Traduction de «cac would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

client acquisition cost | CAC | customer acquisition cost | CAC | acquisition cost
coût d'acquisition du client | coût d'acquisition

weaving CAC/CAM system [ CAC/CAM system for weaving ]
système CAO/FAO pour tissage

design CAC/CAM system [ CAC/CAM system for design ]
système CAO/FAO pour création

CAC regional coordinator [ regional CAC coordinator ]
coordonnateur régional des CCC

CAC | CAC [Abbr.]
Centre d'étude des contrefaçons | CEC [Abbr.]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

would-be emigré
candidat à l'émigration | candidat au départ

collective action clause | CAC
clause d'action collective

core auxiliary circuit system | CACS
circuit de refroidissement auxiliaire du cœur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Regarding disclosure and transparency, CAC would hope that consumer representatives would be part of the multipartite working group, which is suggested as the oversight body to ensure the production of user-friendly consumer information.
En ce qui concerne la divulgation et la transparence, l'ACC espère que les représentants des consommateurs prendront part au groupe de travail multipartite qui est proposé comme organisme de surveillance pour garantir que l'on va bien produire une information facile à comprendre pour les consommateurs.

As an exception, the issue share limit is set at 25 % per ISIN for eligible marketable debt securities containing a collective action clause (CAC) that differs from the euro area model CAC elaborated by the Economic and Financial Committee and implemented by the Member States in accordance with Article 12(3) of the Treaty establishing the European Stability Mechanism, but will be increased to 33 %, subject to verification on a case-by-case basis that a holding of 33 % per ISIN would not lead the Eurosystem central banks to reach blocking minority holdings in orderly debt restructurings.
À titre exceptionnel, la limite d'achat par émission est fixée à 25 %, pour chaque code ISIN, pour les titres de créance négociables éligibles comportant une clause d'action collective (CAC) différente du modèle de CAC applicable à la zone euro élaboré par le comité économique et financier et mis en œuvre par les États membres conformément à l'article 12, paragraphe 3, du traité instituant le mécanisme européen de stabilité; toutefois, elle sera portée à 33 % après vérification, dans chaque cas, qu'une détention de 33 % par code ISIN n'entraîne pas la détention, par les banques centrales de l'Eurosystème, d'une minorité de blocage lors de restructurations ordonnées de dettes.

As an exception, the issue share limit is set at 25 % per ISIN for eligible marketable debt securities containing a collective action clause (CAC) that differs from the euro area model CAC elaborated by the Economic and Financial Committee and implemented by the Member States in accordance with Article 12(3) of the Treaty establishing the European Stability Mechanism, but will be increased to 33 %, subject to verification on a case-by-case basis that a holding of 33 % per ISIN would not lead the Eurosystem central banks to reach blocking minority holdings in orderly debt restructurings’.
À titre d'exception, la limite de détention par code ISIN est fixée à 25 %, pour les titres de créance négociables éligibles contenant une clause d'action collective (CAC) qui est différente de la clause type de la zone euro établie par le comité économique et financier et appliquée par les États membres conformément à l'article 12, paragraphe 3, du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, mais passera à 33 % à condition de vérifier, au cas par cas, qu'une détention de 33 % par code ISIN ne conduise pas les banques centrales de l'Eurosystème à détenir une minorité de blocage dans le cadre de restructurations ordonnées de dettes».

Those CACs would be consistent with those common under UK and US law after the G10 report on CACs, including aggregation clauses allowing all debt securities issued by a Member State to be considered together in negotiations.
Ces CAC seront conformes à celles prévues par la législation au Royaume-Uni et aux États-Unis depuis le rapport que le G10 a consacré à ce sujet et comprendront des clauses d'agrégation, qui permettent de prendre en compte de manière globale, dans le cadre des négociations, tous les titres de créance émis par un État membre.

CACs will include an aggregation clause , enabling a super majority of bondholders across multiple bond issues subject to such a clause and subject to the law of a single jurisdiction to include a majority action clause where the needed majority of creditors for the restructuration would not be attained within a single bond issue.
Les CAC comporteront une clause d'agrégation , permettant à une super-majorité de détenteurs d'obligations différentes contenant cette clause et régies par le droit d'une même entité territoriale de mettre en œuvre une clause d'action majoritaire, au cas où la majorité des créanciers requise pour la restructuration ne serait pas atteinte pour une émission spécifique.

The minimum policy option assessed for this problem area was to repeal Article 41 of the Visa Code (co-location, Common Application Centres (CAC)) and to introduce a general notion/concept of 'Schengen Visa Centre' which would provide a more realistic, more flexible definition with regard to certain forms of consular cooperation.
L'option minimale analysée pour résoudre cette catégorie de problèmes consistait à abroger l'article 41 du code des visas (relatif à la colocalisation et aux centres communs de traitement des demandes) et à créer une notion/un concept général(e) de «centre de visas Schengen» qui apporterait une définition plus réaliste et plus souple de certaines formes de coopération consulaire.

(2) Whereas, in order to enhance the protection of euro banknotes against counterfeiting, it appears advisable to establish a Counterfeit Analysis Centre (CAC), in which the resources of the NCBs of the participating Member States and of the ECB could be pooled, and which would require the establishment of certain rules within the European System of Central Banks (ESCB);
(2) considérant que, afin d'améliorer la protection des billets en euros contre la contrefaçon, il paraît souhaitable de créer un centre d'étude des contrefaçons (CEC), où les moyens des BCN des États membres participants et de la BCE pourraient être regroupés, et qui nécessiterait la mise en place de certaines règles au sein du système européen de banques centrales (SEBC);

If the Senate agrees with the need to limit foreign ownership in order to protect Air Canada from real competition, the CAC would hope that an attempt would be made in this bill to harmonize Canadian rules on foreign ownership by setting them at the same percentage level for all sectors.
Si le Sénat convient qu'il est nécessaire de limiter la propriété étrangère afin de protéger Air Canada d'une réelle concurrence, l'ACC espère qu'on essaiera du moins dans ce projet de loi d'harmoniser les règles sur la propriété étrangère au Canada en appliquant le même pourcentage à tous les secteurs.

With regard to disclosure and transparency, CAC would hope that consumer representatives would be part of the multipartite working group, which is suggested as the oversight body to ensure the user-friendly production of consumer information.
En ce qui a trait à la divulgation et à la transparence, l'ACC espère que les représentants des consommateurs feront partie du groupe de travail collectif qui devrait assumer le rôle d'organisme de surveillance et qui sera responsable de l'élaboration d'une information facile à comprendre.

We would like to see this commission follow the U.K. model, and, needless to say, the CAC would be happy to participate in that.
Nous souhaitons que cette commission s'aligne sur le modèle de celle du Royaume-Uni, et, il va sans dire, l'ACC serait heureuse d'y participer.