livraison contre paiement.

An entity has a right to access goods when it owns them.
Une entité dispose d’un droit d’accès à des biens lorsqu’ils sont en sa possession.

to ensure that everyone can easily access good-quality information and advice about learning opportunities throughout Europe and throughout their lives.
garantir à tous un accès aisé et performant à des informations et conseils sur les offres d'éducation et de formation dans toute l'Europe et pendant toute leur vie.

(1) both parties to the agreement or their connected undertakings are motor vehicle manufacturers; or (2) the parties link their agreement to stipulations concerning products or services other than those referred to in this Regulation or apply their agreement to such products or services; or (3) in respect of motor vehicles having three or more road wheels, spare parts or services therefor, the parties agree restrictions of competition that are not expressly exempted by this Regulation; or (4) in respect of motor vehicles having three or more road wheels or spare parts therefor, the parties make agreements or engage in concerted practices which are exempted from the prohibition in Article 85 (1) of the Treaty under Regulations (EEC) No 1983/83 or (EEC) No 1984/83 to an extent exceeding the scope of this Regulation; or (5) the parties agree that the supplier reserves the right to conclude distribution and servicing agreements for contract goods with specified further undertakings operating within the contract territory, or to alter the contract territory; or (6) the manufacturer, the supplier or another undertaking directly or indirectly restricts the dealer's freedom to determine prices and discounts in reselling contract goods or corresponding goods; or (7) the manufacturer, the supplier or another undertaking within the network directly or indirectly restricts the freedom of final consumers, authorized intermediaries or dealers to obtain from an undertaking belonging to the network of their choice within the common market contract goods or corresponding goods or to obtain servicing for such goods, or the freedom of final consumers to resell the contract goods or corresponding goods, when the sale is not effected for commercial purposes; or (8) the supplier, without any objective reason, grants dealers remunerations calculated on the basis of the place of destination of the motor vehicles resold or the place of residence of the purchaser; or (9) the supplie ...
1) que les deux parties à l'accord ou des entreprises qui leur sont liées sont des constructeurs de véhicules automobiles ou 2) que les parties lient leur accord à des stipulations concernant d'autres produits ou services que ceux visés par le présent règlement ou appliquent leur accord à de tels produits ou services ou 3) que, à l'égard de véhicules automobiles à trois roues et plus, de leurs pièces de rechange ou de services, les parties conviennent de restrictions de concurrence qui ne sont pas expressément exemptées par le présent règlement ou 4) que, à l'égard de véhicules automobiles à trois roues et plus ou de leurs pièces de rechange, les parties conviennent d'accords ou de pratiques concertées auxquels les règlements (CEE) n° 1983/83 et (CEE) n° 1984/83 ont déclaré l'article 85 paragraphe 1 du traité inapplicable dans une mesure qui va au-delà du présent règlement ou 5) que les parties conviennent au profit du fournisseur une réserve de conclure des accords de distribution et de service portant sur des produits contractuels avec d'autres entreprises déterminées exerçant leur activité à l'intérieur du territoire convenu, ou de modifier le territoire convenu ou 6) que le constructeur, le fournisseur ou une autre entreprise du réseau restreint directement ou indirectement la liberté du distributeur de déterminer les prix et remises lors de la revente des produits contractuels ou des produits correspondants ou 7) que le constructeur, le fournisseur ou une autre entreprise du réseau restreint directement ou indirectement la liberté des utilisateurs finals, des intermédiaires mandatés ou des distributeurs de s'approvisionner auprès d'une entreprise du réseau de leur choix à l'intérieur du marché commun en produits contractuels ou en produits correspondants et d'obtenir le service après-vente de ces produits, ou la liberté des utilisateurs finals de revendre des produits contractuels ou des produits correspondants, pourvu que la vente ne soit pas réalisée à des fi ...