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Traduction de «c-10a would streamline » (Anglais → Français) :

This would bring flexibility in terms of management it would save time (the administrative workload would be reduced) and it would streamline expertise, since election assistance and observation entails a wide spectrum of skills which are better covered by specialised bodies.

Cette procédure permettrait d'apporter une certaine flexibilité en termes de gestion, de gagner du temps (réduction de la charge de travail administrative) et de canaliser le savoir-faire, étant donné que l'assistance et l'observation électorales impliquent un large éventail de compétences couvertes de façon optimale par des organes spécialisés.


This approach should continue, therefore, to apply until 2030 and energy efficiency should become an integral part of the governance framework proposed in the “2030” communication which would streamline current monitoring and reporting requirements.

Par conséquent, il conviendrait de continuer à suivre cette approche jusqu'en 2030, et d’inclure l'efficacité énergétique à part entière dans le cadre de gouvernance proposé dans la communication «2030», qui doit alléger les obligations actuelles en matière de suivi et de rapport.


65. Acknowledges that EFSA since 2011 has made efforts to strengthen its framework for avoiding potential conflicts of interest with the adoption of its revised policy on independence and scientific decision-making processes notes with concern, however, that despite this revision, the procedure for assessing possible conflicts of interest at EFSA is burdensome and subject to criticism, therefore calls on EFSA to come up with a simplified procedure which would streamline the process, without, however, jeopardising the newly set standards for the detection and prevention of conflicts of interest;

65. reconnaît que, depuis 2011, l'EFSA s'est efforcée de renforcer le cadre permettant d'éviter les conflits d'intérêts potentiels en adoptant sa politique révisée en matière d'indépendance et de processus de décision scientifique; constate toutefois avec inquiétude que malgré cette révision, la procédure d'évaluation des conflits d'intérêts potentiels à l'EFSA est compliquée et critiquée; appelle dès lors l'EFSA à adopter une procédure simplifiée permettant de rationaliser le processus, sans toutefois mettre en péril les nouvelles normes adoptées récemment pour détecter et prévenir les conflits d'intérêt;


65. Acknowledges that EFSA since 2011 has made efforts to strengthen its framework for avoiding potential conflicts of interest with the adoption of its revised policy on independence and scientific decision-making processes notes with concern, however, that despite this revision, the procedure for assessing possible conflicts of interest at EFSA is burdensome and subject to criticism, therefore calls on EFSA to come up with a simplified procedure which would streamline the process, without, however, jeopardising the newly set standards for the detection and prevention of conflicts of interest;

65. reconnaît que, depuis 2011, l'EFSA s'est efforcée de renforcer le cadre permettant d'éviter les conflits d'intérêts potentiels en adoptant sa politique révisée en matière d'indépendance et de processus de décision scientifique; constate toutefois avec inquiétude que malgré cette révision, la procédure d'évaluation des conflits d'intérêts potentiels à l'EFSA est compliquée et critiquée; appelle dès lors l'EFSA à adopter une procédure simplifiée permettant de rationnaliser le processus, sans toutefois mettre en péril les nouvelles normes adoptées récemment pour détecter et prévenir les conflits d'intérêt;


The Commission states that Article 10a would not have been applicable if the works had been subjected to an ex ante EIA, as the article was introduced by Directive 2003/35/EC to be implemented by 25 June 2005.

La Commission affirme que l'article 10 bis n'aurait pas été applicable si les travaux avaient été soumis à une EIE ex ante, car l'article a été introduit par la directive 2003/35/CE pour être mis en œuvre avant le 25 juin 2005.


The newly proposed Article 10a would introduce a series of measures accompanying the term extension while Article 10(5) would contain the rules on which phonograms and performances are affected by the proposal.

Le nouvel article 10 bis proposé introduirait une série de mesures accompagnant la prolongation de la période de protection, tandis que l’article 10, paragraphe 5, contiendrait les règles déterminant quels phonogrammes et exécutions sont concernés par la proposition.


On November 20th, 2008, the Member States asked the European Commission to transform the intergovernmental European Heritage label into a formal action of the EU that would serve the same purpose, but would streamline its functioning and thereby ensure its long-term success.

Le 20 novembre 2008, les États membres ont demandé à la Commission de transformer le label en une action formelle de l'UE visant le même but mais rationalisant l'opération et garantissant ainsi son succès à terme.


the proposal to amend the mutual administrative assistance provisions in customs matters would streamline and improve current IT systems to enhance capacity in the fight against fraud in the customs sector.

la proposition de modification des dispositions relatives à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière, qui se traduirait par une rationalisation et une amélioration des systèmes informatiques actuels en vue de renforcer les capacités de lutte contre la fraude dans le secteur douanier.


This would streamline the lengthy procedure for issuing the safety requirements for each individual product.

Cette démarche simplifierait la très longue procédure nécessaire pour arrêter les exigences de sécurité pour chaque produit distinct.


The rapporteur considers that the Commission’s proposal would streamline the common market organisation for sheep and goat meat, which at the moment seems utterly cumbersome and complicated.

Votre rapporteur pour avis estime que la proposition de la Commission rationalise l'organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine, actuellement lourde et compliquée.




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Date index: 2022-03-30
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