Traduction de «cabotage regulation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

air cabotage
cabotage aérien

road cabotage
cabotage routier

maritime cabotage [ coastal shipping | coastal trade ]
cabotage maritime

cabotage | coastwise transport
cabotage

A Canada - U.S.A. Cabotage Perspective
Point de vue sur le cabotage entre le Canada et les États-Unis

Cabotage Working Group
Table permanente sur le cabotage

foreign cabotage traffic
trafic de cabotage «étranger»

cabotage
cabotage

plant growth regulator | PGR | plant-growth regulator | plant regulator | growth regulator | growth regulant | growth substance | plant regulating substance | plant hormone | growth hormone
substance de croissance | régulateur de croissance | hormone végétale

pressure-regulator valve | pressure regulator valve | main pressure regulator valve | main regulator valve
soupape régulatrice | soupape régulatrice de pression | soupape de régulation | vanne de régulation de pression

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Cabotage Regulation has liberalised domestic maritime transport while respecting the needs for public transport to/from islands and leaving to Member States the choice on whether and to what extent public service should be provided.
Le règlement sur le cabotage a libéralisé le transport maritime domestique en respectant les besoins en transport public de et vers les îles et en laissant aux États membres le choix de décider si, et dans quelle mesure, le service public devrait être assuré.

(FR) The Commission has already done everything needed for full implementation of the cabotage regulations , in all Member States, including Greece.
La Commission a déjà tout entrepris pour la mise en œuvre intégrale du règlement sur le cabotage , dans tous les États membres, y compris en Grèce.

Each Member State is free to set up public service contracts on maritime routes, be it within this Member State or between the latter and another Member State, as is the case in the question raised by the honourable Member, provided that these contracts comply with the Maritime Cabotage Regulation (Council Regulation n° (EC) 3577/92) and meet the four criteria established by the Altmark case-law, in which case the contracts in question will not be qualified as State aid within the meaning of the EC Treaty.
Chaque État membre est libre d’établir des contrats de service public sur les routes maritimes, que ce soit à l’intérieur de cet État membre ou entre ce dernier et un autre État membre, comme c’est le cas dans la question soulevée par l’Honorable Parlementaire, pour autant que ces contrats soient conformes au règlement sur le cabotage maritime (règlement (CEE) n° 3577/92 du Conseil) et satisfassent aux quatre critères établis par la jurisprudence Altmark, selon laquelle les contrats en question ne seront pas qualifiés d’aide d’État au sens du traité CE.

Against this background, the Commission does not see any relation between the alleged practices by the shipowners designated by the Honourable Member and the Cabotage Regulation.
Dans ce contexte, la Commission ne voit aucun rapport entre les pratiques alléguées des armateurs désignés par M. Toussas et le règlement sur le cabotage.

As above mentioned, the extent and quality of public service are left by the Cabotage Regulation to national authorities.
Comme mentionné ci-dessus, le règlement sur le cabotage laisse l’étendue et la qualité du service public à la discrétion des autorités nationales.

In making such comparisons, it is necessary to exclude intra-Benelux cabotage since intra-Benelux cabotage was freed from quantitative restrictions in 1992 (only an insignificant amount was recorded in the cabotage data collected under the cabotage regulation after 1992).
Pour effectuer ces comparaisons, il est nécessaire d'exclure le cabotage interne au Bénélux, étant donné que celui-ci a été libéré des restrictions quantitatives en 1992 (les quantités enregistrées dans les données sur le cabotage recueillies après 1992 en vertu du règlement sur le cabotage sont insignifiantes).

The Council was conscious of the gap that would arise for cabotage data between the end of the Cabotage Regulation (i.e. 30.6.1998) and the formal start of the Road Statistics Regulation (i.e. 1.1.1999).
Le Conseil a été conscient du fait que le décalage entre la fin de l'application du règlement sur le cabotage (le 30 juin 1998) et la mise en application officielle du règlement sur les statistiques routières (le 1er janvier 1999) entraînerait un vide dans les données relatives au cabotage.

The adjustment factor for 1997 is based upon data for 8 States (France, Belgium and Netherlands (both excluding intra-Benelux), United Kingdom, Denmark, Norway and Sweden and Austria); these states accounted for 80% of the cabotage carried out under the Cabotage Regulation in 1997.
Le facteur correctif pour 1997 a été calculé d'après les données provenant de 8 États: France, Belgique et Pays-Bas (hors cabotage interne au Bénélux dans les deux cas), Royaume-Uni, Danemark, Norvège, Suède, Autriche; ensemble, ces États représentaient 80% des transports de cabotage effectués dans le cadre du règlement sur le cabotage en 1997.

It should be noted that these 5 States accounted for 45% of the cabotage carried out under the Cabotage Regulation in 1st half 1998.
Il faut remarquer que ces 5 États ont représenté 45% des transports de cabotage effectués dans le cadre du règlement sur le cabotage au 1er semestre 1998.

Even then, its final adoption was accelerated by the imminent cessation of data on cabotage from the Cabotage Regulation (3118/93).
Son adoption finale a été accélérée par la cessation imminente de la communication des données sur le cabotage exigée par le règlement n° 3118/93.