Vertaling van "but the tax principles were re-visited " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

principle of territoriality of the tax
principe de la territorialité de l'impôt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The interplay of individual measures, which may be coherent and justifiable at national level, and the different approach when applying international tax principles can lead to situations of double-taxation when residents of more than one Member State are involved.
L'interaction entre des mesures qui peuvent être cohérentes et justifiées au niveau national et l'approche différente qui peut prévaloir lorsqu'il s'agit d'appliquer des principes d'imposition internationale peut créer des situations de double imposition lorsque des résidents de plusieurs États membres sont concernés.

Third, the Communication raises the more deep-seated issue of double taxation and non-taxation arising from the mismatch of tax systems i.e. pensions being taxed when the contributions to those pensions were not tax deductible (or not being taxed where the contributions were deductible).
Elle traite également des problèmes plus épineux de double imposition ou de non-imposition résultant d'un conflit entre systèmes fiscaux, c'est-à-dire dans les cas où les retraites sont imposées alors que les cotisations à ces retraites n'étaient pas fiscalement déductibles (ou encore lorsque les retraites ne sont pas imposables alors que les cotisations étaient déductibles).

The Union and the OCTs shall promote regulatory convergence with recognised international standards on regulation and supervision in the area of financial services including: the Basel Committee’s ‘Core Principle for Effective Banking Supervision’, the International Association of Insurance Supervisors’ ‘Insurance Core Principles’, the International Organisation of Securities Commissions’ ‘Objectives and Principles of Securities Regulation’, the OECD’s ‘Agreement on exchange of information on tax matters’, the G20 ‘Statement on Transparency and exchange of information for tax purposes’, the Financial Stability Board’s ‘Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions’ and the Financial Action Task Force’s ‘International Standards on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism and Proliferation — the FATF Recommendations’.
L’Union et les PTOM promeuvent la convergence réglementaire avec les normes internationales reconnues en matière de régulation et de surveillance dans le domaine des services financiers, notamment: les «Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace» établis par le Comité de Bâle, les «Principes de base en matière d’assurance» de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance, les «Objectifs et principes de la régulation financière» définis par l’Organisation internationale des commissions de valeurs, l’«Accord d’échange de renseignements fiscaux» de l’OCDE, la «Déclaration du G20 sur la transparence et l’échange d’information à des fins fiscales», les «Caractéristiques essentielles de systèmes performants de résolution pour les établissements financiers» approuvées par le Conseil de stabilité financière, ainsi que les «Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération» du groupe d’action financière (recommandations du GAFI).

No sub-group was deemed necessary but the tax principles were re-visited at a subsequent meeting and are likely to be discussed again in future meetings.
Il n'a pas été jugé utile de créer un sous-groupe à cette fin, mais les principes fiscaux ont été réexaminés lors d'une réunion ultérieure et devraient être débattus à nouveau lors de prochaines réunions.

Any newly developed tax base should be firmly based on established tax principles and at the first meeting of the WG a series of possible principles were discussed.
Toute assiette fiscale nouvelle devant s'appuyer sur des principes fiscaux bien établis, la première réunion du GT a passé en revue toute une série de principes susceptibles d'être retenus.

At the first meeting of the Working Group, the tax principles that should guide the work were discussed and these preliminary discussions have provided a framework for the ongoing work on the structural elements.
Lors de la première réunion du groupe de travail, les principes fiscaux devant guider les travaux ont été examinés et ces discussions préliminaires ont fourni le cadre du travail en cours sur les éléments structurels.

Therefore the tax principle by which excise duty on excisable products carried by private individuals must always be paid in the Member State where the goods were acquired must be applied in full to mineral oils.
En conséquence, le principe fiscal prévoyant que pour les produits d'accise transportés par des particuliers, le paiement de l'accise s'effectue exclusivement dans l'Etat membre d'acquisition, doit être intégralement appliqué aux huiles minérales.

The general principles of materiality and substance over form are clearly not entirely in keeping with existing tax principles and adjustments would be required in order to arrive at the tax base.
Les principes généraux de l'importance relative et de la prééminence de la substance sur la forme ne sont manifestement pas en phase avec les principes fiscaux existants et des ajustements seraient nécessaires pour arriver à créer la base d'imposition.

In the context of these meetings, press conferences as well several project visits and presentations were organised, for example, ICT and technological innovation related projects were visited in Lappeenranta.
Des conférences de presse et la visite de plusieurs projets ont été organisées à l'occasion de ces réunions. C'est ainsi qu'une visite de projets du domaine des TIC et de l'innovation technologique a eu lieu à Lappeenranta.

The OECD principles on the taxation of e-commerce were agreed in 1998 in Ottawa and provide that when applied consumption taxes (like VAT) should result in taxation where consumption takes place.
Les principes de l’OCDE concernant l’imposition du commerce électronique, adoptés en 1998 à Ottawa, prévoient que l’application éventuelle de taxes sur la consommation (comme la TVA) doit induire une taxation sur le lieu de consommation.