Traduction de «calculate terminal charges » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

terminal charge | terminal navigation charge
redevance pour services terminaux

terminal charge | terminal credit
QUOTE-PART de départ et d'arrivée

calculation of charges
calcul de la taxe

not to calculate terminal charges in accordance with Article 12 of this Regulation.
de ne pas calculer de redevances pour services terminaux conformément à l’article 12 du présent règlement.

not to calculate terminal charges in accordance with Article 12 of this Regulation;
de ne pas calculer de redevances pour services terminaux conformément à l’article 12 du présent règlement;

Where it is established that terminal air navigation services and/or CNS, MET and AIS services are provided under market conditions, Member States should be able to decide for these services not to calculate determined costs, not to calculate terminal charges, not to set terminal unit rates and/or not to set financial incentives.
Lorsqu’il est établi que les services de navigation aérienne terminaux et/ou les services CNS (services de communication, de navigation et de surveillance), MET (services météorologiques destinés à la navigation aérienne) et AIS (services d’information aéronautique) sont fournis aux conditions du marché, les États membres devraient pouvoir décider, pour ces services, de ne pas calculer de coûts fixés, de ne pas calculer de redevances pour services terminaux, de ne pas fixer de taux unitaires pour services terminaux et/ou de ne pas fixer de mesures d’incitation financière.

calculate terminal charges as set out in Article 11 of this Regulation.
calculer les redevances pour services terminaux conformément à l’article 11 du présent règlement et

calculate terminal charges as set out in Article 11 of this Regulation;
calculer les redevances pour services terminaux conformément à l’article 11 du présent règlement et

Description of the formula used for calculating terminal charges.
description de la formule utilisée pour le calcul des redevances pour services terminaux.

Description of the formula used for calculating terminal charges;
description de la formule utilisée pour le calcul des redevances pour services terminaux;

6. Without prejudice to the application of the principles referred to in Articles 14 and 15 of the service provision Regulation, Member States may decide not to calculate terminal charges as stipulated in Article 11 of this Regulation and not to set terminal unit rates as referred to in Article 13 of this Regulation in respect of air navigation services provided at aerodromes with less than 150 000 commercial air transport movements per year, regardless of the maximum take-off mass and the number of passenger seats, movements being counted as the sum of take-offs and landings and calculated as an average over the previous three years.
6. Sans préjudice de l’application des principes visés aux articles 14 et 15 du règlement sur la fourniture de services, les États membres peuvent décider de ne pas calculer les redevances pour services terminaux comme le prévoit l’article 11 du présent règlement et de ne pas fixer de taux unitaires pour services terminaux au sens de l’article 13 du présent règlement en ce qui concerne les services de navigation aérienne fournis sur les aérodromes où ont lieu moins de 150 000 mouvements de transport aérien commerciaux par an (c’est-à-dire l’ensemble des décollages et des atterrissages), quels que soient la masse maximale au décollage et le nombre de sièges d’aéronefs utilisés, le nombre de mouvements étant calculé comme la moyenne au cours des trois années antérieures.