Traduction de «c-66 has indeed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

D'66 | Democrats'66
D'66 | Democrates 66

Democrats 66 | D 66 [Abbr.]
Démocrates 66 | D 66 [Abbr.]

International Convention on Load Lines | International Convention on Load Lines, 1966 | LL 66 [Abbr.]
convention internationale sur les lignes de charge | LL 66 [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

One must assume that Bill C-66 has, indeed, been reviewed by a branch of the Department of Justice.
Il faut donc supposer qu'un service du ministère de la Justice a examiné le projet de loi C-66.

Mr. Denis Desautels: Mr. Chairman, if section 66 is indeed suspended, I don't know what our position will be.
M. Denis Desautels: Monsieur le président, si l'article 66 est suspendu, je ne sais pas quelle position nous adopterons.

The further investigation has demonstrated that indeed the DET systems depressed the domestic prices of the main raw material input in both Argentina and Indonesia to an artificially low level, as explained below in recitals 35 onwards for Argentina and recital 66 for Indonesia and, as a consequence, affect the costs of the biodiesel producers in both countries concerned.
Cette étude complémentaire a montré que le système de TDE exerçait effectivement une pression sur le prix intérieur des matières premières qui s’établissait à un niveau artificiellement bas, en Argentine comme en Indonésie, ainsi qu’il est expliqué aux considérants 35 et suivants pour l’Argentine et au considérant 66 pour l’Indonésie. Cela influe sur les coûts des producteurs de biodiesel dans les deux pays concernés.

Indeed, at the time of the 2003 sale there was no established mining infrastructure in Skouries, therefore an investment in fixed capital was in order, relating to the setting-up of the new mine’s construction (see paragraph 66 above).
En effet, à l’époque de la vente de 2003, Skouries ne disposait pas d’une infrastructure minière complète et, en conséquence, une demande avait été introduite pour bénéficier d’un investissement en capital fixe aux fins de construire la nouvelle mine (voir considérant 66, ci-dessus).

Indeed, in the case at hand, according to the Behre Dolbear report, the capital costs for mine development and construction in Skouries were EUR 220 million (see paragraph 66 above).
En effet, en l’occurrence, d’après le rapport Behre Dolbear, les dépenses de capital nécessaires pour développer et construire la mine de Skouries s’élevaient à 268 millions de dollars US, soit 220 millions d’euros (voir considérant 66, ci-dessus).

On the basis of the above (paragraphs 63-66), the Commission considers that, at the time of the sale, the market value of Olympias was indeed jeopardized by the 2002 annulling decisions, however the market value of Stratoni and Skouries was not.
Sur la base de ce qui précède (considérants 63-66), la Commission considère que, au moment de la vente, la valeur de marché du site d’Olympiada était effectivement en danger en raison des décisions d’annulation adoptées en 2002. Mais la situation était différente en ce qui concerne la valeur de marché des sites de Stratoni et de Skouries.

(66) Germany is not claiming that the aid should be regarded as compatible with the common market under Article 87(2). Indeed, it is evident that this provision does not apply.
(66) L'Allemagne n'affirme pas que l'aide doive être déclarée compatible avec le marché commun en application de l'article 87, paragraphe 2. De toute évidence, cet article n'est pas applicable en l'espèce.

Bill C-66 does indeed touch upon many aspects of CMHC's mandate, including: changes that will allow it to expand its mortgage insurance business, more specific authority for its housing research program, more flexibility in how social housing programs are run, and more powers to enter into partnership with the private sector.
Le projet de loi C-66 vise effectivement de nombreux aspects du mandat de la SCHL, y compris des modifications qui lui permettront d'étendre ses activités en matière d'assurance hypothécaire et qui lui conféreront des pouvoirs particuliers pour son programme de recherches sur le logement ainsi que plus de souplesse dans l'administration des programmes de logement social et davantage de pouvoirs pour conclure des partenariats avec le secteur privé.

And, as a matter of fact, from the three basic issues mentioned in the Cologne conclusions a number of other questions do indeed arise and will indeed have to be discussed.
Et, effectivement, un certain nombre d'autres questions découlent des trois problèmes fondamentaux mentionnés dans les conclusions de Cologne et elles devront évidemment être discutées.

Indeed, that is one of the changes that has occurred since Bill C-66.
C'est d'ailleurs l'un des changements qui ont été apportés depuis le projet de loi C-66.