Vertaling van "c-43 has shown " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unless otherwise shown | unless the contrary is shown
jusqu'à preuve du contraire | sauf indication contraire

in the micrographs shown in plates the microstructures of the plain carbon steels are shown
les planches présentent les structures qui apparaissent dans les aciers non-alliés

blackface | boldface | shown in fat type | shown in heavy type
gros caractères | imprimé en caractères gras

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As regard practicality, studies carried out in some Member States (UK, NL) where this question of portability has been analysed have shown that the just recently introduced [43] EU-wide IBAN and BIC numbering system cannot work with such a system without incurring excessive costs, provoking problems for efficient straight through processing.
Pour ce qui est de l'applicabilité, des études réalisées dans certains États membres (Royaume-Uni, Pays-Bas) où la question de la portabilité a été analysée montrent que le système de numérotation IBAN et BIC qui vient d'être introduit [43] dans l'ensemble de l'UE ne peut fonctionner avec un tel système sans entraîner de coûts excessifs, nuisant à l'efficacité d'un traitement de bout en bout des opérations.

[16] There are also persistent differences in: overall innovation performance across Member States, as shown by the Innovation Union scoreboard; in innovation outputs as confirmed by the Commission's innovation output indicator; and in overall quality of government, as shown by the Commission's 6th Cohesion Report.
[16] On observe également des différences persistantes: dans la performance globale en matière d'innovation d'un État membre à l'autre, comme l'indique le tableau de bord de l'Union de l'innovation; dans les résultats en matière d'innovation, comme le confirme l'indicateur de la Commission pour ce paramètre; enfin, dans la qualité d'ensemble des pouvoirs publics, comme l'indique le 6e rapport de la Commission sur la cohésion.

43. With a view to minimising the disposal of WEEE as unsorted municipal waste and to facilitating its separate collection, Member States shall ensure that producers appropriately mark – in accordance with the European standard EN 50419 [30] - electrical and electronic equipment placedput on the market after 13 August 2005 with the symbol shown in Annex IV. In exceptional cases, where this is necessary because of the size or the function of the product, the symbol shall be printed on the packaging, on the instructions for use and on the warranty of the electrical and electronic equipment.
43. Pour réduire au minimum l'élimination des DEEE avec les déchets municipaux non triés et faciliter leur collecte sélective √ séparée ∏, les États membres veillent à ce que les producteurs apposent d'une manière adéquate ? - conformément à la norme européenne EN 50419[30] - ⎪ le symbole figurant à l'annexe IV sur les équipements électriques et électroniques mis sur le marché après le 13 août 2005. Dans des cas exceptionnels où cela s'avère nécessaire en raison de la taille ou de la fonction du produit, ce symbole est imprimé sur l'emballage, sur la notice d'utilisation et sur le certificat de garantie de l'équipement électrique et électronique concerné.

(Return tabled) Question No. 507 Mr. Todd Russell: With regard to the government’s May 21, 2010 announcement concerning Nutrition North Canada: (a) has Indian and Northern Affairs Canada (INAC) completed any studies providing evidence that delivery of the subsidy through retailers rather than Canada Post will be more cost-effective and efficient and, if so, (i) how was this shown, (ii) on what dates were the studies completed, (iii) what are the titles of these studies, (iv) what are the names, positions and qualifications held by the authors; (b) has INAC completed any studies providing evidence that delivery of the subsidy through retailers will make healthy food more accessible and affordable in isolated Northern communities and, if so, (i) how was this shown, (ii) on what dates were the studies completed, (iii) what are the titles of these studies, (iv) what are the names, positions and qualifications held by the authors; (c) has INAC completed any analyses of the effect of proposed program cost-containment measures on the price of healthy food and on food security in isolated Northern communities and, if so, (i) what did they show, (ii) on what dates were the studies completed, (iii) what are the titles of these studies, (iv) what are the names, positions and qualifications held by the authors; (d) has INAC completed any analyses of the impact on demand and therefore on program expenditures of Health Canada activities under Nutrition North Canada to promote the consumption of healthy food in isolated Northern communities and, if so, (i) what did they show, (ii) on what dates were the studies completed, (iii) what are the titles of these studies, (iv) what are the names, positions and qualifications held by the authors; (e) has INAC completed any analyses of the impact on food prices and food security in isolated Northern communities resulting from the removal on October 3, 2010 of most non-perishable food from eligibility for the Food Mail Program in isolat ...
(Le document est déposé) Question n 507 M. Todd Russell: En ce qui concerne l’annonce faite par le gouvernement le 21 mai 2010 au sujet de Nutrition Nord Canada: a) les Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a-t-il fait des études montrant que l’exécution de la subvention par les détaillants au lieu de Postes Canada sera plus rentable et plus efficace et, le cas échéant, (i) qu’ont montré ces études, (ii) à quelles dates ont-elles été faites, (iii) quels en sont les titres, (iv) quels sont les noms, postes et compétences de leurs auteurs; b) l'AINC a-t-il fait des études montrant que l’exécution de la subvention par les détaillants rendra les aliments sains plus accessibles et abordables pour les Canadiens qui vivent dans les collectivités isolées du Nord et, le cas échéant, (i) qu’ont montré ces études, (ii) à quelles dates ont-elles été faites, (iii) quels en sont les titres, (iv) quels sont les noms, postes et compétences de leurs auteurs; c) l'AINC a-t-il analysé les effets des mesures de compression des coûts envisagées sur le prix des aliments sains et sur la sécurité alimentaire dans les collectivités isolées du Nord et, le cas échéant, (i) qu’ont montré ces analyses, (ii) à quelles dates ont-elles été faites, (iii) quels en sont les titres, (iv) quels sont les noms, postes et compétences de leurs auteurs; d) l'AINC a-t-il analysé les répercussions sur la demande et, par conséquent, sur les dépenses de programme de Santé Canada pour Nutrition Nord Canada pour encourager la consommation d’aliments sains dans les collectivités isolées du Nord et, le cas échéant, (i) qu’ont montré ces analyses, (ii) à quelles dates ont-elles été faites, (iii) quels en sont les titres, (iv) quels sont les noms, postes et compétences de leurs auteurs; e) l'AINC a-t-il analysé les répercussions sur les prix des aliments et la sécurité alimentaire dans les collectivités isolées du Nord du retrait, le 3 octobre 2010, de la plupart des denrées non périssables de la liste d’ad ...

Question No. 39 Mr. Charlie Angus: With regard to television programming shown on all standard Canadian private broadcasters: (a) has the government collected cumulative and individual statistics of their percentage of Canadian programming and, if so, (i) what are they, (ii) what are the most recent cumulative and individual statistics on the percentage of Canadian programming shown during primetime, (iii) what are the most recent cumulative and individual statistics on the breakdown of type of Canadian programming that is being shown during and outside of primetime, (iv) what are the most recent statistics on the percentage of Canadian programming that is actually being watched both during and outside of primetime; (b) are private broadcasters receiving government funding for the purposes of promoting Canadian programming and, if so, what are the specifics of this funding; and (c) what is government’s plan for promoting Canadian programming in the future and what specific initiatives are being planned to guarantee a healthy future for Canadian programming by private broadcasters?
Question n 39 M. Charlie Angus: En ce qui concerne la programmation télévisuelle présentée par tous les télédiffuseurs privés canadiens: a) le gouvernement a-t-il recueilli des données cumulatives ou individuelles de leur pourcentage de la programmation canadienne et, dans l’affirmative: (i) quelles sont-elles, (ii) quelles sont les plus récentes données cumulatives et individuelles sur le pourcentage de la programmation canadienne diffusée aux heures de grande écoute, (iii) quelles sont les plus récentes données cumulatives et individuelles sur la répartition du type de programmation canadienne diffusée pendant les heures de grande écoute et en dehors de celles-ci, (iv) quelles sont les plus récentes données sur le pourcentage de la programmation canadienne qui est véritablement regardée pendant les heures de grande écoute et en dehors de celles-ci; b) les télédiffuseurs privés reçoivent-ils du financement du gouvernement pour faire la promotion de la programmation canadienne et, dans l’affirmative, quels sont les détails de ce financement; c) quel est le plan du gouvernement pour la promotion de la programmation canadienne dans l’avenir et quelles initiatives particulières sont prévues pour garantir un avenir sain pour la programmation canadienne par les télédiffuseurs privés?

The confidence that Canadians have in us has been shown a number of times in elections and has been shown time and time again in polls across the country.
La confiance que nous inspirons aux Canadiens s'est confirmée d'une élection à l'autre, et notamment lors des sondages menés dans le pays.

(f) if more than three varieties or their synonyms are named, the names of the varieties or their synonyms are shown outside the visual field in which are shown the compulsory particulars referred to in Article 3(1); they must be shown in characters no larger than 3 mm.
f) en cas d'emploi du nom de plus de trois variétés ou de leurs synonymes, les noms des variétés ou de leurs synonymes soient indiqués en dehors du champ visuel où figurent les indications obligatoires visées à l'article 3, paragraphe 1; ils doivent figurer en caractères dont les dimensions ne dépassent pas 3 millimètres.

(f)if more than three varieties or their synonyms are named, the names of the varieties or their synonyms are shown outside the visual field in which are shown the compulsory particulars referred to in Article 3(1); they must be shown in characters no larger than 3 mm.
f)en cas d'emploi du nom de plus de trois variétés ou de leurs synonymes, les noms des variétés ou de leurs synonymes soient indiqués en dehors du champ visuel où figurent les indications obligatoires visées à l'article 3, paragraphe 1; ils doivent figurer en caractères dont les dimensions ne dépassent pas 3 millimètres.

Even worse is the contempt it has shown for the work the environment committee has done over the last nine months on the species at risk act, the contempt it has shown for the input of dozens of environmental groups, business organizations and stakeholders, and the contempt it has shown for 60,000 Canadians who signed petitions supporting those amendments.
Mais pire encore est son mépris pour le travail que le Comité de l'environnement a effectué au cours des neuf derniers mois sur la Loi sur les espèces en péril, son mépris envers les dizaines de groupes écologiques, d'associations de gens d'affaires et d'intervenants qui ont fait part de leur point de vue, et son mépris des 60 000 Canadiens qui ont signé des pétitions appuyant les amendements proposés.

Section 753. 1(2) states that the court may find an offender to be a long-term offender where the offender has been convicted of any number of listed sexual offences - Senator Moore related all of them - and his or her behaviour has also shown a likelihood of causing death or injury, or inflicting severe psychological damage, or whose conduct in any sexual matter has shown a likelihood of causing injury, pain or other evil to others in the future through similar offences.
Au nouveau paragraphe 753.1(2), on dit que le tribunal peut désigner un criminel délinquant à contrôler s'il a été déclaré coupable de l'une ou l'autre des infractions à caractère sexuel énumérées - le sénateur Moore en a donné la liste -, qu'il a accompli des actes répétitifs qui permettent de croire «qu'il causera vraisemblablement la mort de quelque autre personne ou causera des sévices ou des dommages psychologiques graves à d'autres personnes» ou dont la «conduite antérieure dans le domaine sexuel» laisse prévoir qu'il causera des sévices ou d'autres maux à d'autres personnes.