Traduction de «c-18 recently introduced » (Anglais → Français) :

- CORDIS, the web-based Community RD and innovation information service [44], offers access to the science and engineering base, for example through the recently introduced Technology Marketplace [45] of business opportunities from EU-sponsored and other research.
- CORDIS, le service communautaire d'information en ligne sur la RD et l'innovation [44], offre un accès à la base scientifique et technologique, notamment par le biais du "Marché de la technologie" [45] qui a été mis en place récemment et sur lequel figurent les possibilités d'activité résultant de recherches financées par l'UE et d'autres travaux.

The Communication on the use of market-based instruments for environmental policy in the internal market planned for 2004 will clarify the interrelations between the new instruments that have been recently introduced at EU level -e.g. emissions trading, energy taxation, state aid environmental guidelines.
De plus, la communication sur l'utilisation d'instruments de marché en faveur de l'environnement dans le cadre du marché intérieur, prévue pour 2004, clarifiera les relations d'interdépendance entre les nouveaux instruments qui ont été introduits récemment au niveau de l'UE - les échanges d'émissions, la fiscalité de l'énergie, les lignes directrices en matière d'aides d'État en faveur de l'environnement, par exemple.

As regards the voluntary code of ethics, voluntary regulation or voluntary labelling, the member for Rosemont recently introduced a bill asking broadcasters to apply the code of ethics they introduced in the early 1990s.
Quant à un code d'éthique volontaire, à une réglementation volontaire ou à un étiquetage volontaire, le député de Rosemont a présenté dernièrement un projet de loi qui visait simplement à demander aux télédiffuseurs d'appliquer le code d'éthique qu'ils avaient déposé au début des années 1990.

Changes to the pension plan for members of the House and Senate were recently introduced in Bill C-45, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measures, and more recently in Bill C-46, An Act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act.
Des changements au régime de retraite des députés et des sénateurs ont été présentés récemment dans le projet de loi projet de loi C-45, Loi n 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures et plus spécifiquement dans le projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires.

Although some operators have recently introduced tariff schemes that offer customers more favourable conditions and somewhat lower prices, there is still evidence that the relationship between costs and prices is far from what would prevail in competitive markets.
Même si certains opérateurs ont récemment introduit des plans tarifaires offrant aux clients des conditions plus favorables et des prix légèrement plus bas, il n’en demeure pas moins que, manifestement, la relation entre les coûts et les prix est éloignée de celle qui prévaudrait dans des marchés concurrentiels.

Although some operators have recently introduced tariff schemes that offer customers more favourable conditions and lower prices, there is still evidence that the relationship between costs and prices is not such as would prevail in fully competitive markets.
Même si certains opérateurs ont récemment introduit des frais d'itinérance offrant aux consommateurs des conditions plus favorables et des prix plus bas, il n'en demeure pas moins que, manifestement, la relation entre les coûts et les prix n'est pas celle qui devrait prévaloir dans des marchés entièrement concurrentiels.

(1) Chapter Va of Council Regulation (EC) No 1257/1999 of 17 May 1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF)(3) provides for a support measure to assist farmers meeting recently introduced binding standards.
(1) Le chapitre V bis du titre II du règlement (CE) n° 1257/1999 du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)(3) prévoit une mesure de soutien en vue d'aider les agriculteurs qui respectent des normes contraignantes nouvellement introduites.

Both Commissioners point to a number of recent developments which warrant this firm response: the discovery of the first ever cases of BSE in both Germany and Spain; the question marks over the implementation of Community safety laws on BSE in the Member States; the opinion of the Scientific Steering Committee of 28 November on the national measures recently introduced in the Member States and the collapse in consumer confidence in the safety of beef".
MM. Fischler et Byrne évoquent un certain nombre d'événements récents justifiant une réaction ferme : la découverte des tout premiers cas d'ESB en Allemagne et en Espagne, les points d'interrogation qui subsistent quant à la mise en œuvre, dans les États membres, des lois communautaires de protection contre l'ESB, l'avis donné le 28 novembre par le Comité scientifique directeur sur les mesures nationales récemment entrées en application dans les États membres, et la perte de la confiance du consommateur dans la sécurité de la viande bovine.

The poll question asked: ``The federal government has recently introduced legislation which would increase the sentences received by young offenders, 18 years or younger who commit crimes like murder.
La question posée était la suivante: «Le gouvernement fédéral a récemment présenté un projet de loi qui alourdit les peines imposées aux jeunes contrevenants de 18 ans et moins reconnus coupables de crimes comme le meurtre.

That was our main concern. I wish to make it clear that while Reformers support the changes to Bill C-11, we are still opposed to the tax reductions on cigarettes which were recently introduced in Bill C-32 (1030 ) Yesterday we introduced an amendment that would make it more difficult for young people to obtain chewing tobacco.
Je précise que, tout en appuyant le projet de loi C-11, les réformistes s'opposent toujours aux réductions des taxes sur les cigarettes prévues par le projet de loi C-32 (1030) Hier nous avons déposé un amendement qui aurait rendu plus difficile l'accès des jeunes au tabac à chiquer.