Traduction de «calendar day after » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

days after date | maturing....days after date
à tant de date

barrel-day | barrels per calendar day | barrels per day | BCD [Abbr.] | BD,B/D,b/d [Abbr.] | BPD,bpd [Abbr.]
barils par jour | b/j [Abbr.]

calendar day | civil day | natural day | day
jour civil | jour | j | d | jour de calendrier

Day after Ascension Day
Lendemain de l'Ascension

A rare and severe disorder of urea cycle metabolism most commonly characterized by either a neonatal-onset of severe hyperammonemia that occurs few days after birth and manifests with lethargy, vomiting, hypothermia, seizures, coma and death or a pre
déficit en carbamoyl-phosphate synthétase 1

working calendar day
jour civil ouvrable

barrels per calendar day | B.P.C.D. | BCD
barils/jour civil

barrels per calendar day
barils par jour calendaire [ barils par jour civil ]

Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

“(3) A regulation may not be made before the earliest of (a) 30 sitting days after the proposed regulation is laid before Parliament, (b) 120 calendar days after the proposed regulation is laid before Parliament, and (c) the day after the appropriate committee of each House of Parliament has reported its findings with respect to the proposed regulation”.
« (3) Le règlement ne peut être pris avant le premier en date des jours suivants : a) le trentième jour de séance du Parlement suivant le dépôt; b) le cent vingtième jour civil suivant le dépôt; c) le lendemain du jour où le comité de chacune des deux chambres du Parlement a présenté son rapport».

These mailing privileges begin on the day the notice of the Member’s election is published by the Chief Electoral Officer in the Canada Gazette and end 10 calendar days after a dissolution of Parliament or 10 days after that person ceases to be a Member.
Ce privilège de la franchise postale prend effet le jour où l’avis de l’élection du député à la Chambre des communes est publié dans la Gazette du Canada, et prend fin à l’expiration des 10 jours civils qui suivent soit la dissolution du Parlement ou 10 jours après la cessation des fonctions du député .

4. Where an oral hearing is deemed necessary due to exceptional circumstances, the court shall convene the hearing as soon as possible and no later than 7 calendar days after the lodging of the application, and shall issue the EAPO no later than seven calendar days after the hearing has taken place.
4. Lorsqu'une audience est jugée nécessaire pour cause de circonstances exceptionnelles, la juridiction la convoque dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de sept jours civils suivant l'introduction de la demande, et délivre l'OESC au plus tard dans un délai de sept jours civils après la tenue de l'audience.

1a. Regarding the assessment of whether the entity or group is viable, the Board, in its executive session, may make such determination only after having previously informed the ECB about its intention and only if the ECB, within 3 calendar days after reception of such information, does not make such determination.
1 bis. Le CRU réuni en session exécutive ne peut porter une appréciation sur la viabilité de l'entité ou du groupe qu'après avoir informé préalablement la BCE de son intention et que si cette dernière ne s'est pas prononcée à ce sujet dans les trois jours calendaires qui suivent la réception de cette information.

The Board, in its executive session, may make such determination only after having previously informed the ECB about its intention and only if the ECB, within 3 calendar days after reception of such information, does not make such determination.
Le CRU réuni en session exécutive ne peut ne peut porter une appréciation de cette nature qu'après avoir informé préalablement la BCE de son intention et que si cette dernière ne s'est pas prononcée à ce sujet dans les trois jours calendaires qui suivent la réception de cette information.

The implementing act shall be adopted within a period of one month commencing on the first calendar day after a request referred to in paragraph 1.
L'acte d'exécution est adopté dans un délai d'un mois à compter du premier jour calendaire suivant la demande visée au paragraphe 1 .

3. For the purposes of this Article, the debtor shall be allowed a time limit for the application for relief of at least 14 calendar days or, if the debtor is domiciled in a Member State other than the Member State of origin, of at least 28 calendar days after the debtor has knowledge of the judgment .
3. Aux fins du présent article, le débiteur dispose, pour former la demande de levée de la forclusion, d'un délai d'au moins quatorze jours civils ou, s'il est domicilié dans un État membre autre que l'État membre d'origine, d'au moins vingt-huit jours civils, à compter du moment où il a eu connaissance de la décision.

A regulation may not be made before the earliest of (a) 30 sitting days after the proposed regulation is laid before Parliament, or six weeks when the House is sitting, (b) 160 calendar days after the proposed regulation is laid before Parliament, and (c) the day after the appropriate committee of each House of Parliament has reported its findings.
Le règlement ne peut être pris avant le premier en date des jours suivants: a) le trentième jour de séance du Parlement suivant le dépôt ou six semaines suivant le dépôt lorsque le Parlement siège; b) le cent soixantième jour civil suivant le dépôt; c) le lendemain du jour où le comité de chacune des deux chambres du Parlement a présenté son rapport.

(6) If, within thirty calendar days after the day a notice of a proposal is published by a House under subsection (2), a petition concerning the proposal is received by the House, signed by no less than one thousand persons who are qualified to vote at a general elec tion for members of the House of Commons, any motion moved under subsection (5) must be voted on no later than the tenth day on which the House sits after the later of
(6) Si, dans les trente jours civils suivant la date où elle a publié l'avis conformément au paragraphe (2), l'une ou l'autre chambre du Parlement reçoit une pétition à l'égard du projet signée par au moins mille personnes habiles à voter aux élections générales des députés à la Chambre des communes, toute motion présentée en vertu du paragraphe (5) doit être mise aux voix au plus tard le dixième jour de séance de la chambre suivant le dernier en date des jours suivants :

(7) A motion moved under subsection (5) may not be disposed of, other than by adopt ing it, until the third day on which the House sits following the day on which a petition mentioned in subsection (6) is received by the House, or, if no petition is received by the day that is thirty calendar days after a notice of a proposal is published under subsection (2), until the day on which the House next sits following that day.
(7) Si une motion est présentée en vertu du paragraphe (5), il ne peut en être décidé, sauf s'il s'agit de l'adopter, avant le troisième jour de séance de la chambre suivant le jour où elle reçoit la pétition visée au paragraphe (6) ou, si elle n'en reçoit aucune dans les trente jours suivant la publication de l'avis de projet selon le paragraphe (2), avant le premier jour de séance suivant l'expiration de ce délai.