Vertaling van "by-election held since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Official Voting Results Following the May 24, 2005 By-election Held in Labrador
Résultats officiels du scrutin sur l'élection partielle tenue le 24 mai 2005 au Labrador

Report of the Chief Electoral Officer of Canada following the November 15, 1999 by-elections held in Hull--Aylmer, Mount Royal, York West, Saskatoon--Rosetown--Biggar, York West
Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 15 novembre 1999 dans Hull--Aylmer, Mont-Royal, Saskatoon--Rosetown--Biggar, York-Ouest

Report of the Chief Electoral Officer of Canada Following the September 11, 2000 by-elections held in Kings-Hants and Okanagan-Coquihalla
Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 11 septembre 2000 dans Kings-Hants et Okanagan-Coquihalla

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d.1) a person who was a candidate at the last general election or at a by-election held since the last general election;
d.1) les personnes qui se sont portées candidat à la dernière élection générale ou à une élection partielle ayant été tenue depuis la dernière élection générale;

On Clause 22, Stéphane Bergeron moved, That Bill C-2, in Clause 22, be amended by adding after line 5 on page 15 the following: " (d.1) a person who was a candidate at the last general election or at a by-election held since the last general election; " After debate, the question being put on the amendment, it was adopted.
Article 22, Stéphane Bergeron propose, Que le projet de loi C-2 , à l'article 22, soit modifié par adjonction après la ligne 5, page 15, de ce qui suit : " d.1) les personnes qui se sont portées candidates à la dernière élection générale ou à une élection partielle ayant été tenue depuis la dernière élection générale; " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.

Unfortunately, this is no longer the case: the average voter participation rate for the five federal elections held since the year 2000 is only 61.9%, which is not much higher than the participation rates for U.S. presidential elections.
Malheureusement, ce n'est plus le cas. La moyenne des taux de participation aux cinq élections fédérales tenues depuis l'an 2000 n'est que de 61,9 %, à peine plus élevée que le taux enregistré lors des élections présidentielles américaines.

having regard to the presidential elections held in Afghanistan in August 2009, to the critical final report of the EU Election Observation Mission published in December 2009, and to the parliamentary elections held on 18 September 2010,
vu les élections présidentielles organisées en Afghanistan en août 2009, le rapport final et critique de la mission d'observation de l'Union européenne sur les élections publié en décembre 2009 et les élections législatives qui ont eu lieu le 18 septembre 2010,

in light of the local elections held in May 2010, welcomes the progress towards meeting international standards but certain shortcomings remain to be addressed; in particular, while overall the elections were organised in a transparent, inclusive and professional manner and there were significant improvements which demonstrated that the authorities are attempting to address previous shortcomings, concerns remain with regard to voter mobilisation, the lack of an even playing field for some candidates, and a sometimes unclear boundary between state funded, government activity and party political activity;
à la lumière du scrutin local tenu en mai 2010, applaudit aux progrès réalisés pour satisfaire aux normes internationales, tout en soulignant qu'un certain nombre de lacunes restent à combler; plus particulièrement, alors qu'en règle générale, les élections ont été organisées de manière transparente, ouverte et professionnelle, et que l'on a pu relever des améliorations considérables qui montrent que les autorités tentent de remédier aux défaillances antérieures, des inquiétudes persistent quant à la mobilisation des électeurs, au manque d'équité dans le traitement de certains candidats, et, parfois, à la frontière trouble entre l'activité du gouvernement financée par l'État et l'activité politique des partis;

Recruitment issues are so serious that in every general election and by-election held since 2001, I have had to make special arrangements.
Les difficultés de recrutement sont telles que j'ai dû prendre des décisions spéciales à chacune des élections générales et partielles tenues depuis 2001.

Recognises attempts by the Council and the Commission to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts' meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason for the lifting of sanctions; notes that the absence of an independent international inquiry into the Andijan massacre and the lack of any improvement in the human rights situation in Uzbekistan — these being the conditions laid down by the European Union for the lifting of sanctions — have logically led to the sanctions against Uzbekistan being extended; welcomes the fact that the conclusions of the General Affairs and External Relations Council of 15-16 October 2007 have introduced specific conditions which have to be met within a period of six months in order for the visa restriction suspension to be maintained; invites the Council and the Commission to carry out a serious assessment of the impact of the decision to suspend for six months some of the visa restrictions that form part of the European Union sanctions against Uzbekistan, and to review the overall human rights situation in the country; deplores the fact that Uzbekistan has so far failed to deliver any progress in any of these respects; pays tribute to the work done by its Subcommittee on Human Rights in closely monitoring the human rights situation every six months so as to provide the Council with regular parliamentary assessments and recommendations as regards the EU policy to be adopted in this matter; is appalled by the presidential election held on 23 December 2007 in Uzbekistan, which according to the ODIHR was ‘held in a strictly controlled political environment, leaving no room for real opposition, a ...
reconnaît les tentatives du Conseil et de la Commission pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les Droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, en marge de ce dialogue, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les Droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être invoqué comme raison de lever des sanctions; constate que l'absence d'une enquête internationale indépendante sur le massacre d'Andijan et l'absence de toute amélioration de la situation des Droits de l'homme en Ouzbékistan — conditions mises par l'Union à l'allègement des sanctions — ont logiquement conduit à la prorogation des sanctions contre ce pays; se félicite que les conclusions du Conseil «Affaires générales et Relations extérieures» des 15 et 16 octobre 2007 introduisent des conditions particulières qui devront être satisfaites dans un délai de six mois pour que la suspension des restrictions sur les visas soit maintenue; invite le Conseil et la Commission à mener à bien une évaluation rigoureuse de l'effet de la décision de suspendre pour une période de six mois certaines des restrictions de visas qui font partie des sanctions de l'Union envers l'Ouzbékistan et de passer en revue l'ensemble de la situation en matière de Droits de l'homme dans ce pays; regrette que l'Ouzbékistan ait échoué jusqu'à présent à accomplir le moindre progrès sur chacune de ces questions; rend hommage au travail accompli par sa sous-commission «Droits de l'homme» qui surveille étroitement, tous les six mois, la situation des Droits de l'homme de façon à fournir régulièrement au Conseil des évaluations et des recommandations parlementaires sur la politique que l'Union doit suivre en la matière; est consterné par les élections présidentielles du 23 ...

Whilst considerable progress had been made in election law since the previous elections in 1991, the observer mission made a number of recommendations for further improvements.
En dépit de l'amélioration considérable du droit électoral depuis l'élection précédente, qui s'était déroulée en 1991, la mission d'observation a formulé un certain nombre de recommandations en vue d'améliorations supplémentaires.

Bosnia and Herzegovina's adherence to basic democratic principles was confirmed at the general elections held in October 2002.
L'adhésion de la Bosnie-et-Herzégovine aux principes démocratiques fondamentaux a été confirmée lors des élections générales d'octobre 2002.