Traduction de «call for community-wide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

telephone charges [ call rates | communications tariff | communications tariff system | cost of calls | cost of phone calls | cost of telephone calls | phone call rates | price of calls | price of phone calls | price of telephone calls | telephone call rates | transmissions tariff | Telecommunications tariffs(ECLAS) ]
tarif des communications [ prix de la communication téléphonique | prix des appels téléphoniques | prix des communications | tarif des transmissions | tarification des communications ]

ongoing call | on-going call | ongoing communication | on-going communication
communication en cours | appel en cours

Call-Net Communications Inc.
Communications Call-Net Inc.

Community-wide network of demonstration projects in the field of new information technologies and vocational training | European Technical Network | EUROTECNET [Abbr.]
Programme d'action dans les domaines des nouvelles technologies et de la formation professionnelle | programme d'action visant la promotion de l'innovation dans le domaine de la formation professionnelle résultant du changement technologique | EUROTECNET [Abbr.]

Community-wide roaming
itinérance communautaire

Community-wide eco-labelling system
système communautaire d'étiquetage écologique

telephone call [ telephone communication ]
communication téléphonique

calling number communication | CND
communication du numéro demandeur

telephone call | phone call | call | telephone conversation | telephone communication
communication téléphonique | communication | conversation téléphonique

government-wide communications strategy
stratégie pangouvernementale de communications

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While this issue is related to the call for Community-wide licensing addressed in this section, it is based more on conditional access control than on copyright and related rights and their licensing.
Alors que cette question est liée à la demande de licences communautaires, elle est davantage basée sur l'accès conditionnel que sur le droit d'auteur et son commerce.

1.2.4. The Call for Community-wide Licensing
1.2.4. La demande de licences communautaires

This Regulation introduces a common approach to ensuring that users of public mobile communications networks when travelling within the Community do not pay excessive prices for Community-wide roaming services in comparison with competitive national prices, when making calls and receiving calls, when sending and receiving SMS messages and when using packet switched data communication services, thereby contributing to the smooth functioning of the internal market while achieving a high level of consumer protection, fostering competition and transparency in the market and offering both incentives for innovation and consumer choice.
Le présent règlement instaure une approche commune pour faire en sorte que les usagers des réseaux publics de communications mobiles qui voyagent à l’intérieur de la Communauté ne paient pas un prix excessif pour les services d’itinérance communautaire, par comparaison avec les prix nationaux concurrentiels, lorsqu’ils passent et reçoivent des appels, envoient et reçoivent des SMS et utilisent des services de communication de données par commutation de paquets, et contribuer ainsi au fonctionnement harmonieux du marché intérieur tout en garantissant un degré élevé de protection des consommateurs, en favorisant la concurrence et la transparence sur le marché et en offrant à la fois des incitations à l’innovation et un choix aux consommateurs.

Since this Regulation provides that the Directives making up the 2002 regulatory framework for electronic communications are without prejudice to any specific measure adopted for the regulation of Community-wide roaming charges for mobile voice telephony calls, and since providers of Community-wide roaming services may be required by this Regulation to make changes to their retail roaming tariffs in order to comply with the requirements of this Regulation, such changes should not trigger for mobile customers any right under national laws transposing the 2002 regulatory framework for electronic communications to withdraw from their contracts.
Étant donné que le présent règlement prévoit que les directives qui constituent le cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques sont d'application sans préjudice de toute mesure spécifique adoptée en vue de la régulation des tarifs d'itinérance communautaire pour les appels de téléphonie vocale mobile, et étant donné qu'en application du présent règlement, il peut être fait obligation aux fournisseurs de services d'itinérance communautaire de modifier leurs tarifs d'itinérance au détail afin de respecter les exigences du présent règlement, de tels changements ne devraient pas faire naître le droit, pour les abonnés itinérants, dans le cadre des législations nationales de transposition du cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques, de résilier leur contrat.

1. This Regulation introduces a common approach to ensuring that users of public mobile telephone networks when travelling within the Community do not pay excessive prices for Community-wide roaming services when making calls and receiving calls, thereby contributing to the smooth functioning of the internal market while achieving a high level of consumer protection, safeguarding competition between mobile operators and preserving both incentives for innovation and consumer choice.
1. Le présent règlement instaure une approche commune pour faire en sorte que les usagers des réseaux publics de téléphonie mobile qui voyagent à l'intérieur de la Communauté ne paient pas un prix excessif pour les services d'itinérance communautaire lorsqu'ils passent et reçoivent des communications vocales, contribuant ainsi au fonctionnement harmonieux du marché intérieur tout en réalisant un degré élevé de protection des consommateurs, en préservant la concurrence entre opérateurs de réseau mobile et en préservant les incitations à l'innovation et le choix des consommateurs.