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Vertaling van "but perhaps i could introduce another point " (Engels → Frans) :

Mr. David Collenette: But perhaps I could introduce another point here, because what the deputy says is very serious.

M. David Collenette: Mais je pourrais peut-être ajouter quelque chose, car ce que la sous-ministre dit est très sérieux.


Thus the future Rome I instrument could take as a starting point the preliminary draft proposal for a Council Regulation on the law applicable to non-contractual obligations (Rome II), the exception clause in Article 3(3) of which introduces two new conditions in relation to the Rome Convention: it is required that there be "a substantially closer connection [between the tortious/delictual act and] another country" ...[+++]

Aussi un futur instrument Rome I pourrait s'inspirer de l'avant-projet de proposition de règlement du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (projet "Rome II") dont la clause d'exception de l'article 3 3 introduit deux nouvelles conditions par rapport à la Convention de Rome: il y est exigé que, d'une part, le délit présente des liens "substantiellement" plus étroits avec une autre loi et, d'autre part, qu'il "n'existe pas un lien significatif entre ce délit et le pays dont la loi serait applicable en vertu d ...[+++]


This Green Paper could also be the occasion to reflect on the need to introduce a Community definition of the expression to "direct an activity towards another State"; for instance, such definition could be composed of a range of facts.

A cette occasion, on pourrait également réfléchir sur l'opportunité d'introduire une définition communautaire de l'expression "diriger ses activités" vers un autre Etat, définition qui pourrait consister, par exemple, en un faisceau d'indices.


However, for clinial trials carried out in high morbidity or high mortality disease, where efficacy end-points could also be SUSARs or when mortality or another ’serious’ outcome, that may potentially be reported as a SUSAR, is the efficacy end-point in a clinical trial, the integrity of the clinical trial may be compromised if the blind is systematically broken.

Toutefois, pour les essais cliniques réalisés sur des maladies engendrant des taux élevés de morbidité et de mortalité, dans lesquels les paramètres d'efficacité peuvent également être des SUSAR, ou lorsque la mortalité ou une autre conséquence «grave» pouvant potentiellement être notifiée en tant que SUSAR représente le paramètre d'efficacité d'un essai clinique, l'intégrité de l'essai clinique peut être compromise si l'insu est systématiquement levé.


Mr. Bernard Shapiro (Ethics Commissioner, Office of the Ethics Commissioner): Good morning. The Acting Chair (Mr. David Tilson): We've met the person who is with you before, but perhaps you could introduce her, for the record.

Le président suppléant (M. David Tilson): Nous avons déjà rencontré la personne qui vous accompagne, mais peut-être pourriez-vous la présenter pour que tous sachent de qui il s'agit.


We cannot appeal to the Supreme Court, but perhaps we could have another recourse to ensure that a number, such as the number one, is not considered valid.

On ne peut pas interjeter appel devant la Cour suprême, mais peut-être pourrait-on présenter un autre recours pour faire en sorte qu'un nombre, comme le nombre un, ne pourrait pas être considéré comme valable.


In the long term, we need additional border-crossing capacity with direct access, controlled access, to Highway 401 (1000) Mr. Jerry Pickard: Perhaps I could raise another point or two.

À long terme, il nous faut des points de passage supplémentaires avec accès direct, avec accès contrôlé, à la 401 (1000) M. Jerry Pickard: Il y a peut-être encore un ou deux points que je pourrais aborder.


At the meeting of the advisory committee, one delegation stated that there are already too many forms and that certain forms are superfluous, whereas another delegation considered that an additional form should be introduced which could be used in cases where the deadlines provided for in the Regulation are not kept.

Lors de la réunion du comité consultatif, une délégation a déclaré qu'il y avait déjà trop de formulaires et que certains d'entre eux étaient superflus, alors qu'une autre délégation a recommandé de créer un formulaire supplémentaire à utiliser dans les cas où les délais prévus par le règlement ne sont pas tenus.


It would be very useful if Eurojust could, in conjunction with the European Judicial Network and its contact points, initiate an exchange of views, of information on important investigations and proceedings and of legal documents (e.g. specimen of letters rogatory, regulations, instructions etc.) with those countries and perhaps with other third countries and relevant international organisations.

Il serait très utile qu'Eurojust puisse, en liaison avec le réseau judiciaire européen et ses points de contact, engager un échange de vues, un échange d'informations sur les enquêtes et les procédures importantes et un échange de documents juridiques (par exemple, des spécimens de lettres rogatoires, de règlements, d'instructions, etc.) avec ces pays et, pourquoi pas, avec des pays tiers et des organisations internationales compétentes.


I will not ask any more questions on that matter, but perhaps we could have another session sometime to try and understand more clearly the difference between the documents that we are given to hold the government to account, one based on accrual and the other based on cash or your term of " near cash,'' all of which leads to some difficulty in comparing them.

Je ne poserai pas d'autres questions sur ce point, mais nous pourrions peut-être y consacrer une autre séance plus tard pour tenter de mieux comprendre la différence entre les documents dont nous disposons pour la reddition de comptes du gouvernement, un fondé sur la comptabilité d'exercice et l'autre fondé sur la comptabilité de caisse ou, comme vous dites, la « comptabilité de quasi-caisse », ce qui rend la comparaison difficile.




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Date index: 2024-06-21
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