Traduction de «calendar year broken » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

financial year not coinciding with calendar year
exercice comptable qui ne coïncide pas avec l'année civile

calendar year | civil year
année civile | année de calendrier | exercice civil

calendar year | civil year
année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant

Julian year | Julian calendar year
année julienne

changeover from Calendar year to Fiscal year
commutation de l'année civile en année financière

calendar year
année civile

append the calendar year to the period prefix
ajouter l'année civile au préfixe de période

Report on Government Contracting by Departments and Agencies for Calendar Year
Rapport sur les marchés de l'état adjugés par les ministères et les organismes pendant l'année civile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. For each creditor Member State, the monthly fixed amount per person (Fi) for a calendar year shall be determined by dividing the annual average cost per person (Yi), broken down by age group (i), by 12 and by applying a reduction (X) to the result in accordance with the following formula:
1. Pour chaque État membre créditeur, le forfait mensuel par personne (Fi) pour une année civile est déterminé en divisant par 12 le coût moyen annuel par personne (Yi), ventilé par classe d’âge (i), et en appliquant au résultat un abattement (X), conformément à la formule suivante:

1. As regards the specific supply arrangements, the competent authorities shall notify the Commission, no later than the last day of the month following the end of each quarter, of the following data, available on that date, relating to the operations carried out in the previous months with respect to the supply balance of the reference calendar year, broken down by product and CN code and, where applicable, by individual destination:
1. En ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement, les autorités compétentes communiquent à la Commission, au plus tard le dernier jour du mois suivant la fin de chaque trimestre, les données suivantes, disponibles à cette date, concernant les opérations menées au cours des mois précédents par rapport au bilan d'approvisionnement de l'année civile de référence, ventilées par produit et code NC et, le cas échéant, par destination particulière:

Achievement level of each result indicator provided for each calendar year, where applicable broken down by gender
Niveau atteint en ce qui concerne chaque indicateur de résultat prévu pour chaque année civile, le cas échéant ventilé par sexe

Achievement level of each output indicator for each calendar year, where applicable broken down by gender
Niveau atteint en ce qui concerne chaque indicateur de réalisation pour chaque année civile, le cas échéant ventilé par sexe

of the number of animals broken down by age bracket for which the special premium was not granted in respect of the preceding calendar year due to the application of the regional ceiling.
le nombre d'animaux, ventilé par tranche d'âge, pour lesquels la prime spéciale n'a pas été octroyée au titre de l'année civile précédente en raison de l'application du plafond régional.

In addition to the obligations laid down in Articles 15 and 19i of Regulation (EEC) No 2847/93, Member States, on the basis of the information recorded in logbooks including full records of fishing days out of port and reports presented by the scientific observers, shall communicate, for each half calendar year within three months of the expiry of that half calendar year, to the Commission the information about catches of deep-sea species and fishing effort deployed, expressed as kilowatt-fishing days, broken down by quarter of the year, by type of gear, by species, as well as information concerning those in Annex II and by ICES statistical rectangle or CECAF subdivision.
Outre les obligations prévues à l'article 15 et à l'article 19 decies du règlement (CEE) n° 2847/93, les États membres, sur la base des informations consignées dans les journaux de bord y compris l'enregistrement complet des jours de pêche en dehors du port et des rapports présentés par les observateurs scientifiques, communiquent à la Commission, pour chaque semestre d'une année civile, dans les trois mois suivant l'expiration de ce semestre, les informations relatives aux captures d'espèces d'eau profonde et à l'effort de pêche déployé, exprimé en kilowatts par jour de pêche et décomposé par trimestre, par type d'engin, par espèce, ainsi que les informations concernant les espèces énumérées à l'annexe II, et par rectangle statistique CIEM ou sous-division Copace.

(b) by 30 June at the latest of each calendar year, of the number of animals broken down by age bracket for which the special premium has not been granted in respect of the previous calendar year on account of the application of the regional ceiling.
b) au plus tard le 30 juin de chaque année civile, le nombre des animaux ventilé par tranche d'âge pour lesquels la prime spéciale n'a pas été octroyée au titre de l'année civile précédente en raison de l'application du plafond régional.

(19) The above information is made available for time periods broken down by year (calendar year, fiscal year, rolling year), year to date, quarter and month, and in respect of total United Kingdom retail sales the figures are even available on a daily basis.
(19) Les informations susmentionnées sont disponibles par tranches d'un an (année civile, exercice, glissement annuel, dernière période de douze mois), d'un trimestre et d'un mois; on dispose même, pour le marché britannique pris dans son ensemble, de chiffres de vente quotidiens.