Vertaling van "but simply imprisoning them " (Engels → Frans) :

ESP will be beneficial even under the most pessimistic assumption that it does not avoid any accidents but simply transforms them from lateral to frontal.
Les systèmes ESP auront en tout état de cause un effet positif, même dans l'hypothèse la plus pessimiste où ils n'éviteraient pas les accidents mais se contenteraient de transformer les chocs latéraux en chocs frontaux.

. this Court has held that the reference to band custom elections in the definition of ``council of the band'' in section 2 of the Act does not create the authority for custom elections but simply defines them for its own purposes.
La Cour a conclu que la mention d'élections tenues selon la coutume de la bande dans la définition de « conseil de bande » qui figure à l'article 2 de la Loi ne crée pas la compétence pour des élections coutumières mais ne fait que les définir pour ses propres fins [.] Par conséquent, de telles élections ne sont pas tenues en vertu d'une compétence prévue par une loi fédérale.

I'm not suggesting they shouldn't be in prison, but simply imprisoning them, removing them from the community, doesn't solve the gang issue.
Je ne dis pas que ces individus ne devraient pas se trouver en prison, mais ce n'est pas en se contentant de les emprisonner, de les retirer de la société qu'on va résoudre le problème des gangs.

For those who are tempted to counterfeit the euro, it will be the knowledge of the possible sanctions which will deter them; the difference of being sentenced to imprisonment for a certain minimum duration instead of a fine, for example, is obvious.
En ce qui concerne les personnes tentées de s’adonner à la contrefaçon de l’euro, c’est la connaissance des sanctions potentielles qui les en dissuadera; il y a une différence manifeste entre le risque d'être condamné à une peine d’emprisonnement pour une certaine période minimale et le fait de se voir infliger une amende, par exemple.

Looking back to 1998, conclusions reached by the finance department supported the economic argument that businesses ultimately do not bear taxes but simply pass them on.
Rappelons que, en 1998, les conclusions dégagées par le ministère des Finances soutenaient l'argument économique selon lequel les entreprises ne supportent pas elles-mêmes le fardeau fiscal, mais qu'elles le répercutent simplement sur d'autres agents économiques.

What about the argument, Mr. Borovoy, that would say that if you simply leave it to the Criminal Code, which you'll have to admit is a remedy that's been used very infrequently, you are in effect saying that the less drastic powers of the Human Rights Tribunal, which doesn't have powers to imprison people or take away their freedom of movement by incarcerating them, but simply has the ability to fine people, and obviously we hope will discourage conduct, but it's never been challenged on the grounds that it's criminal-type legislation.What about the argument that in fact what you're doing thereby is perhaps forcing the authorities to use the Criminal Code more frequently than they otherwise would, instead of using an administrative tribunal, which you'd use less frequently?
Qu'en est-il de l'argument, monsieur Borovoy, selon lequel si on se limite simplement au Code criminel, ce qui, vous devez l'admettre, est une solution très peu fréquente, on dit en fait que les pouvoirs moins radicaux du Tribunal des droits de la personne, qui n'a pas le pouvoir d'emprisonner les gens ni de leur retirer la liberté de circulation en les incarcérant, mais a uniquement la capacité de condamner les gens à une amende, qui va décourager, nous l'espérons, ce comportement, n'ont jamais été contestés au motif qu'il s'agit de mesures législatives à caractère criminel.Qu'en est-il de l'argument selon lequel vous forcez peut-être les autorités à utiliser le Code criminel plus fréquemment qu'elles le feraient autrement, au lieu de faire appel à un tribunal administratif?

This would be necessary to generate a sufficiently high demand for emissions reductions, so that developed countries actually reduce their emissions instead of simply offsetting them with carbon credits.
Cet accord permettrait de générer une demande de réductions d'émissions suffisamment élevée pour que les pays développés réduisent réellement leurs émissions au lieu de se contenter de les compenser avec des crédits carbone.

That is, the law did not reduce the incidences of trafficking or migration, but simply displaced them.
La loi n'a donc pas réduit le trafic ou la migration, elle les a simplement déplacés.

Seven Member States provide for maximum penalties of imprisonment for Article 2 offences: AT provides for a maximum of five years for counterfeiting, receiving and fraudulent use; CY provides for a maximum of 14 years for counterfeiting payment instruments and seven years for using and acquiring them; DK a maximum of six years for counterfeiting and theft of payment instruments and 18 months for using them; LV ten years for the theft, acquisition and destruction of payment instruments and between 3 and 15 years for counterfeiting, fraudulent use and use of false payment instruments; LT a maximum of six years for using false instruments; NL seven years; PT penalises the acquisition of false payment instruments with three years’ imprisonment, currency trafficking with a maximum of five years, using falsified bearer cheques with six months to five years and falsification with three years (minimum) to twelve years (maximum); in SE there is a maximum of ten years for theft, falsification and receiving, only if the offence is serious (“gross”).
Sept Etats Membres prévoient la peine d’emprisonnement maximum pour les agissements visés par l’article 2 : AT prévoit un maximum de cinq ans de prison pour la contrefaçon, la réception et l’utilisation frauduleuse; CY prévoit un maximum de quatorze ans pour la contrefaçon des moyens de payement et de sept ans pour leur utilisation et acquisition; DK un maximum de six ans pour la contrefaçon, le vol de moyens de paiement et 18 mois pour l’usage; LV dix ans pour vol, acquisition et destruction de moyens de paiement et une peine entre 3 et 15 ans pour la contrefaçon, l’utilisation frauduleuse et l’utilisation de faux instruments de paiement ; LT un maximum de six ans pour l’utilisation de faux instruments; NL sept ans ; PT sanctionne l’acquisition de faux instrument de paiement d’une peine d’emprisonnement de trois ans, le trafic de monnaie, d’un maximum de cinq ans, l’utilisation de chèques et titre au porteur falsifiés, de six mois à cinq ans et la falsification, d’une peine allant de trois ans (minimum) à douze ans (maximum); en SE une peine maximum de dix ans sanctionne le vol, la falsification et la réception, uniquement si l'infraction est " grave ".

They will be applied to persons convicted of breaching Community law as well as persons involved in such offences or inciting others to commit them. Serious cases may be punishable by imprisonment.
Elles seront applicables en cas de violation des dispositions communautaires ainsi que de complicité ou d'incitation à la violation. En outre, en cas d'infraction grave, les personnes physiques pourront être privées de liberté.