Vertaling van "calculate taxes higher " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

calculate government revenue | count tax | calculate tax | count government revenue
calculer un impôt

shareholder's finally calculated tax
impôt final de l'actionnaire

New Brunswick Stock Savings Plan Tax Credit calculated [ NB Stock Savings Plan Tax Credit calculated | NB SSP Tax Credit calculated ]
Crédit d'impôt pour épargne-actions du Nouveau-Brunswick

Calculation of Federal Foreign Tax Credits [ Calculation of Federal Foreign Tax Credit ]
Calcul des crédits fédéraux pour impôt étranger [ Calcul du dégrèvement fédéral pour impôt étranger ]

Calculated British Columbia Logging Tax Credit [ Calculated BC Logging Tax Credit ]
montant du crédit d'impôt de la Colombie-Britannique sur les opérations forestières

calculation of tax | computation of tax
calcul de l'impôt

calculation of the tax | computation of the tax
calcul de l'impôt

truncated cash-flow method with tax calculation account | TCM+TCA [Abbr.]
méthode tronquée de cash-flow avec poste de calcul de la taxe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These difficulties include lack of clarity and certainty in legislation; inability of Canadians to self-assess or correctly calculate taxes; higher costs for taxpayers to obtain professional advice to comply with tax law; absence of appeal rights for taxpayers for these unlegislated tax measures; less efficiency doing business transactions; and, obviously, greater cynicism about the fairness of the tax system.
Parmi ces difficultés, on compte les suivantes : l'absence de clarté et de certitude en ce qui a trait aux dispositions fiscales; l'impossibilité pour les Canadiens d'établir eux-mêmes leur cotisation ou de bien calculer leurs impôts; une hausse des coûts que doivent engager les contribuables pour obtenir les conseils de professionnels en vue de se conformer à la Loi de l'impôt sur le revenu; l'absence de droits d'appel pour les contribuables à l'égard des mesures fiscales proposées qui n'ont pas encore été inscrites dans la loi; une diminution de l'efficience en ce qui a trait à l'exécution d'opérations commerciales; et, évidemment, un plus grand cynisme en ce qui a trait à l'équité du système fiscal.

These difficulties include lack of clarity and certainty in legislation; inability of Canadians to self-assess or correctly calculate taxes; higher costs for taxpayers to obtain professional advice to comply with tax law; absence of appeal right4s for taxpayers for these unlegislated tax measures; less efficiency doing business transactions; and, obviously, greater cynicism about the fairness of the tax system.
Ces problèmes comprennent l'absence de clarté et de certitude en ce qui a trait aux dispositions fiscales; l'impossibilité pour les Canadiens de s'autocotiser ou de bien calculer leurs impôts; une hausse des coûts que doivent engager les contribuables pour obtenir les conseils de professionnels en vue de se conformer à la loi relative à l'impôt; l'absence de droit d'appel des contribuables pour les mesures qui n'ont pas été adoptées; une diminution de l'efficience en ce qui a trait à l'exécution d'opérations commerciales; et probablement un plus grand cynisme en ce qui a trait à l'équité du système fiscal.

(e) tax under subsection 165(2) or section 218.1 of the Act or Division IV. 1 of Part IX of the Act in respect of the supply made under the varied or altered agreement or made under any of the new agreements, in the absence of this section, would not apply to, or would be calculated at a rate that is less than the higher rate on, any part of the value of the consideration for the supply, attributable to any part of the property or service, on which tax under subsection 165(2) or section 218.1 of the Act or Division IV. 1 of Part IX of the Act in respect of the supply referred to in paragraph (a) would have been, in the absence of the variation, alteration or termination of the agreement, calculated at the higher rate, and
e) la taxe prévue au paragraphe 165(2) ou à l’article 218.1 de la Loi ou à la section IV. 1 de la partie IX de la Loi relativement à la fourniture effectuée aux termes de la convention modifiée ou de l’une ou de plusieurs des nouvelles conventions soit serait calculée, en l’absence du présent article, à un taux inférieur au taux supérieur sur toute partie de la valeur de la contrepartie de la fourniture — attribuable à une partie quelconque du bien ou du service — sur laquelle la taxe prévue au paragraphe 165(2) ou à l’article 218.1 de la Loi ou à la section IV. 1 de la partie IX de la Loi relativement à la fourniture visée à l’alinéa a) aurait été calculée au taux supérieur si la convention n’avait pas été modifiée ou résiliée, soit ne s’appliquerait pas, en l’absence du présent article, à une telle partie de la valeur de la contrepartie de la fourniture,

Moreover, in its analysis of the information set out in the ‘Detailed rules of procedure of the Fund for the prevention of risks to fishing’ (‘Mode d'emploi détaillé du Fonds de prévention des aléas pêche’), which were also forwarded to the Commission in connection with the formal investigation procedure C-9/06, the Commission found that, when contributions to the FPAP determined on a declarative basis in relation to projected fuel consumption for the year ahead were calculated on a basis which was higher than actual consumption, shipowners retained in full the tax deduction granted.
D’autre part, au vu des informations contenues dans le «Mode d’emploi détaillé du Fonds de prévention des aléas pêche», document également communiqué dans le cadre de la procédure formelle d’examen de l’aide C-9/06, la Commission avait constaté que, lorsque les cotisations au FPAP, établies sur une base déclarative en fonction de la consommation supposée de carburant pour l’année à venir étaient calculées sur une base plus élevée que la consommation réelle, la déduction fiscale opérée restait acquise dans sa totalité à l’armateur.

Our political group welcomes the removal of Article 6 on the transfer of rights, not only on the grounds of the tax issues, the absence of a Community-wide calculation scheme and the absence of minimal standards on index policy, but mainly because the transfer of pension rights would lead to higher costs for individual pension holders.
Notre groupe politique accueille favorablement la suppression de l’article 6 sur le transfert des droits, nous seulement pour des raisons d’impôts, d’absence de régime de calcul commun à toute la Communauté et d’absence de normes minimales concernant l’index, mais principalement parce que le transfert des droits à la retraite entraînerait une hausse des dépenses pour les retraités.

The tax amount resulting from that calculation may, therefore, not be higher than the amount which is contained in the value of a domestic vehicle of the same kind which has already been registered. It is for the national court toappraise that question.
Le montant de la taxe qui résulte de ce calcul ne doit par conséquent pas dépasser le montant de la taxe résiduelle incorporé dans la valeur d'un véhicule d'occasion déjà immatriculé sur le territoire national.

(c) allowances calculated by reference to the basic salary tables which are paid as a lump sum and are exempt from Community tax shall continue to be determined by reference to the salary tables in force on 30 June 1979 as long as the allowances calculated on the basis of such tables are higher than the corresponding allowances calculated on the basis of the tables referred to in Article 1.
c) les prestations calculées sur les tableaux des traitements de base, servies en un versement unique et ne donnant pas lieu à la perception de l'impôt communautaire, continuent à être liquidées sur la base des tableaux de traitements en vigueur au 30 juin 1979, aussi longtemps que les prestations calculées sur la base de ces tableaux sont supérieures aux prestations correspondantes, calculées sur la base des tableaux visés à l'article 1er.

"In order that the conditions laid down in Article 4 (2) of Annex I to the Agreement shall be fulfilled, the quotations recorded on the representative markets of the Community at the import/wholesale stage or converted to that stage, by conversion factors and after deduction of transport costs and import charges other than customs duties-these conversion factors, costs and taxes being those laid down for the calculation of the entry price referred to in Regulation No 23-must remain equal to or higher than the price laid down in Article 3, for a specific product adjusted to quality class I, where appropriate, pursuant to the provisions of the first indent, seventh subparagraph of Article 11 (2) of Regulation No 23".
«Pour que les conditions prévues à l'article 4 paragraphe 2 de l'annexe 1 de l'accord soient remplies, il faut que les cours constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté au stade importateur/grossiste, ou ramenés à ce stade, compte tenu des coefficients d'adaptation et après déduction des frais de transport et des taxes à l'importation autres que les droits de douane - ces coefficients, frais et taxes étant ceux prévus pour le calcul du prix d'entrée visé au règlement nº 23 - restent, pour un produit déterminé, éventuellement ramené à la catégorie de qualité I en application des dispositions de l'article 11 paragraphe 2 septième alinéa premier tiret du règlement nº 23, égaux ou supérieurs au prix défini à l'article 3».