Vertaling van "campaign expenditures under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

under-expenditure [ under expenditure | underexpenditure ]
sous-utilisation des fonds

a breakdown of the expenditure under main subdivisions
la décomposition des dépenses par grands postes

expenditure under the allotments
dépenses imputables sur les crédits alloués

Expenditures under statutory authorities
Dépenses en vertu d'autorisations législatives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Expenditure on drugs projects under these budget lines is complemented by expenditure under Budget Line B7-6310 (North-South Co-operation in the campaign against drugs and drug addiction) which is a global and thematic instrument for developing pilot projects on a regional level in the field of drugs.
Les dépenses consacrées aux projets drogue au titre de ces lignes budgétaires sont complétées par des dépenses relevant de la ligne budgétaire B7-6310 (Programmes de coopération Nord-Sud dans la lutte contre la toxicomanie), qui est un instrument global et thématique utilisable pour la mise en oeuvre de projets pilotes au niveau régional dans le domaine de la drogue.

Such a system is claimed to have been aimed at circumventing the rules on the limits for election expenditure, as the real cost of the campaign would have exceeded the maximum permitted under the law.
Ce système aurait servi à contourner les règles limitant les dépenses électorales, car le coût réel de la campagne aurait dépassé le plafond légalement autorisé.

Going back a little, during the 1993 election campaign, which was my first experience in running as a candidate, the law was such that there was a limit under the law on third party advertising expenditures.
Pour revenir un petit peu en arrière, durant la campagne électorale de 1993, qui a été ma première expérience en tant que candidat, la loi prévoyait une limite quant aux dépenses de publicité faite par des tiers.

Article 3 of Commission Regulation (EC) No 349/2005 of 28 February 2005 laying down rules on the Community financing of emergency measures and of the campaign to combat certain animal diseases under Council Decision 90/424/EEC (3) sets rules on the expenditure eligible for Union financial support.
L’article 3 du règlement (CE) no 349/2005 de la Commission du 28 février 2005 fixant les règles relatives au financement communautaire des interventions d’urgence et de la lutte contre certaines maladies animales visées à la décision 90/424/CEE du Conseil (3) régit les dépenses éligibles au concours financier de l’Union.

Article 3 of Commission Regulation (EC) No 349/2005 of 28 February 2005 laying down rules on the Community financing of emergency measures and of the campaign to combat certain animal diseases under Council Decision 90/424/EEC (2) sets rules on the expenditure eligible for Union financial support.
L’article 3 du règlement (CE) no 349/2005 de la Commission du 28 février 2005 fixant les règles relatives au financement communautaire des interventions d’urgence et de la lutte contre certaines maladies animales visées à la décision 90/424/CEE du Conseil (2) établit les règles concernant les dépenses pouvant bénéficier du concours financier de l’Union.

So if a candidate for the House wishes to comment on a referendum or campaign, the expenditures fall under his or her campaign ceiling.
Par conséquent, si un candidat à un siège à la Chambre souhaite faire des observations au sujet d'un référendum ou d'une campagne électorale, les plafonds de dépenses électorales dans les deux cas se conforment au plafond électoral.

3. adopt appropriate measures, by introducing legislation or by other methods in accordance with national practices and conditions, in order to require manufacturers, importers and large-scale traders in tobacco products and in products and services bearing the same trademark as tobacco products to provide Member States with information concerning the expenditure they incur on advertising, marketing, sponsorship and promotion campaigns not prohibited under national or Community legislation;
3. de prendre les mesures appropriées, en adoptant des dispositions législatives ou en mettant en oeuvre d'autres méthodes conformes aux pratiques en vigueur et aux situations existant dans les différents États membres, en vue d'exiger des fabricants, des importateurs et des gros négociants en produits du tabac et en produits ou services portant la même marque que des produits du tabac qu'ils fournissent aux États membres des informations concernant les dépenses qu'ils engagent pour la publicité, le marketing, le parrainage et les campagnes de promotion non interdits par la législation nationale ou communautaire;

In addition the Commission wishes to ‘adopt appropriate measures, by introducing legislation or by other methods in accordance with national practices and conditions, in order to require manufacturers, importers and traders in tobacco products to provide Member States with information concerning the expenditure they incur on advertising, marketing, sponsorship and promotion campaigns not prohibited under national or Community legislation’.
Parallèlement, la Commission veut "prendre les mesures appropriées, en adoptant des dispositions législatives ou en mettant en œuvre d'autres méthodes conformes aux pratiques en vigueur et aux situations existant dans les différents États membres, en vue d'exiger des fabricants, des importateurs et des négociants en produits de tabac qu'ils fournissent aux États membres des informations concernant les dépenses qu'ils engagent pour la publicité, le marketing, le parrainage et les campagnes de promotion non interdits par la législation nationale ou communautaire".

When the father of the Bloc Quebecois, Lucien Bouchard, was elected in 1988—different party, Conservative, but the same man—he reported $41 000 in campaign expenditures under “other parties”, “other organizations”.
Le père du Bloc québécois, Lucien Bouchard, lors de son élection, en 1988—il était conservateur à l'époque, mais c'est la même personne—avait, dans son rapport de dépenses électorales, sous la rubrique «autres partis», «autres organisations», 41 000 $.