Traduction de «calculation shall take » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office
le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office

calculate performance space | measure performance space | measure performance area | take measurements of performance space
prendre les mesures d'une salle de spectacle

take a calculated risk
prendre un risque délibérément

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The methodology for calculation shall take into account at least the following factors:
Cette méthodologie de calcul tient compte, au minimum, des facteurs suivants:

20 (1) The amount that the Minister shall, pursuant to section 10 of the Act, pay on account of a development incentive at the time he is satisfied that the facility has been brought into commercial production shall not exceed an amount equal to 80 per cent of the total development incentive calculated without taking into account the approved capital costs of any eligible assets not then in use in the operation.
20 (1) Le montant à valoir sur la subvention au développement que le ministre doit verser conformément à l’article 10 de la Loi, lorsqu’il est convaincu que l’établissement a été mis en exploitation commerciale, ne doit pas dépasser 80 pour cent du montant global de la subvention au développement calculé sans tenir compte du coût d’immobilisation approuvé d’un actif admissible qui n’est pas utilisé dans l’entreprise à ce moment.

(3) For the purposes of this Part, the measurement and calculation of the noise exposure level (L ) to which an employee is exposed shall take into account the exposure of the employee to A-weighted sound pressure levels of 74 dBA and greater.
(3) Pour l’application de la présente partie, il doit être tenu compte, pour la mesure et le calcul du niveau d’exposition (L ) auquel l’employé est exposé, de son exposition à des niveaux de pression acoustique pondérée A de 74 dBA ou plus.

(3) For the purposes of this Part, the measurement and calculation of the noise exposure level (L ) to which an employee is exposed shall take into account their exposure to A-weighted sound pressure levels of 74 dBA and greater.
(3) Pour l’application de la présente partie, la mesure et le calcul du niveau d’exposition (L ) de l’employé se fonde sur une exposition à des niveaux de pression acoustique pondérée A de 74 dBA ou plus.

(2) For the purposes of paragraph (1)(c), the calculation of the yield shall take into consideration any incentive that the person or class of persons referred to in that subsection would, based on a Canadian ownership rate determined as if the unit and all other units of the same class of formal equity were included in formal equity, be qualified to receive pursuant to the Petroleum Incentives Program Act in respect of the consideration paid on the issue of the units.
(2) Pour l’application de l’alinéa (1)c), le calcul du rendement des unités comprend toute indemnité échue ou à échoir à une personne ou à une catégorie de personnes y visées conformément à la Loi sur le programme d’encouragement du secteur pétrolier relativement à la contrepartie payée lors de l’émission des unités et basée sur un taux de participation canadienne calculé comme si les unités étaient incluses dans la participation ordinaire.

The competent authority of Canada shall take into account the periods totalized in accordance with the preceding paragraph in calculating the benefit.
L’autorité compétente du Canada tient compte des périodes totalisées suivant les dispositions du paragraphe précédent, dans le calcul de la prestation.

When applying method 2 (Deduction and aggregation) referred to in Annex I, the calculation shall take account of the proportion of the subscribed capital which is directly or indirectly held by the parent undertaking or undertaking which holds a participation in another entity of the group’.
Lorsque l’on applique la méthode no 2 (déduction et agrégation) visée à l’annexe I, le calcul tient compte de la part de capital souscrit détenue, directement ou indirectement, par l’entreprise mère ou par l’entreprise qui détient une participation dans une autre entité du groupe».

Member States may provide that where the related insurance undertaking or the related reinsurance undertaking has its registered office in a Member State other than that of the insurance undertaking or the reinsurance undertaking for which the adjusted solvency calculation is carried out, the calculation shall take account, in respect of the related undertaking, of the solvency situation as assessed by the competent authorities of that other Member State.
Les États membres peuvent prévoir que, lorsqu'une entreprise d'assurances ou de réassurance liée a son siège statutaire dans un autre État membre que l'entreprise d'assurances ou de réassurance pour laquelle le calcul de la solvabilité ajustée est effectué, ce calcul tient compte du niveau de solvabilité de l'entreprise liée, tel qu'il est évalué par les autorités compétentes de l'autre État membre.

However, where the non-member country in which that undertaking has its registered office makes it subject to authorisation and imposes on it a solvency requirement at least comparable to that laid down in Directives 73/239/EEC, 2002/83/EC or 2005/68/EC, taking into account the elements of cover of that requirement, Member States may provide that the calculation shall take into account, as regards that undertaking, the solvency requirement and the elements eligible to satisfy that requirement as laid down by the non-member country in question.
Toutefois, lorsque le pays tiers dans lequel cette entreprise liée a son siège statutaire la soumet à un agrément et lui impose une exigence de solvabilité au moins comparable à celle prévue dans les directives 73/239/CEE, 2002/83/CE ou 2005/68/CE, compte tenu des éléments de couverture de cette exigence, les États membres peuvent prévoir que le calcul tient compte, en ce qui concerne cette entreprise, de l'exigence de solvabilité et des éléments pouvant servir à la couvrir, tels que prévus par le pays tiers en question.

When applying methods 2 or 3 (Deduction and aggregation, Book value/Requirement deduction) referred to in Annex I, the calculation shall take account of the proportional share held by the parent undertaking or undertaking which holds a participation in another entity of the group".
Lorsque l'on applique la méthode n° 2 (déduction et agrégation) ou la méthode n° 3 (valeur comptable/déduction d'une exigence) visées à l'annexe I, le calcul tient compte de la part proportionnelle détenue par l'entreprise mère ou par l'entreprise qui détient une participation dans une autre entité du groupe.