Vertaling van "c-23 would introduce " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While the current exemption thresholds would remain, today's proposals would introduce:
Alors que les seuils de franchise actuels seraient conservés, les propositions présentées ce jour introduiraient:

While the current national exemption thresholds in Member States would remain, today's rules would introduce:
Les seuils de franchise actuellement en vigueur au niveau national dans les États membres seront maintenus, mais les nouvelles règles proposées introduiront les éléments suivants:

These Delegated Acts would introduce (temporary) derogations from and amendments to the existing rules.
Ces actes délégués introduiraient des dérogations (provisoires) aux règles existantes ainsi que des modifications de ces règles.

I guess I would have to understand how introducing the private sector would introduce better governance, better management and more value for money in the public sector.
Il me reste à comprendre en quoi l'arrivée du secteur privé pourrait s'accompagner d'une amélioration de la gouvernance, de la gestion et de l'optimisation des ressources dans le secteur public.

Opposition Leader Robert Borden, who would eventually introduce the new rule, had himself suggested that a closure rule would be “undesirable,” but nearly two years of discussion on naval policy convinced him of the necessity to bring forward a motion which, among other things, would introduce the closure rule.
Le chef de l’Opposition, Robert Borden, qui allait un jour proposer la nouvelle règle, avait lui-même dit de la règle sur la clôture qu’il « faudrait bien [s’en] garder », mais une discussion de près de deux ans sur la politique navale l’a convaincu de la nécessité de présenter une motion qui prévoyait, entre autres choses, une règle sur la clôture.

In order to achieve the right balance between the benefits to record companies and featured artists and the genuine social needs of sessions musicians, the proposal contains certain accompanying measures such as establishing a fund for session musicians, introducing 'use it or lose it' clauses in contracts between performers and phonogram producers and a 'clean slate' for contracts in the extended period beyond the initial 50 years. This proposal would introduce amendments to Directive 2006/116/EC.
Dans un souci de juste équilibre entre les avantages pour les maisons de disques et interprètes de renom et les réels besoins sociaux des musiciens de studio, la proposition contient certaines mesures d’accompagnement comme la création d’un fonds destiné à ces derniers, l’instauration, dans les contrats passés entre interprètes et producteurs de phonogrammes, de clauses UIOLI, et un principe de «table rase» pour les contrats qui seraient appliqués dans la période au-delà des 50 ans initiaux. La présente proposition introduirait des modifications de la directive 2006/116/CE.

The newly proposed Article 10a would introduce a series of measures accompanying the term extension while Article 10(5) would contain the rules on which phonograms and performances are affected by the proposal.
Le nouvel article 10 bis proposé introduirait une série de mesures accompagnant la prolongation de la période de protection, tandis que l’article 10, paragraphe 5, contiendrait les règles déterminant quels phonogrammes et exécutions sont concernés par la proposition.

Instead of the Liberal government moving us forward with a level of overseas development assistance that would allow Canadians to hold their heads up high, it took us from 0.5% of ODA, which was in place under the previous Conservative government, back to where it was at .23%.then in the name of heaven let us agree and commit ourselves to fast track a bill that the government would introduce so we could then get on with taking action.
Au lieu de nous faire avancer en portant l'aide publique au développement à un niveau permettant aux Canadiens de marcher la tête haute, le gouvernement libéral a ramené l'APD d'une proportion de 0,5 p. 100 du PNB, niveau auquel elle situait sous le gouvernement conservateur précédent, à 0,23 p. 100. [.] tâchons au moins de nous entendre et de nous engager à adopter rapidement un projet de loi que le gouvernement présenterait. Nous pourrions ainsi faire ce qu'il faut.

The problems are not only for the politicians who would introduce the difficulties for the members of the House of Commons to introduce changes to the federation, but the tensions that would be created in the country itself when you start taking seats away from one region and giving them to another.
Le problème, pour les politiciens, ne découle pas seulement des difficultés qu'entraînent pour les députés de la Chambre des communes les modifications apportées à la fédération, mais aussi des tensions causées dans le pays à partir du moment où l'on enlève des sièges quelque part pour les mettre ailleurs.

Reform would introduce many of the necessary changes needed to give agriculture the long-term perspective that it needs, it would deal with the imbalance in certain market sectors, it would address consumer concerns, and, as an added bonus, it would also improve our position in the international arena.
La réforme introduirait nombre de changements dont l'agriculture a besoin pour disposer des perspectives à long terme qui lui sont indispensables, permettrait de supprimer les déséquilibres qui persistent dans certains secteurs de marché, prendrait en compte les préoccupations des consommateurs et, brochant le tout, améliorerait notre position sur la scène internationale.