Traduction de «calendar year next » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

financial year not coinciding with calendar year
exercice comptable qui ne coïncide pas avec l'année civile

calendar year | civil year
année civile | année de calendrier | exercice civil

calendar year | civil year
année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant

Julian year | Julian calendar year
année julienne

changeover from Calendar year to Fiscal year
commutation de l'année civile en année financière

calendar year
année civile

append the calendar year to the period prefix
ajouter l'année civile au préfixe de période

Report on Government Contracting by Departments and Agencies for Calendar Year
Rapport sur les marchés de l'état adjugés par les ministères et les organismes pendant l'année civile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The provisions of this Protocol shall have effect for taxable periods beginning on or after 1 January of the calendar year next following the year of the entry into force of this Protocol, and, where there is no taxable period, for all charges to tax arising on or after 1 January of the calendar year next following the year of the entry into force of this Protocol.
Les dispositions du présent Avenant sont applicables aux exercices fiscaux commençant le ou après le 1 janvier de l’année civile suivant immédiatement l’année de l’entrée en vigueur du présent Avenant et, à défaut d’exercice fiscal, à toutes les obligations fiscales prenant naissance le ou après le 1 janvier de l’année civile suivant immédiatement l’année de l’entrée en vigueur du présent Avenant.

However, notwithstanding the provisions of Article 32 of the Convention, Canada may, on or before June 30 in any calendar year, give to Denmark notice of termination of the preceding sentence and in such event the preceding sentence shall cease to have effect for taxation years beginning on or after 1st January of the calendar year next following that in which the notice is given.
Toutefois, nonobstant les dispositions de l’article 32 de la Convention, le Canada pourra, jusqu’au 30 juin inclus de toute année civile, donner au Danemark un avis de dénonciation de la phrase précédente; dans ce cas, la phrase précédente cessera d’être applicable pour toute année d’imposition commençant à partir du 1 janvier de l’année civile qui suit immédiatement celle où l’avis est donné.

(3) Subject to these Regulations, any amount that becomes owing by virtue of subsection (1) shall bear simple interest from the day it becomes owing at a percentage rate equal to the sum of two plus the average of the interest rates stated on the face of long term Government of Canada bonds outstanding during the calendar year next preceding the calendar year in which the amount becomes owing.
(3) Sous réserve du présent règlement, toute somme remboursable en vertu du paragraphe (1) devra porter intérêt simple, à partir de la date d’exigibilité de ladite somme, à un taux égal à deux pour cent en sus du taux moyen indiqué au recto des obligations du gouvernement canadien en circulation durant l’année qui précède immédiatement celle où ladite somme devient exigible.

2) in the case of Serbia, in respect of the taxes on income derived and the taxes on capital owned in each fiscal year beginning on or after the first day of January in the calendar year next following the year in which this Convention enters into force.
2) en ce qui concerne la Serbie : à l’égard des impôts sur le revenu reçu, et des impôts sur la fortune possédée, au cours de chaque exercice commençant le 1 janvier de l’année civile suivant celle de l’entrée en vigueur de la présente convention, ou après cette date.

(2) in respect of other Canadian tax, for taxation years beginning on or after the first day of January in the calendar year next following the year in which this Convention enters into force;
(2) à l’égard des autres impôts canadiens, pour toute année d’imposition commençant le 1 janvier de l’année civile suivant celle de l’entrée en vigueur de la présente convention, ou après cette date;

Where the determination of activity data for the entire calendar year is technically not feasible or would incur unreasonable costs, the operator may choose the next most appropriate day to separate a reporting year from the following one, and reconcile accordingly to the calendar year required.
Lorsqu’il n’est pas techniquement réalisable de déterminer les données d’activité pour une période couvrant exactement une année civile, ou si cela risque d’entraîner des coûts excessifs, l’exploitant peut choisir le jour le plus approprié pour séparer une année de déclaration de l’année de déclaration suivante et reconstituer ainsi l’année civile en question.

The deviations involved for one or more source streams shall be clearly recorded, form the basis of a value representative for the calendar year, and be considered consistently in relation to the next year.
Les écarts éventuels concernant un ou plusieurs flux sont clairement consignés; ils constituent la base d’une valeur représentative de l’année civile et sont pris en compte de manière cohérente pour l’année suivante.

5. Where an auction conducted by an auction platform appointed pursuant to Article 30(1) or (2) is cancelled by the auction platform pursuant to Article 7(5) or (6) or Article 9, the auctioned volume shall be distributed evenly either over the next four auctions scheduled on the same auction platform or, if the auction platform concerned conducts less than four auctions in a given calendar year, over the next two auctions scheduled on the same auction platform.
5. Si une séance d’enchères conduite par une plate-forme désignée en vertu de l'article 30, paragraphes 1 ou 2, est annulée par cette plate-forme conformément à l'article 7, paragraphes 5 ou 6, ou conformément à l'article 9, le volume mis aux enchères est uniformément réparti soit entre les quatre séances d'enchères suivantes prévues sur la même plate-forme soit, si la plate-forme concernée conduit moins de quatre séances d'enchères sur une année civile donnée, entre les deux séances suivantes prévues.

6. Where the Commission considers, whether on the basis of a notification under paragraph 5 or otherwise, that a manufacturer is no longer eligible for the derogation, it shall revoke the derogation with effect from 1 January of the next calendar year and shall notify the manufacturer thereof.
6. Si la Commission considère, sur la base d'une notification au titre du paragraphe 5 ou d'un autre élément, qu'un constructeur n'est plus admissible au bénéfice de la dérogation, elle retire ladite dérogation avec effet au 1er janvier de l'année civile suivante et le notifie au constructeur.