Traduction de «but legislation cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

you may lead a horse to water but you cannot make him drink
on ne saurait faire boire un âne qui n'a pas soif

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]
procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]

legislative power [ legislative authority(GEMET) ]
pouvoir législatif

legislative-executive relations [ executive-legislative | legislative-executive ]
relation législatif-exécutif [ exécutif-législatif | législatif-exécutif ]

Community legislator | EU legislator | European Union legislator | Union legislator
législateur communautaire | législateur de l'Union

arrange legislation proposal | provide legislation proposal | present legislation proposition | supply legislation proposition
présenter une proposition de loi

implement forest legislation | implementing forest legislation | apply forest legislation | applying forestry legislation
appliquer une législation forestière

gender equality legislation | gender legislation | gender-related legislation
législation sur l'égalité des genres | législation sur l'égalité entre les femmes et les hommes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission feels that the quality of legislation cannot be improved without the strong commitment of the legislator.
La Commission estime que l'amélioration de la qualité réglementaire ne pourra se faire sans un engagement fort du Législateur.

EU legislation cannot serve its purpose if it is not effectively implemented and enforced.
La législation de l'UE ne peut atteindre son objectif que si sa mise en œuvre et son application sont effectives.

EU legislation cannot be extended to cover intermediaries that are not based in the EU.
La législation de l'Union ne peut pas être étendue pour couvrir les intermédiaires qui ne sont pas établis dans l'Union.

Legislation is important for setting objectives and principles to be followed, but legislation cannot and should not try to cover everything.
Les lois sont importantes pour l'établissement d'objectifs et de principes à respecter, mais elles ne devraient pas viser à tout couvrir.

As the commissioner said, cultural change is required, but legislation cannot bring about all of the cultural change.
Le commissaire l'a dit, un changement de culture est nécessaire, mais ce n'est pas une mesure législative qui fera tout le travail.

The government House leader may have been correct in noting that substantive motions were used in the passage of legislation but one cannot draw the conclusion from that, that, therefore, motions not related to legislation are routine.
Le leader du gouvernement à la Chambre disait peut-être vrai lorsqu’il a souligné que les motions de fond servent à l’adoption de mesures législatives, mais on ne peut en déduire que les motions ne se rapportant pas à la législation relèvent des affaires courantes.

Payments of aid before the earliest possible date of payment as provided for in the Union agricultural legislation cannot be justified by the same reasons as payments after the latest possible date of payment.
Les paiements des aides avant la première date de paiement possible prévue par la législation agricole de l’Union ne peuvent pas être justifiés par les mêmes raisons que des paiements effectués après la dernière date de paiement possible.

Thus, the Court concludes that, if the two infringements at issue receive equivalent treatment, the national legislation cannot be regarded as discriminatory.
Ainsi, la Cour conclut que si les deux infractions en cause font l’objet d’un traitement équivalent, le régime national ne peut pas être considéré comme discriminatoire.

However, due to its very general nature, this horizontal legislation cannot take into account the specificity of all waste management operations nor of all waste materials.
Toutefois, en raison de son caractère très général, cette législation horizontale ne peut pas tenir compte de la spécificité de toutes les opérations de gestion des déchets et de tous les types de déchets.

If national legislation sets the level of social security contributions by taking into account not only income from employment but also other income, that legislation cannot thereby result in workers who move in the course of a year in order to work in another Member State being penalised compared with those who continue to reside in the same Member State.
Si la législation nationale détermine le niveau des cotisations de sécurité sociale en tenant compte non seulement des revenus du travail, mais également d'autres revenus, elle ne saurait aboutir par ce biais à pénaliser les travailleurs qui se déplacent, en cours d'année, pour exercer leur activité sur le territoire d'un autre État membre par rapport à ceux qui gardent leur résidence dans le même État membre.