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Vertaling van "c-75 regarding farm " (Engels → Frans) :

Commission Regulation (EU) No 150/2011 of 18 February 2011 amending Annex III to Regulation (EC) No 853/2004 of the European Parliament and of the Council as regards farmed and wild game and farmed and wild game meat Text with EEA relevance

Règlement (UE) n ° 150/2011 de la Commission du 18 février 2011 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n ° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le gibier sauvage et d’élevage et les viandes de gibier sauvage et d’élevage Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE


Commission Regulation (EU) No 151/2011 of 18 February 2011 amending Annex I to Regulation (EC) No 854/2004 of the European Parliament and of the Council as regards farmed game Text with EEA relevance

Règlement (UE) n ° 151/2011 de la Commission du 18 février 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le gibier d’élevage Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE


3. Aid may be granted up to 60 %, or 75 % in less favoured areas or in areas referred to in Article 36(a)(i), (ii) or (iii) of Regulation (EC) No 1698/2005, as designated by Member States in accordance with Articles 50 and 94 of that Regulation, of the real costs incurred as regards investments or capital works intended for the conservation of heritage features of productive assets on farms, such as farm buildings, provided that the investment does not entail any increase in the production capacity of the farm.

3. Le taux de l'aide peut atteindre 60 %, ou 75 % dans les zones défavorisées ou dans les zones visées à l'article 36, points a) i), ii) ou iii), du règlement (CE) no 1698/2005, délimitées par les États membres conformément aux articles 50 et 94 dudit règlement, des dépenses réelles engagées pour les investissements ou les travaux d'équipement destinés à la conservation d'éléments du patrimoine qui jouent un rôle dans le processus de production, par exemple les bâtiments de production, à condition qu'il ne résulte de l'investissement en cause aucun accroissement de la capacité de production de l'exploitation.


There is a problem of price transmission along the chain, in particular as regards farm-gate prices.

Il y a un problème de répartition du prix d’un bout à l’autre de la chaîne, qui affecte particulièrement les prix départ exploitation.


up to 60 %, or 75 % in less-favoured areas, of the real costs incurred as regards investments or capital works intended for the conservation of heritage features of productive assets on farms, provided that the investment does not entail any increase in the production capacity of the farm,

jusqu'à 60 % (75 % dans les zones défavorisées) des dépenses réelles engagées pour les investissements ou les travaux d'équipement destinés à la conservation d'éléments du patrimoine qui jouent un rôle dans le processus de production, à condition qu'il ne résulte de l'investissement en cause aucun accroissement de la capacité de production de l'exploitation;


Farmers may take part in the farm advisory system set up by Member States to advise farmers with regard to compliance with regulatory requirements on management matters and good farming and environmental conditions.

Les agriculteurs peuvent participer au système de conseil agricole instauré par les États membres pour conseiller les agriculteurs en ce qui concerne le respect des exigences réglementaires en matière de gestion et des bonnes conditions agricoles et environnementales.


3. Aid may be granted up to 60 %, or 75 % in less favoured areas or in areas referred to in Article 36(a)(i), (ii) or (iii) of Regulation (EC) No 1698/2005, as designated by Member States in accordance with Articles 50 and 94 of that Regulation, of the real costs incurred as regards investments or capital works intended for the conservation of heritage features of productive assets on farms, such as farm buildings, provided that the investment does not entail any increase in the production capacity of the farm.

3. Le taux de l'aide peut atteindre 60 %, ou 75 % dans les zones défavorisées ou dans les zones visées à l'article 36, points a) i), ii) ou iii), du règlement (CE) no 1698/2005, délimitées par les États membres conformément aux articles 50 et 94 dudit règlement, des dépenses réelles engagées pour les investissements ou les travaux d'équipement destinés à la conservation d'éléments du patrimoine qui jouent un rôle dans le processus de production, par exemple les bâtiments de production, à condition qu'il ne résulte de l'investissement en cause aucun accroissement de la capacité de production de l'exploitation.


With regard to human potential, a set of measures on training, information and diffusion of knowledge, setting up of young farmers, early retirement of farmers and farm workers, use by farmers and forest holders of advisory services and on the setting up of farm management, farm relief and farm advisory services as well as forestry advisory services should be made available.

En ce qui concerne le potentiel humain, il convient de mettre en place un ensemble de mesures relatives à la formation, à l'information et à la diffusion des connaissances, à l'installation des jeunes agriculteurs, à la retraite anticipée pour les agriculteurs et les travailleurs agricoles, à l'utilisation des services de conseil par les agriculteurs et les sylviculteurs, ainsi qu'à la mise en place de services d'aide à la gestion agricole, de remplacement sur l'exploitation et de conseil agricole ainsi que de services de conseil dans le secteur forestier.


In its July 1997 opinion, the European Commission concluded that as regards farming legislation, Slovenia still had work to do on alignment with the EU, although significant progress had been made in adopting the measures listed in the 1995 White Paper White Paper on the countries of Central and Eastern Europe and the Internal Market..

Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne estimait que des mesures d'alignement sur l'acquis communautaire dans le domaine de l'agriculture étaient encore nécessaires, mais elle constatait également que des progrès significatifs avaient été accomplis par la Slovénie dans l'adoption des mesures mentionnées dans le Livre blanc sur les pays d'Europe centrale et orientale et le marché intérieur (1995).


Having regard to Council Directive 75/268/EEC of 28 April 1975 on mountain and hill farming and farming in certain less-favoured areas (1), as amended by Directive 76/400/EEC (2), and in particular Article 2 (2) thereof,

vu la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (1), modifiée par la directive 76/400/CEE (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,




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