Traduction de «c-51 could effectively » (Anglais → Français) :

Indeed, if the co-financing level does not reflect realities (e.g. severe cuts in public funding at the national level, an economic downturn making it more difficult to procure private sponsorship, etc), a large number of cultural operators could effectively find themselves excluded from applying under the programme and this could inadvertently prevent the programme from being able to achieve its objectives.
En effet, si le niveau de cofinancement ne reflète pas la réalité (par exemple, l’importante réduction du financement public au niveau national, la récession économique et les difficultés d’obtenir un soutien financier privé qui en découlent, etc.), un grand nombre d’opérateurs culturels pourraient ne pas être à même de présenter une demande au titre du programme, avec pour conséquence indirecte la non-réalisation des objectifs de ce dernier.

They consider that restrictions – including partial restrictions - on Chapter 4 aircraft should be specifically prohibited (cf. Article 6.2 for City airports) given that in their view, for example, operating restrictions and penalties based on noise levels could effectively prohibit or limit the operation of Chapter 4 compliant aircraft at night.
Ils jugent que les restrictions – y compris les restrictions partielles – appliquées aux aéronefs Chapitre 4 devraient être interdites spécifiquement (voir l'article 6, paragraphe 2, relatif aux aéroports urbains), étant donné que, selon eux, les restrictions d'exploitation et les amendes basées sur les niveaux de bruit pourraient effectivement empêcher ou limiter l'exploitation d'aéronefs Chapitre 4 pendant la nuit.

The action taken in support of smart card take-up will continue and could effectively serve this purpose by also providing a secure device to support electronic signature.
L'action lancée en faveur de l'adoption de la carte à puce se poursuivra et pourrait valablement servir cet objectif en fournissant aussi un dispositif sécurisé à l'appui de la signature électronique.

Current provisions of the 8th Directive and their transposition into Member States law have not resulted in a level playing field and could effectively hinder the establishment of fully integrated EU audit firms.
Les dispositions actuelles de la 8eme directive et les mesures nationales de transposition n'ont pas aplani les obstacles à la libre concurrence et pourraient effectivement freiner la création de sociétés d'audit européennes pleinement intégrées.

Measures based on extensive consultations with Member States’ experts and drawing upon good practices identified in this context could effectively address some of those deficiencies so as to improve the functioning of the mechanism in the 2014 European elections and to alleviate the administrative burden on national authorities.
Des mesures fondées sur des consultations approfondies avec les experts des États membres et s’inspirant des bonnes pratiques recensées dans ce contexte pourraient remédier efficacement à certaines de ces lacunes, de sorte à améliorer le fonctionnement du mécanisme lors des élections européennes de 2014 et à alléger la charge administrative pour les autorités nationales.

agrees with the European Commission's idea that declaration of residence could automatically lead to automatic voter registration, and supports the Commission's efforts to that end. Simplified administrative procedures with regard to registration in electoral rolls could effectively contribute to integration as well as encouraging citizens to exercise their electoral rights;
souscrit à la position et à la démarche de la Commission européenne visant à permettre que cet enregistrement se fasse automatiquement lors de l'enregistrement de la résidence et souligne que faciliter administrativement l'inscription sur les listes d'électeurs est susceptible de contribuer plus efficacement à l'intégration et peut contribuer parmi d'autres facteurs à ce que les citoyens fassent un usage actif de leur droit de vote;