Traduction de «c-78 has done » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

equity looks on that as done which ought to be done
L'Equité considère comme accompli ce qui doit être accompli

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.
Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

Marpol 73/78 Convention
convention Marpol 73/78

STCW 78 Convention
convention STCW 78

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Altogether this investment at European level is small compared to the total investment that is being done - or should be done -in eGovernment.
Globalement, ces investissements au niveau européen sont faibles par rapport aux investissements totaux qui sont consacrés à l'eGovernment, ou devraient l'être.

[23] Agreement concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions [formerly Agreement concerning the adoption of uniform conditions of approval and reciprocal recognition of approval for motor vehicle equipment and parts, done at Geneva on 20 March 1958] (United Nations Economic Commission for Europe, 5 October 1995); Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles, done at Geneva on 25 June 1998).
[23] accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions [anciennement accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, en date, à Genève, du 20 mars 1958] (Nations Unies, commission économique pour l'Europe, 5 octobre 1995) ; accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues, en date, à Genève, du 25 juin 1998.

In particular, such effects shall not extend to acts done privately and for non-commercial purposes, to acts done for experimental purposes relating to the subject-matter of the patented invention or to the extemporaneous preparation for individual cases in a pharmacy of a medicine in accordance with a medical prescription.
En particulier, ces effets ne s’étendent pas aux actes accomplis à titre privé et à des fins non commerciales, aux actes effectués à titre expérimental qui portent sur l’objet de l’invention brevetée, ni à la préparation de médicaments faits extemporanément et par unité dans les officines de pharmacie, sur ordonnance médicale.

[78] This should not be considered to be associated with delayed winnings where a licensed operator withholds winnings for due diligence purposes without giving the player sufficient information why this is done. The operator should in such cases explain why the payment is withheld.
[78] Il ne faut pas confondre cette fraude avec le paiement différé des gains, lorsqu'un exploitant sous licence conserve des gains à des fins de diligence raisonnable sans fournir au joueur d'informations suffisantes sur les raisons pour lesquelles il procède de la sorte. L'opérateur doit, en pareil cas, expliquer pourquoi il diffère le paiement.

[3] This will be done by raising the current ¬ 1.5 M safe harbour thresThis will be done by raising the current €1.5 M safe harbour threshold for risk capital to € 2.5M, and by allowing, subject to certain conditions and maximum amounts, (a) to grant aid for guarantees for loans for certain companies having difficulties to obtain loans ; and (b) to grant aid of up to 50% (for SMEs and 25% (for large companies) of the Reference Rate, for loans for investments in the manufacture of products complying earlier with, or going beyond, new Community standards which increase the level of environmental protection and are not yet in force.
[3] Cela se fera en portant le seuil de sécurité pour le capital-investissement de 1,5 million d’euros (niveau actuel) à 2,5 millions d’euros et en autorisant, sous réserve de certaines conditions et de montants maximaux, a) l’octroi d’une aide pour les garanties de prêts à certaines entreprises ayant des difficultés à obtenir des prêts; et b) l’octroi d’une aide pouvant aller jusqu’à 50 % (pour les PME) et 25 % (pour les grandes entreprises) du taux de référence pour des prêts en vue d’investissements dans la fabrication de produits déjà conformes à de nouvelles normes communautaires qui élèvent le niveau de protection environnementale et ne sont pas encore en vigueur ou allant au-delà de ces normes.

To move forward to the next level, the proposal has a specific emphasis on complementing this structure by introducing a number of measures to promote alternative approaches, though recognising that the identification and setting of regulatory testing needs is done and should be done through the use of other pieces of legislation.
Afin de passer à la vitesse supérieure, la proposition insiste sur la nécessité de compléter cette structure par l’introduction de plusieurs mesures visant à promouvoir des solutions de remplacement, en précisant néanmoins que le recensement et la détermination des besoins en matière d’essais réglementaires doivent s’effectuer au moyen d’autres textes législatifs.

Without limiting the generality of their rights and obligations under international law, the Parties shall in particular act in conformity with the following agreements: the Convention on Offences and Certain Other Acts Committed on Board Aircraft, done at Tokyo, 14 September 1963, the Convention for the Suppression of Unlawful Seizure of Aircraft, done at The Hague, 16 December 1970, the Convention for the Suppression of Unlawful Acts against the Safety of Civil Aviation, done at Montreal, 23 September 1971, and the Protocol for the Suppression of Unlawful Acts of Violence at Airports Serving International Civil Aviation, done at Montreal, 24 February 1988.
Sans limiter la généralité des droits et des obligations que leur confère le droit international, les parties agissent en particulier conformément aux accords suivants: la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14 septembre 1963, la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à La Haye le 16 décembre 1970, la convention pour la répression des actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre 1971, et le protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 24 février 1988.

How: This may be done using a formalised statement that explains what the verifier has done to validate the statement.
Modalités: Ces informations peuvent être communiquées dans une déclaration formelle indiquant ce que le vérificateur a fait pour valider la déclaration environnementale.