Traduction de «c-19 completely since » (Anglais → Français) :

3. At each session of the Council the Executive Director shall report on the status of all projects approved by the Council, including those awaiting financing, under implementation, or completed since the previous Council session.
3. À chaque session du Conseil, le directeur exécutif fait rapport sur l’état d’avancement de tous les projets approuvés par le Conseil, y compris les projets en attente de financement, ceux en cours de mise en œuvre ou terminés depuis la dernière session du Conseil.

Several standardisation activities related to the priority areas have been ongoing or completed since the adoption of the ITS Directive.
Plusieurs activités de normalisation portant sur les domaines prioritaires sont en cours ou ont été menées à bien depuis l’adoption de la directive STI.

According to settled case-law, the Court of Justice will reject outright complaints directed against grounds of a judgment of the General Court included purely for the sake of completeness, since they cannot lead to the judgment’s being set aside and are therefore ineffective (see, inter alia, Case C‑399/08 P Commission v Deutsche Post [2010] ECR I‑0000, paragraph 75, and Case C‑96/09 P Anheuser-Busch v Budějovický Budvar [2011] ECR I‑0000, paragraph 211 and case-law cited).
Or, selon une jurisprudence constante, la Cour rejette d’emblée les griefs dirigés contre des motifs surabondants d’un arrêt du Tribunal, puisque ces griefs ne sauraient entraîner l’annulation de cet arrêt et sont donc inopérants (voir, notamment, arrêts du 2 septembre 2010, Commission/Deutsche Post, C‑399/08 P, non encore publié au Recueil, point 75, et du 29 mars 2011, Anheuser-Busch/Budějovický Budvar, C‑96/09 P, non encore publié au Recueil, point 211 ainsi que jurisprudence citée).

Since Directive 2009/14/EC amending Directive 94/19/EC has not been completely implemented, both Directives should be consolidated and amended by means of a recast.
Étant donné que la directive 2009/14/CE portant modification de la directive 94/19/CE n'a pas été totalement mise en œuvre, les deux directives devraient être codifiées et modifiées au moyen d'une refonte.

However, in the event of these uncertain circumstances, the advantage would not disappear completely since taxation at a later stage does not take the liquidity cost into account.
Néanmoins, dans pareilles circonstances, l’avantage ne disparaîtrait pas complètement, dès lors que l’imposition à une date ultérieure ne tient pas compte du coût de liquidité.

· At present, IPSAS can also be regarded as insufficiently stable, since it is expected that some standards will need to be updated once work is completed on the current project of completing the IPSAS conceptual framework, expected in 2014; and
· il peut également être considéré qu’actuellement, les IPSAS ne sont pas suffisamment stables, puisque certaines devront sans doute être révisées à l’achèvement des travaux sur le projet en cours visant à compléter le cadre conceptuel des IPSAS, probablement en 2014.

Actions completed since adoption of Regulation (EC) No 648/2004
Mesures réalisées depuis l’adoption du règlement (CE) n° 648/2004

The provisions are neither comprehensive (like a general framework, lex generalis, should be) nor complete (since important elements are missing, as will be demonstrated in point 75).
Les dispositions prévues dans ce chapitre n'ont pas une portée générale (contrairement à un cadre général ou une lex generalis) et sont incomplètes (vu qu'il y manque des éléments importants, comme cela sera montré au point 75 ci-dessous).

(2) The expression "periods of insurance or residence" in Article 46 (2) of the Regulation shall be construed, for the purpose of assessing the amount of that part of the pension which consists of an additional component under United Kingdom legislation, as meaning periods of insurance or residence which have been completed since 6 April 1978".
2) Pour le calcul du montant de la part de pension qui consiste en un élément additionnel au sens de la législation du Royaume-Uni, les termes «périodes d'assurance et de résidence» figurant à l'article 46 paragraphe 2 du règlement désignent les périodes d'assurance et de résidence accomplies à partir du 6 avril 1978.