Traduction de «but valid throughout » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

single authorisation valid throughout the Community
agrément unique valable dans toute la Communauté

observe patients throughout dental treatments | supervise patient throughout dental treatment | observe patient during dental treatment | observe patient throughout dental treatment
observer un patient pendant toute la durée d’un traitement dentaire

check tickets throughout train cars | conduct train ticket inspections | check tickets throughout carriages | perform train ticket inspections
vérifier les billets dans des wagons

communicate efficiently during a performance | communicate throughout a show | communicate during show | communicate throughout shows
communiquer pendant le spectacle

throughout charge | throughout rate
taxe de bout en bout

validation | validation process | validity check | validity checking
contrôle de validité | processus de validation | vérification de la validité

validation of expenditure [ authorisation of expenditure ]
liquidation des dépenses [ autorisation de dépense | crédit de liquidation | paiement sur budget ]

application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]
application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52000DC0755 - EN - Communication from the Commission to the Council and the European Parliament Towards a common asylum procedure and a uniform status, valid throughout the Union, for persons granted asylum
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52000DC0755 - EN - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament Towards a common asylum procedure and a uniform status, valid throughout the Union, for persons granted asylum
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile

Point 15 of the Presidency Conclusions of the Tampere European Council (15 and 16 October 1999) states: 'In the longer term, Community rules should lead to a common asylum procedure and a uniform status for those who are granted asylum valid throughout the Union'.
Le point 15 des conclusions de la Présidence lors du Conseil européen de Tampere, les 15 et 16 octobre 1999, précise qu'à terme, les règles communautaires relatives à un régime d'asile européen commun devraient déboucher sur une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile.

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT Towards a common asylum procedure and a uniform status, valid throughout the Union, for persons granted asylum
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament Towards a common asylum procedure and a uniform status, valid throughout the Union, for persons granted asylum /* COM/2000/0755 final */
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile /* COM/2000/0755 final */

The regional aid guidelines contain rules on the basis of which Member States can draw up regional aid maps valid throughout the guidelines' period of validity.
Les lignes directrices contiennent des règles permettant aux États membres d'établir des cartes des aides à finalité régionale valables pendant toute la durée de validité desdites lignes directrices.

The regional aid guidelines contain rules on the basis of which Member States can draw up regional aid maps valid throughout the guidelines' period of validity.
Les lignes directrices contiennent des règles permettant aux États membres d'établir des cartes des aides à finalité régionale valables pendant toute la durée de validité des lignes directrices.

The regional aid guidelines contain rules on the basis of which Member States can draw up regional aid maps valid throughout the guidelines' period of validity (2014-2020).
L’objectif ultime des aides d’État à finalité régionale est de soutenir le développement économique et l'emploi. Les lignes directrices contiennent des règles permettant aux États membres d'établir des cartes des aides à finalité régionale valables pendant toute la durée de validité des lignes directrices (2014-2020).

The regional aid guidelines contain rules on the basis of which Member States can draw up regional aid maps valid throughout the period of validity of the guidelines.
Les lignes directrices contiennent des règles permettant aux États membres d'établir des cartes des aides à finalité régionale valables pendant toute la durée de validité des lignes directrices.

The main obstacle to the creation of a unitary patent valid throughout the EU (i.e. in all 27 member states) is the lack of unanimity on the number of languages in which the future unitary patent will be valid, hence the recourse to enhanced cooperation.
Le principal obstacle à la création d'un brevet unitaire valable dans toute l'UE (à savoir dans l'ensemble des vingt-sept États membres) est l'absence d'unanimité sur le nombre de langues dans lesquelles le futur brevet unitaire sera valable, d'où le recours à une coopération renforcée.