Traduction de «c-32 merely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

estate of mere freehold | freehold estate not of inheritance | freehold not of inheritance | mere freehold
domaine franc non héréditaire

mere nothing | mere trifle
trois fois rien

bare licence | bare license | mere licence | mere license | simple license
simple permission

Definition: Disorder characterized by the combination of persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) with significant pervasive abnormalities in the individual's relationships with other children. | Conduct disorder, solitary aggressive type Unsocialized aggressive disorder
Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif persistant (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), associé à une altération significative et globale des relations avec les autres enfants. | Trouble (des):agressif, type mal socialisé | conduites, type solitaire-agressif

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.
Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.
Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.

Legislative Committee on Bill C-32
Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Bill C-32: Canadian Environmental Protection Act, 1998
Projet de loi C-32 : Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1998)

Human echovirus 32
échovirus humain de type 32

Human rhinovirus 32
rhinovirus humain 32

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As for the complaints by critics that a mere 32 days was allowed for the actual campaign, 32 days is not an unusually short time for a referendum campaign.
Quant aux critiques voulant qu'il y ait eu seulement 32 jours de campagne, un tel délai est rarement considéré comme étant court pour une campagne référendaire.

The Constitution Act of 1867, under section 32, merely states that in cases of a vacancy in the Senate, the Governor General shall fill that vacancy by summoning a suitably qualified person.
L'article 32 de la Loi constitutionnelle de 1867 dit simplement qu'en cas de vacance au Sénat, le Gouverneur général doit pourvoir le poste en nommant une personne qui possède les qualifications nécessaires.

This aspect of Bill C-32 merely codifies a pre-existing override to the best evidence rule. This rule is set out in the Canada Evidence Act and applies to all criminal and civil proceedings and any other matters under federal jurisdiction.
Cet attribut du projet de loi C-32 ne vient que codifier une altérité préexistante aux règles de la meilleure preuve telles que prévues dans la Loi sur la preuve au Canada, qui s'appliquent à toutes les procédures pénales et civiles ainsi qu'à toutes les autres matières de compétence fédérale.

However, the avenue for recourse as set out in Bill C-32 is merely a requirement that federal departments and agencies establish internal mechanisms to receive and review complaints and recommend remedial action.
Soulignons qu'en matière de recours, le projet de loi C-32 se borne à dire que les ministères et agences fédéraux devront établir des mécanismes internes qui leur permettront de recevoir et de traiter les plaintes et de recommander des mesures correctives.

Therefore, it was considered that these comments were merely reiteration of the earlier arguments already addressed in recitals 32 to 37 above and they were rejected.
Par conséquent, la Commission a considéré que ces observations n'étaient qu'une simple reprise des arguments précédents déjà évoqués aux considérants 32 à 37 ci-dessus et elles ont été rejetées.

Under Articles 31 and 32 of the Euratom Treaty, Parliament is merely consulted, whereas under Article 91 TFEU, Parliament is co-legislator together with the Council in accordance with the ordinary legislative procedure.
Le choix des articles 31 et 32 du traité Euratom comme base juridique implique que le Parlement européen est seulement consulté. Si c'est par contre l'article 91 du traité FUE qui est choisi, le Parlement serait colégislateur avec le Conseil en vertu de la procédure législative ordinaire.

The predominant aim and component of the proposal is thus to establish basic safety standards against the dangers arising from ionising radiation under the Euratom system, whereas any aspects relating to the Union policy on the environment are merely incidental, and Articles 31 and 32 of the Euratom Treaty must therefore constitute the sole legal basis for the proposal.
La finalité et composante prédominante de la proposition est donc d'établir des normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant des rayonnements ionisants dans le cadre du système Euratom, tandis que tout aspect relatif à la politique de l'Union en matière d'environnement n'est qu'accessoire, et les articles 31 et 32 du traité Euratom doivent par conséquent constituer l'unique base juridique de la proposition.

With regard to comparisons with other airports, Belgium considers that the assertion according to which Interested Party B has to pay charges of EUR 32 at Zaventem while Ryanair pays a mere EUR 4 for the same services is incorrect.
En ce qui concerne les comparaisons avec d'autres aéroports, la Belgique considère que l'affirmation selon laquelle la partie intéressée B doit supporter des charges à Zaventem de 32 euros alors que Ryanair ne débourse que 4 euros pour les mêmes services est incorrecte.

32. This would mean moving towards assigning to the national parliaments – who hitherto have merely been called upon to say yes or no during ratification – and the European Parliament – which hitherto has not even been entitled to give its assent to revisions of the Treaties – joint constituent power, i.e. a constituent power shared with the national governments.
32. On irait ainsi vers l’attribution aux Parlements nationaux – qui étaient jusqu’à présent simplement invités à se prononcer, par un oui ou par un non, sur la ratification – et au Parlement européen – qui n’était jusqu’ici même pas habilité à formuler un avis conforme sur les révisions des traités – d’un co-pouvoir constituant, c’est-à-dire d’un pouvoir constituant partagé avec les gouvernements nationaux.

TABLING OF DOCUMENTS Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, Copy of documents concerning the Grand-Mère Golf Course.
DÉPÔT DE DOCUMENTS Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, Copie de documents concernant le Club de golf Grand-Mère.