Vertaling van "called earlier than " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the expected arrival date must be no earlier than the transaction date
date d'arrivée prévue ne doit pas être antérieure à la date de transaction

much earlier than
bien avant

EARLIER-THAN operator
opérateur ANTERIEUR A | opérateur d'antériorité

trade marks with a date of application for registration earlier than that of the application for registration of the Community trade mark
marques dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande communautaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[23] This figure, which is smaller than earlier published statistics, excludes so-called 'joined' cases which concern infringement proceedings based on multiple complaints.
[23] Ce chiffre, qui est inférieur aux statistiques publiées précédemment, ne comprend pas les cas «traités sous» qui concernent des procédures d'infraction basées sur des plaintes multiples.

It seems to me that in 1997 and 2000 the elections were called earlier than the four year period of time.
Il me semble que, en 1997 et en 2000, les élections ont été déclenchées avant quatre ans.

A review of exports of bulk halon should be called for with a view to banning exports earlier than 31 December 2009, if appropriate.
Il convient de prévoir un réexamen des exportations de halons en vrac en vue de les interdire avant l'échéance fixée au 31 décembre 2009, s'il y a lieu.

A new paragraph is added as Article 11(1)(d)(ii) calling for a review of exports of bulk halon with a view to banning exports earlier than 31 December 2009, if appropriate.
Un paragraphe nouveau est ajouté sous ii) au point d) de l’article 11, paragraphe 1, afin de prévoir un réexamen des exportations de halons en vrac en vue de les interdire avant l’échéance fixée au 31 décembre 2009, s’il y a lieu.

83. Calls on the Commission to submit a brief annual report of some ten pages outlining the progress made and problems associated with implementing the REACH system so that any misdevelopments are detected by the other Community bodies earlier than in the case of the pesticide review pursuant to Directive 91/414/EEC ;
83. invite la Commission à présenter chaque année un bref rapport, d'environ 10 pages, sur les progrès réalisés et les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre du système REACH, de sorte que les éventuelles erreurs soient constatées par les organes communautaires plus tôt que ce ne fut le cas pour les contrôles effectués sur les pesticides conformément à la directive 91/414/CEE ;

74. Calls on the Commission to submit a brief annual report of some ten pages outlining the progress made and problems associated with implementing the REACH system so that any misdevelopments are detected by the other Community bodies earlier than in the case of the pesticide review pursuant to Directive 91/414;
74. invite la Commission à présenter chaque année un bref rapport, d'environ 10 pages, sur les progrès réalisés et les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre du système REACH, de sorte que les éventuelles erreurs soient constatées par les organes communautaires plus tôt que ce ne fut le cas pour les contrôles effectués sur les pesticides conformément à la directive 91/414;

My response is that there is not enough information available, or agreements from provinces and territories, and even two federal departments, to satisfy me that a permanent voters registry can have the same degree of accuracy when the next election is called, even if it is called no earlier than October 1998.
Ma réaction est qu'il n'y a pas assez d'information, on n'a pas encore conclu assez d'accords avec les provinces et lesterritoires - et même deux ministères fédéraux - pour me convaincre qu'un registre permanent d'électeurs puisse être aussi exact au moment des prochaines élections, même si elles n'ont pas lieu avant octobre 1998.

Hon. C. William Doody: Central to the first wording of Senator Murray's motion was the " not earlier than" clause, which was intended to prevent the majority from calling the committee back before it had completed its work.
L'honorable C. William Doody: La raison principale du premier libellé de la motion du sénateur Murray était d'empêcher la majorité de rappeler le comité avant qu'il n'ait terminé son travail.

That the Speaker use the powers conferred upon him under Rule 17 to call a meeting of the Senate at a time earlier than that provided in the motion for adjournment, as soon as possible, under the rules, after a decision has been made and announced regarding the purchase of helicopters by the Canadian Government, should such a decision and announcement be made between December 18, 1997 and February 2, 1998.
Que le Président utilise les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de l'article 17 du Règlement pour convoquer une réunion du Sénat avant la date saisie par la motion d'ajournement, aussitôt que faire se peut, suivant le Règlement, après qu'une décision ait été arrêtée et annoncée concernant l'achat d'hélicoptères par le gouvernement du Canada, advenant qu'une telle décision soit arrêtée et annoncée entre le 18 décembre 1997 et le 2 février 1998.

That the sitting be suspended to reassemble at the call of the Chair, but no earlier than 8:00 p.m., with a fifteen minute bell; and
Que la séance soit suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence, mais pas avant 20 heures, le timbre retentissant pendant quinze minutes avant la reprise de la séance;