Traduction de «but ten-year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ten-year guarantee | ten-year guaranty
garantie décennale

10-year network development plan | Ten-Year Network Development Plan | TYNDP
plan décennal de développement du réseau | TYNDP [Abbr.]

ten-year guarantee
garantie décennale

ten-year flood [ 10-year flood | occurrence of 10-year flood ]
crue décennale [ crue à récurrence de 10 ans ]

An Act to amend the Unemployment Insurance Act (university studies after ten years' employment)
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-chômage (études universitaires après dix années d'emploi)

An Act to repeal legislation that has not come into force within ten years of receiving royal assent [ Statutes Repeal Act ]
Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction [ Loi sur l'abrogation des lois ]

early years teacher in special educational needs | teacher in early years SEN | early years SEN teacher | early years special educational needs teacher
enseignant spécialisé du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle | enseignant spécialisé du premier degré/enseignante spécialisée du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle/institutrice spécialisée d’école maternelle

financial year [ budgetary year | budget year | fiscal year ]
exercice budgétaire [ année budgétaire | exercice financier ]

preschool teaching aide | preschool teaching assistant | assistant in early years teaching | early years teaching assistant
agent spécialisé des écoles maternelles | assistante aux instituteurs de maternelles | assistant maternel | assistant maternel/assistante maternelle

educator in beauty | vocational beauty teacher | early years teacher | kindergarten teacher
maître d’école maternelle/maîtresse d’école maternelle | maîtresse d’école maternelle | instituteur d’école maternelle/institutrice d’école maternelle | institutrice d’école maternelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Victor Rabinovitch: Ten years ago the percentage of grants was higher, but ten years ago somewhat different administrative criteria were being used at the time.
M. Victor Rabinovitch: Il y a dix ans le pourcentage de demandes accordées était plus élevé mais à cette époque on utilisait des critères administratifs un peu différents.

It's now fifteen years after, but ten years after the disaster, the people said they were still suffering from the effects of that exposure.
Cela fait quinze ans déjà, mais dix années après la catastrophe, les gens disaient qu'ils continuaient de souffrir des effets de l'exposition à ce produit.

We were in the vehicle leasing business, and still are, but ten years ago we needed to diversify and find a more growth industry, and equipment leasing was the one we chose.
Nous étions dans le domaine du crédit-bail de véhicules, et nous le sommes toujours, mais il y a dix ans, il nous fallait diversifier nos activités et trouver une industrie à plus fort potentiel de croissance.

It's a delicate matter, but ten years, for example, might be an exception, because the plan was set out for ten years and we have seen that there haven't been substantial improvements, as far as training of police officers is concerned.
C'est un sujet plutôt délicat, mais on ne peut pas vraiment parler de situation provisoire lorsqu'on établit un plan de 10 ans, par exemple, et que nous ne constatons pas de progrès véritables pour ce qui est de la formation des agents de police.

‘transitional period’ means ten years from the date of application of the Agreement, for a product for which the Schedule of the EU Party, as set out in Annex I (Elimination of Customs Duties) to the Agreement (‘Tariff Elimination Schedule’) provides for a tariff elimination period of less than ten years, or the tariff elimination period plus three years for a product for which the Tariff Elimination Schedule provides for a tariff elimination period of ten or more years;
«période transitoire», une période de dix ans à compter de la date d'application de l'accord, pour un produit pour lequel la liste de démantèlement tarifaire pour la partie UE établie par l'annexe I (élimination des droits de douane) de l'accord (ci-après dénommée «liste de démantèlement tarifaire») prévoit une période de démantèlement tarifaire de moins de dix ans ou la période de démantèlement tarifaire, majorée d'une durée de trois ans, en ce qui concerne les produits pour lesquels la liste de démantèlement tarifaire prévoit une période de démantèlement supérieure ou égale à dix ans;

Under the plan’s benefit formula, the entity attributes 4 per cent of the present value of the expected medical costs (40 per cent divided by ten) to each of the first ten years and 1 per cent (10 per cent divided by ten) to each of the second ten years.
Selon la formule de calcul des prestations établie par le régime, l’entité rattache 4 % de la valeur actuelle des coûts médicaux attendus (40 % ÷ 10) à chacune des dix premières années, et 1 % (10 % ÷ 10) à chacune des dix années suivantes.

The 2003 federal budget did increase the funds available for this initiative so that the federal government could enter into four-year power purchase agreements, but ten-year agreements are required to encourage investors to make these projects a reality.
Le budget fédéral de 2003 a effectivement augmenté les crédits mis à la disposition de cette initiative, ce qui doit permettre au gouvernement fédéral de passer des accords d'achat d'énergie sur quatre ans, mais des ententes sur dix ans sont nécessaires pour inciter des investisseurs à mener à bien ces projets.

Seven Member States provide for maximum penalties of imprisonment for Article 2 offences: AT provides for a maximum of five years for counterfeiting, receiving and fraudulent use; CY provides for a maximum of 14 years for counterfeiting payment instruments and seven years for using and acquiring them; DK a maximum of six years for counterfeiting and theft of payment instruments and 18 months for using them; LV ten years for the theft, acquisition and destruction of payment instruments and between 3 and 15 years for counterfeiting, fraudulent use and use of false payment instruments; LT a maximum of six years for using false instruments; NL seven years; PT penalises the acquisition of false payment instruments with three years’ imprisonment, currency trafficking with a maximum of five years, using falsified bearer cheques with six months to five years and falsification with three years (minimum) to twelve years (maximum); in SE there is a maximum of ten years for theft, falsification and receiving, only if the offence is serious (“gross”).
Sept Etats Membres prévoient la peine d’emprisonnement maximum pour les agissements visés par l’article 2 : AT prévoit un maximum de cinq ans de prison pour la contrefaçon, la réception et l’utilisation frauduleuse; CY prévoit un maximum de quatorze ans pour la contrefaçon des moyens de payement et de sept ans pour leur utilisation et acquisition; DK un maximum de six ans pour la contrefaçon, le vol de moyens de paiement et 18 mois pour l’usage; LV dix ans pour vol, acquisition et destruction de moyens de paiement et une peine entre 3 et 15 ans pour la contrefaçon, l’utilisation frauduleuse et l’utilisation de faux instruments de paiement ; LT un maximum de six ans pour l’utilisation de faux instruments; NL sept ans ; PT sanctionne l’acquisition de faux instrument de paiement d’une peine d’emprisonnement de trois ans, le trafic de monnaie, d’un maximum de cinq ans, l’utilisation de chèques et titre au porteur falsifiés, de six mois à cinq ans et la falsification, d’une peine allant de trois ans (minimum) à douze ans (maximum); en SE une peine maximum de dix ans sanctionne le vol, la falsification et la réception, uniquement si l'infraction est " grave ".

11. Without prejudice to the law on the protection of industrial and commercial property, medicinal products for human use which have been authorised in accordance with the provisions of this Regulation shall benefit from an eight-year period of data protection and a ten-year period of marketing protection, in which connection the latter period shall be extended to a maximum of 11 years if, during the first eight years of those ten years, the marketing authorisation holder obtains an authorisation for one or more new therapeutic indications which, during the scientific evaluation prior to their authorisation, are held to bring a significant clinical benefit in comparison with existing therapies.
11. Les médicaments à usage humain autorisés conformément aux dispositions du présent règlement bénéficient, sans préjudice du droit concernant la protection de la propriété industrielle et commerciale, d'une période de protection des données d'une durée de huit ans et d'une période de protection de la mise sur le marché d'une durée de dix ans portée à onze ans au maximum si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché obtient pendant les huit premières années de ladite période de dix ans une autorisation pour une ou plusieurs indications thérapeutiques nouvelles qui sont jugées, lors de l'évaluation scientifique conduite en vue de leur autorisation, apporter un bénéfice clinique important par rapport aux thérapies existantes.

In Austria the frequency of analysis of the soil is every ten years (or when more than 15 t dry matter have been used) in Burgerland and Upper Austria; five or ten years (depending on individual parameters) in Lower Austria; four years in Styria; every three application of sludge in Tyrol; every ten years in Carinthia.
En Autriche, le sol doit être analysé une fois tous les dix ans (ou à chaque fois que plus de 15 t de matières sèches sont utilisées) dans le Burgenland et en Haute-Autriche, une fois tous les cinq ou dix ans (en fonction des paramètres individuels) en Basse-Autriche, une fois tous les quatre ans en Styrie, une fois toutes les trois applications de boues au Tyrol et une fois tous les dix ans en Carinthie.