Vertaling van "calculating income would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

income calculation [ income computation ]
calcul du revenu

calculated income
revenu calculé

Calculation of Aggregate Investment Income and Active Business Income
Calcul du revenu de placement total et du revenu provenant d'une entreprise exploités activement

hydrocarbon income calculated field by field
revenu calculé gisement par gisement

calculation of taxable profits or income
calcul du bénéfice ou du revenu imposable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

You are raising the fact that there is actually a gap in the bill, in that the reference period for calculating income would have to start when the employee stops working and goes on leave. That's 104 weeks.
Vous soumettez effectivement qu'il y a un vide dans le projet de loi, dans la mesure où il faudrait que la période de référence calculée pour le revenu commence au moment où l'employé quitte son travail pour tomber en congé.

In that connection the General Court: (1) found, incorrectly, that the fact that the measure which has an adverse effect on the individual members of the applicant association also affects other does not preclude those members from being individually concerned; (2) found, incorrectly, that only the relevant members had claimed to be in competition with the recipients of the aid; and (3) thereby failed, incorrectly, to accord weight to the specific calculations which the appellants had submitted showing that the aid would inevitably have an adverse effect on their market position; and (4) in addition to the error referred to in (1), incorrectly failed to see that the measure having an adverse effect is not the same for all operators; (5) incorrectly assumed that the appellants must provide proof of loss of income which has already occurred in order to have standing to bring proceedings; (6) incorrectly dismissed claims of adverse effect on the basis of other, undocumented causes of the adverse effect; and (7) ruled out the possibility of easing the requirements for having standing on the ground that the Commission’s decision to allow the aid under Article 107(3)(c) had not been dealt with administratively on its merits.
À cet égard, le Tribunal: 1o) a considéré à tort que le mécanisme qui affecte les membres de la requérante affecte également des tiers, excluant ainsi que ces membres puissent être individuellement concernés; 2o) a constaté à tort que les membres en question ont uniquement fait valoir qu’ils étaient en concurrence avec les bénéficiaires de la mesure d’aide; 3o) qu’il a ainsi omis de prendre en compte les données concrètes soumises par les requérantes selon lesquelles la mesure d’aide aurait inévitablement des effets significatifs préjudiciables sur la situation des requérantes sur le marché; 4o) au surplus, outre le grief rapporté sous le 1o), qu’il n’a pas tenu compte à tort du fait que les effets significatifs négatifs du mécanisme n’affecteront pas les opérateurs de la même manière. En outre, le Tribunal: 5o) a jugé à tort que les requérantes devaient établir une baisse constatée de leur chiffre d’affaires pour avoir qualité à agir; 6o) a rejeté des effets négatifs établis au motif d’autres causes d’effets négatifs non précisées; 7o) n’a pas tenu compte du fait que les conditions pour introduire un recours doivent être assouplies, car la décision de la Commission d’autoriser la mesure d’aide, en application de l’article 107, paragraphe 3, sous c), TFUE, n’a pas fait l’objet d’un véritable examen administratif préalable.

The Court also held that ‘the amount of the licence fee income payable to TV2 was calculated on the basis of the specific assumption that TV2 would continue to benefit from those other State measures’ (48) (i.e. tax exemption, etc.).
Le Tribunal précise également que «le montant de la part des ressources tirées de la redevance allouée à TV2 a été calculé, dans la mesure où il est admis que les autres mesures d’État avantageant la chaîne de télévision ont été maintenues (48)» (c’est-à-dire l’exonération de l’impôt sur les sociétés, etc.).

During the formal investigation procedure, the Norwegian authorities further clarified that in the cash flow calculation of the project, all income would be taken into account. This would include income from other types of state intervention, even if not qualified as State aid. If the State support qualifies as State aid, this would have to be notified to the Authority in order to establish the project's financial needs.
Durant la procédure formelle d’examen, les autorités norvégiennes ont également précisé que tous les revenus seraient pris en compte dans le calcul des flux de trésorerie du projet, notamment les revenus issus d’autres types d’intervention de l’État, même s’ils n’étaient pas qualifiés d’aides d’État, sachant que s’ils l’étaient, ils devraient être notifiés à l’Autorité afin d’établir les besoins financiers du projet.

Under some of the tax treaties that Finland has concluded with other Member States (or EEA countries) foreign source income of a Finnish resident individual may be exempt from tax in Finland, although the foreign source income would be included for tax calculation purposes so that progressively higher rates would, if appropriate, apply to the Finnish source income.
En vertu de certains des traités fiscaux conclus par la Finlande avec d’autres États membres (ou des pays de l’EEE), les revenus de sources étrangères d’un résident finlandais peuvent être exonérés d’impôt en Finlande bien qu’ils soient pris en considération aux fins du calcul de l’imposition, de sorte que des taux progressivement plus élevés s’appliqueraient, le cas échéant, aux revenus de sources finlandaises.

(Return tabled) Question No. 141 Ms. Judy Wasylycia-Leis: With respect to the personal income tax medical expense deduction, using the most recent taxation data available and including the methodology used in the calculation, what would be the estimated cost to government revenues of: (a) eliminating the 3% expense threshold; and (b) reducing the expense threshold by half?
(Le document est déposé) Question n 141 Mme Judy Wasylycia-Leis: En ce qui concerne la déduction pour frais médicaux de l’impôt des particuliers, en se fondant sur les plus récentes données fiscales et en incluant la méthodologie servant au calcul, combien le gouvernement perdrait-il en recettes si: a) le seuil de 3% pour les dépenses était éliminé; b) le seuil était réduit de moitié?

It is not this price level, but a level of EUR 150 that is used in the compensation calculation, making the price reduction proposed not 50% as indicated, but 60%, with only 88% of the 50% being compensated, making it more than doubtful that producer incomes would be maintained (aid plus prices).
Dans le calcul de la compensation, ce n'est pas ce niveau qui est pris en compte, mais celui de 150 euros, tant et si bien que la réduction du prix proposé n'est pas de 50% comme on l'indique, mais de 60% et que la compensation porte sur 88% de 50%, ce qui fait douter du maintien des revenus des producteurs de riz (aide + prix).

3. When providing a bundle of services, air navigation service providers shall, in their internal accounting, identify the relevant costs and income for air navigation services, broken down in accordance with Eurocontrol's principles for establishing the cost-base for route facility charges and the calculation of unit rates and, where appropriate, shall keep consolidated accounts for other, non-air-navigation services, as they would be required to do if the services in question were provided by separate undertakings.
3. Lorsqu'ils offrent un ensemble de services, les prestataires de services de navigation aérienne déterminent, dans leur comptabilité interne, les coûts et les revenus correspondant aux services de navigation aérienne, ventilés conformément aux principes d'Eurocontrol concernant l'établissement de l'assiette des redevances pour services de navigation aérienne de route et le calcul des taux unitaires et, le cas échéant, tiennent des comptes consolidés pour les autres services qui ne se rapportent pas à la navigation aérienne, comme ils seraient tenus de le faire si les services en question étaient fournis par des entreprises distinctes.

- Single loss of income A single loss of income would be calculated at Community level, on the basis of an average market price.
- Perte de revenu unique Sur la base du prix du marché moyen sur le plan communautaire, la perte de revenu sera calculée d'une façon unitaire.

In that period there were also two different methods of calculating how fishing income would be included in the EI benefit rate calculation for people who claim regular benefits but also have fishing income.
Au cours de cette période, il existait également deux méthodes distinctes pour calculer le mode d'intégration du revenu de la pêche dans le calcul du taux de prestations d'assurance-emploi pour les gens qui demandent des prestations régulières d'assurance-emploi mais qui ont également un revenu de pêche.