Traduction de «cabinet appointees » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

order-in-council appointee [ order in council appointee ]
personne nommée par décret [ employé nommé par décret en conseil ]

run an abrasive cabinet | use sand blasting cabinet | operate sand blasting cabinet | utilise sand blasting cabinet
utiliser une cabine de sablage

cabinet desiccator | cabinet drier | drying cabinet | drying chamber
armoire à sécher | armoire de dessication

craftsman cabinet maker | maker of settees | cabinet maker | maker of kitchen cabinets
ébéniste

appointee
délégué | nouveau titulaire

foster parent | welfare guardian | department of work and pensions appointee | legal guardian
déléguée à la tutelle | gérant de tutelle/gérante de tutelle | gérant de tutelle | tuteur/tutrice

appointee
attributaire

continuous cloth towel cabinet [ continuous towel cabinet | continuous linen towel cabinet | continuous hand towel cabinet ]
contenant pour serviette à déroulement continu [ contenant pour essuie-mains à déroulement continu | contenant pour serviette de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-mains de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-main à déroulement continu | contenant pour essuie-main de toile à dér ]

plan filing cabinet [ plan file cabinet | plan chest | blueprint filing cabinet | blueprint cabinet ]
classeur à plans [ classeur pour plans | classeur de plans | meuble à plans ]

showcase | show case | show-case | display case | display-case | display cabinet | curio cabinet | curiosity cabinet | curio | glass case | glass-case | glass cabinet | vitrine
vitrine | curio

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Most Cabinet appointees are designated Ministers in charge of government departments (or ministries) although some may be given responsibility for an important policy portfolio.
La plupart de ceux qui sont nommés au Cabinet sont des ministres chargés d’un ministère, mais il arrive qu’ils soient chargés d’importants portefeuilles sectoriels .

The continuation of the practice in this country of having the senior state official responsible for the conduct of a federal election or by-election within an electoral district being a cabinet appointee is simply unacceptable, in our view, in a modern democratic electoral process.
Il est tout simplement inacceptable, dans le cadre d'un processus électoral moderne et démocratique, que les hauts fonctionnaires responsables de la conduite des élections fédérales — générales ou partielles — soient nommés par le Cabinet.

Part 1 of Bill C-2, enacts the proposed conflict of interest act creating for the first time a legislative regime governing the ethical conduct of public officeholders including: cabinet ministers, ministers of state, parliamentary secretaries, ministerial staff, and certain cabinet appointees, both during and after employment.
La première partie du projet de loi C-2 édicte la Loi sur les conflits d'intérêts, créant pour la première fois un régime législatif qui encadre la conduite éthique des titulaires de charge publique : ministres du Cabinet, ministres d'État, secrétaires parlementaires, personnel ministériel et certains titulaires nommés par le Cabinet, tant pendant leurs fonctions qu'après leur mandat.

V. “Revolving door”: tighten the interpretation of and strictly apply existing provisions to avoid the state of affairs where former Commissioners, cabinet appointees and officials are able to use their in-house knowledge and expertise, in an inappropriate manner, in the service of private interest groups or industry; points out that this occurred for a number of senior persons in 1999; notes that provisions exist whereby the Commission must specify those posts which debar officials who have held them from engaging in any occupation, whether gainful or not, for a period of three years after leaving the service; asks for details of such posts and information on the application of such, or similar, provisions to former Commissioners, cabinet appointees, heads of Delegation or Representation or Director Generals;
V. "Lutte contre le pantouflage”: à resserrer l'interprétation des dispositions en vigueur et à les appliquer plus strictement pour éviter des situations dans lesquelles d'anciens membres de la Commission, membres des cabinets et fonctionnaires peuvent utiliser de manière indue les connaissances et expertises acquises dans l'institution au profit de groupes d'intérêts privés ou de l'industrie; signale que tel a été le cas pour un certain nombre de personnalités importantes en 1999; constate qu'il existe des dispositions aux termes desquelles la Commission doit déterminer les postes dont les anciens titulaires ne pourront exercer une activité professionnelle, rémunérée ou non, pendant une période de trois ans à partir de la cessation de leurs fonctions; demande que lui soient communiqués des renseignements précis sur ces postes et des informations sur l'application de ces dispositions - ou de dispositions similaires - en ce qui concerne d'anciens membres de la Commission, membres de cabinets, chefs de délégation ou de représentation ou directeurs généraux;

VII. Disciplinary proceedings and sanctions: provide summary information on closed administrative enquiries and disciplinary procedures; notes that the Commission provided information on 14 of the 26 cases opened, conducted or finalised in, or concerning expenditure from the year 1999; considers that 12 pending cases should be dealt with under the next discharge procedure; calls on the Commission to apply strictly suitable penalties against persons, be they Commissioners, cabinet appointees or officials, found to have been grossly negligent in their duties; recalls that officials may be stripped of their pension rights under the Staff Regulations ; asks to be informed how the revised disciplinary procedure operates, with emphasis on external supervision; takes note of the Commission consultation paper of 29 November 2000 (SEC(2000)2079 ) on reform of the disciplinary procedure; notes that the proposals it contains are inadequate because:
VII. Procédures et sanctions disciplinaires: à communiquer des informations synthétiques sur les enquêtes administratives et procédures disciplinaires closes; constate que la Commission a fourni des informations sur 14 des 26 cas dans lesquels des procédures ont été ouvertes, conduites ou achevées ou concernant des dépenses de l'exercice 1999; considère que les 12 cas toujours en cours devront être traités dans le contexte de la prochaine procédure de décharge; demande à la Commission d'appliquer strictement les sanctions adaptées aux personnes- qu'il s'agisse de membres de la Commission, de membres de cabinets ou de fonctionnaires - réputées coupables de graves négligences dans leurs fonctions; rappelle que conformément au statut du personnel , les fonctionnaires peuvent être déchus de leurs droits à pension; souhaite être informé sur les modalités de fonctionnement de la procédure disciplinaire révisée, l'accent étant mis sur le contrôle extérieur; prend acte du document de travail de la Commission, du 29 novembre 2000, sur la réforme des procédures disciplinaires (SEC(2000) 2079 ); indique que les propositions qu'il contient sont insuffisantes pour les raisons suivantes:

The act assigns the management and control of CSIS to the director, a cabinet appointee.
Elle confie la gestion et la direction du SCRS au directeur, qui est nommé par le Cabinet.

The BDC president is a cabinet appointee.
Le président de la BDC est nommé par le Cabinet.