Vertaling van "but the manufacturer cannot verify " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Control But Verify: Verification and the New Non-Proliferation Agenda
Control But Verify: Verification and the New Non-Proliferation Agenda

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When placing an equivalent unique identifier for the purposes of complying with Article 47a(1)(b) of Directive 2001/83/EC, the manufacturer shall verify that the structure and composition of the unique identifier placed on the packaging complies, with regard to the product code and the national reimbursement number or other national number identifying the medicinal product, with the requirements of the Member State where the medicinal product is intended to be placed on the market, so that that unique identifier can be verified for authenticity and decommissioned.
Lorsqu'il place un identifiant unique équivalent conformément à l'article 47 bis, paragraphe 1, point b), de la directive 2001/83/CE, le fabricant vérifie que la structure et la composition de l'identifiant unique figurant sur l'emballage répondent aux exigences de l'État membre où le médicament est destiné à être mis sur le marché, en ce qui concerne le code de produit et le numéro de remboursement national ou autre numéro national identifiant le médicament, de sorte à permettre la vérification de cet identifiant unique et sa désactivation.

In the case of records that have been identified by manufacturers with the error code B as set out in Article 9(3) of Regulation (EU) No 1014/2010, it is necessary to take into account the fact that manufacturers cannot verify or correct those records appropriately due to missing or incorrect identification parameters.
En ce qui concerne les séries de données qui ont été signalées par les constructeurs au moyen du code d’erreur B, conformément à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs ne peuvent ni vérifier ni corriger ces séries de données de manière appropriée, faute de paramètres d’identification ou en raison de paramètres d’identification incorrects.

In the case of records that have been identified by manufacturers with the error code B as set out in Article 9(3) of Regulation (EU) No 1014/2010, it is necessary to take into account the fact that manufacturers cannot verify or correct those records appropriately due to missing or incorrect identification parameters.
Dans le cas des données qui ont été signalées par les constructeurs au moyen du code d’erreur B, conformément à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010, il y a lieu de tenir compte du fait que les constructeurs ne peuvent ni vérifier, ni corriger ces données de manière appropriée en raison du manque de paramètres d’identification ou du fait que ceux-ci sont incorrects.

An error margin applies for those records that are included in the calculation of the average specific emissions and the target but the manufacturer cannot verify whether those values are correct due to the lack of appropriate identifiers.
On applique une marge d’erreur dans le cas des enregistrements pris en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes et de l’objectif, mais le constructeur n’est pas en mesure de vérifier l’exactitude des valeurs correspondantes faute d’identificateurs appropriés.

Furthermore , the indication of the country of origin helps to identify the actual place of manufacture in all those cases where the manufacturer cannot be contacted, in particular where its given address is different from the actual place of manufacture, where the name and address of the manufacturer is missing altogether or where the address was on the packaging that has been lost .
En outre , l'indication du pays d'origine aide à déterminer le véritable lieu de production dans tous les cas où il est impossible d'entrer en contact avec le fabricant, en particulier lorsque son adresse diffère de celle du lieu effectif de production, lorsque le nom et l'adresse du fabricant manquent totalement, ou que l'adresse se trouvait sur l'emballage qui a été perdu .

In particular , the indication of the country of origin helps to identify the actual place of manufacture in all those cases where the manufacturer cannot be contacted or its given address is different from the actual place of manufacture.
Notamment , l'indication du pays d'origine aide à déterminer le véritable lieu de production dans tous les cas où il est impossible d'entrer en contact avec le fabricant ou lorsque son adresse diffère de celle du lieu effectif de production.

".the obligation to provide customers with the exact indication of the ingredients of a feedingstuff impacts seriously on the economic interests of manufacturers, as it obliges them to disclose the formulas for the composition of their products, at the risk of those products being used as models, possibly by those customers themselves, and that the manufacturers cannot obtain the benefit of the investments which they have made in terms of research and innovation".
".l’obligation faite de fournir aux clients l’indication exacte des composants d’un aliment porte une atteinte grave aux intérêts économiques des fabricants, dès lors qu’elle contraint ces derniers à divulguer les formules de composition de leurs produits, au risque que ces produits soient utilisés comme modèles, éventuellement par les clients eux-mêmes, et que lesdits fabricants ne puissent tirer les bénéfices des investissements qu’ils ont consentis en matière de recherche et d’innovation.

We cannot verify this, for – and the rapporteur also mentioned this in her report – the goals of the policy are not clearly defined and cannot be measured.
Il nous est impossible de le vérifier puisque, comme l’a souligné le rapporteur, les objectifs de la politique n’ont pas été clairement définis et ne sont pas mesurables.

If by reason of force majeure manufacture cannot be carried out within this period the competent agency of the Member State concerned shall, on request by the manufacturer, extend the period to the extent considered necessary having regard to the circumstances invoked.
Lorsque la fabrication ne peut être réalisée dans ce délai par suite d'un cas de force majeure, l'organisme compétent de l'État membre concerné décide, sur demande du fabricant intéressé, que le délai ci-dessus mentionné est prolongé pour la période jugée nécessaire en raison de la circonstance invoquée.