Vertaling van "c-23 will still " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

greenhouse solar still | roof type solar still | solar still of hot-box type | solar still of the greenhouse type
distillateur solaire à toit | distillateur solaire à verrière | distillateur solaire classique | distillateur solaire du type serre

cobber still | pot still | still
alambic

stilling basin | stilling pond | stilling pool
bassin amortisseur | bassin d'amortissement | bassin de dissipation d'énergie | bassin de tranquillisation | bassin dissipateur

still wine
vin tranquille

serve champagne | serve still wines | serve wines | serving wine
ouvrir et servir les vins | servir les vins de table | servir des vins | servir les vins pétillants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Without prejudice to confidentiality obligations arising from laws or regulations in the case of mergers and acquisitions, where other participants still enjoy access rights or may still request the granting of access rights to the results to be transferred, a participant which intends to transfer the results shall give prior notice to the other participants, together with sufficient information concerning the intended new owner of the results, to permit the other participants to analyse the effect of the intended transfer on the possible exercise of their access rights.
Sans préjudice des obligations de confidentialité découlant de la législation ou de la réglementation dans le cas de fusions et d'acquisitions, lorsque d'autres participants jouissent encore de droits d'accès sur les résultats à transférer ou peuvent encore y prétendre, un participant qui entend procéder au transfert des résultats le notifie préalablement aux autres participants et fournit à ceux-ci suffisamment d'informations sur le futur propriétaire des résultats pour leur permettre d'analyser les conséquences du transfert envisagé sur l'exercice éventuel de leurs droits d'accès.

As the following graph shows, the Commission has reduced the number of files still open to a few particularly contentious cases and matters still before the courts.
Comme l'illustre le graphique suivant, la Commission a réduit le nombre de dossiers encore ouverts à quelques cas particulièrement contentieux ou bien concernant des procédures juridiques encore en cours.

There are still too many incidents of torture, there are still children being forced into marriage, there are still laws that discriminate against sections of Sri Lankan society.
Il existe encore trop de cas de torture, d'enfants contraints au mariage, il existe encore des lois discriminatoires à l'encontre de certaines couches de la société sri-lankaise.

This still did not fully concretise as the development of those systems took time and in some cases electronic platforms are still under development.
Cela ne s’est pas totalement concrétisé étant donné que le développement de ces systèmes a pris du temps et que, dans certains cas, les plateformes électroniques sont toujours en cours de développement.

If government members still have just a touch of sensitivity, if they still have some kind of social conscience, if they still have some dignity—this word has a meaning—they will vote with the Bloc Quebecois and will ensure that the transfers are made.
S'il reste un peu d'âme, s'il reste un peu de délicatesse, s'il reste un peu de conscience sociale aux députés ministériels, de dignité—ce mot à un sens—, s'il reste un peu de dignité aux députés ministériels, ils vont voter avec le Bloc québécois et ils vont s'assurer que les transferts s'effectuent.

The member said the minister will still be accountable for tax legislation to his peers in the House, that he will still be required to answer any questions parliamentarians will want to ask.
Il dit que le ministre sera toujours imputable pour ce qui est des lois sur le revenu, qu'il sera toujours redevable envers ses pairs, ici à la Chambre, pour répondre aux questions que les parlementaires pourront ou voudront poser.

But if we do not do that, we will add money in and we will have settled nothing, we will still have waiting lists, we will still have overflowing hospitals and emergency services.
Mais si on le fait pas, on va ajouter de l'argent et on n'aura rien réglé, on va avoir encore des listes d'attente, on va avoir encore des hôpitaux et des urgences bondés.

I think it will still go to a test of the court because the court will have to determine what is reasonable, which means it still ends up in front of a judge, so you will not protect people like David Chen from ending up in front of a judge who will have to make that determination.
Je crois qu'il faudra toujours passer devant les tribunaux parce que ce sont eux qui doivent déterminer ce qui est raisonnable, ce qui veut dire que ces affaires finiront quand même devant un juge et cela n'empêchera pas les gens comme David Chen de se retrouver devant un juge qui devra prendre cette décision.

In 2011, having come to the conclusion that Luxembourg had still failed to comply with that judgment of 2006, given that six treatment plants serving agglomerations having a p.e. of more than 10 000 had still not complied with the Directive’s requirements, the Commission brought the present, second set of infringement proceedings, in which it asked the Court to order Luxembourg to pay a penalty payment of €11 340 for each day of delay in complying with the first judgment, from the date of delivery of the judgment in the present case until the date of compliance with the first judgment of 2006, and a daily lump sum of €1 248, from the date of delivery of the first judgment (23 November 2006) until the date of delivery of the judgment in the present case, or until the date upon which the first judgment has been complied with, if earlier.
En 2011, après avoir considéré que le Luxembourg n’avait toujours pas exécuté cet arrêt de 2006, étant donné que six stations d’épuration desservant des agglomérations de plus de 10 000 EH n’étaient toujours pas conformes aux prescriptions de la directive, la Commission a introduit ce deuxième recours en manquement. Elle a proposé à la Cour de condamner le Luxembourg au paiement d’une astreinte de 11 340 euros par jour de retard à compter d’aujourd’hui, jour du prononcé du présent arrêt, jusqu’au jour de l'exécution du premier arrêt de 2006, et d’une somme forfaitaire journalière de 1 248 euros, à compter du jour du premier arrêt (soit le 23 novembre 2006) jusqu’au jour du présent arrêt ou jusqu’au jour où sera exécuté le premier arrêt, si sa mise en œuvre intervenait plus tôt.

Harmonised rules for organic livestock production are still quite recent and with the current development of this sector there is still not a sufficient range of biodiversity of organically reared livestock available on the market. Hence, there is still a need to facilitate the development of the organic livestock production.
Les dispositions qui régissent la production animale biologique ont été harmonisées très récemment et, du fait des évolutions actuelles que connaît le secteur, le marché ne dispose pas d’une diversité suffisante d’animaux élevés selon le mode de production biologique. Aussi est-il nécessaire de continuer d’encourager le développement de l’élevage biologique.