Traduction de «c-568 would simply » (Anglais → Français) :

The Commission would simply to set a minimum level of concentration for EU and national government subsidies -programming in the various priority fields would then be carried out from a budget allocated to each Member State on the basis of the relevant socio-economic indicators.
La Commission définirait simplement un niveau minimal d'intensité d'aide publique communautaire et nationale. La programmation des différents domaines prioritaires s'effectuerait sur la base d'une allocation financière par État membre qui serait fonction d'indicateurs socio-économiques appropriés.

Many films that have won global fame would simply not have left their country of production without European support [7].
De nombreux films ayant atteint une renommée mondiale n’auraient purement et simplement jamais passé les frontières de leur pays de production sans le soutien de l’Europe[7].

The verification that the system works would simply be to see if the people had the documents they should.
Pour vérifier que le système fonctionne, il faudra simplement déterminer si les personnes sont bien en possession des documents qu'elles sont censées détenir.

Therefore, in order to avoid that the adverse effects of BPA would simply be superseded by the adverse effects of BPS particular attention should be paid to an eventual substitution trend towards BPS.
Par conséquent, afin d'éviter que les effets néfastes du BPA ne soient tout simplement remplacés par les effets néfastes du BPS, il convient d'accorder une attention particulière à une éventuelle tendance à la substitution du BPA par le BPS.

Bill C-568 would simply ensure that it is mandatory for Canadians who receive the long form census to respond to it.
Le projet de loi C-568 prévoit seulement que les Canadiens qui recevront le formulaire détaillé seront tenus de le remplir.

Simply put, Bill C-568 would only do a disservice to those veterans most in need of help, adding additional bureaucratic red tape, not reducing it, and barriers to the care and support they so richly deserve.
Bref, le projet de loi C-568 pénaliserait les anciens combattants qui ont le plus besoin d'aide.

On its face, Bill C-568 would require the government to create regulations that would extend health care benefits to former members of the Canadian Forces who meet the necessary requirements and have been honourably discharged; so we know who would access these programs.
Dans la mesure où le projet de loi C-568 obligerait le gouvernement à prendre des règlements pour que les anciens membres des Forces canadiennes qui répondent aux exigences établies et qui ont obtenu une libération honorable aient droit aux avantages pour soins de santé, nous savons qui aurait accès à ces programmes.

My point is not simply that Bill C-568 would require the expenditure of funds, but also that it does so in a way that alters the conditions and qualifications of Statistics Canada's existing mandate.
Le projet de loi C-568 entraînerait non seulement des dépenses, mais il aurait aussi pour effet de modifier les conditions et les réserves liées au mandat actuel de Statistique Canada.

Besides, some of the most innovative and advanced online services – such as eBanking or eHealth - would simply not exist if new technologies were not fully reliable.
D'ailleurs, la plupart des services en ligne les plus novateurs et avancés – comme la banque ou la santé en ligne – n'existeraient pas si les nouvelles technologies n'étaient pas totalement fiables.

one regarding the formulation of social demands: it would be necessary to demonstrate that there really was a coherent underlying social demand and that the measure adopted was consistent with that demand (i.e. that the legal response did not misrepresent the social demand); and another regarding the legal response to social demands: it would be necessary to demonstrate that the measures adopted did not restrict trade more than other measures capable of satisfying the same demand, and complied with the basic principles underlying the multilateral trading system (transparency, non-discrimination, national treatment and proportionality); and, lastly, the safeguard clause could not be used to sanction customs duties, as conventional safeguard clauses do; that would simply fail to address the issue raised.
quant à la formulation des demandes sociales, d’une part : la preuve devrait être faite qu'il existe bien une demande sociale sous-jacente (qui ne se limite pas à tel ou tel intérêt privé) et que la mesure adoptée reflète bien la nature de cette demande (c’est-à-dire qu’il n'y a pas de biais dans la traduction juridique des demandes sociales) ; quant à la traduction juridique des demandes sociales, d’autre part : la preuve devrait être faite que les mesures adoptées sont bien les moins restrictives, sur le plan commercial de l'ensemble des mesures qui permettraient de répondre à cette demande sociale ; elles devraient respecter les principes de base du système commercial multilatéral (transparence, non discrimination, traitement national, proportionnalité) ; enfin, il ne s’aurait s’agir de droits de douanes, comme dans les clauses de sauvegarde classiques, car cela n’aurait aucun sens par rapport à la question posée.