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Traduction de «but it's obviously very relevant » (Anglais → Français) :

Therefore confiscation orders based on civil confiscation procedures or on the extended use of taxation powers would not necessarily be executed in all MS. This mutual recognition issue is very relevant, as these procedures are increasingly used, especially in common law countries, and are proving to be very effective tools in attacking the proceeds of organised criminal activities.

Par conséquent, les décisions de confiscation arrêtées dans le cadre de procédures de confiscation de droit civil ou d’une utilisation étendue de compétences fiscales ne seront pas nécessairement exécutées par tous les États membres. Cette question de la reconnaissance mutuelle est très pertinente, parce que les procédures de ce type sont de plus en plus utilisées, notamment dans les pays de common law, et qu’elles permettent de s’attaquer très efficacement aux produits du crime organisé.


In addition, the role played by the universities as a source of expertise and a catalyst for multiple partnerships between economic and social players within a range of networks is very relevant at the regional and local levels.

Par ailleurs, le rôle joué par les universités comme source d'expertise et catalyseur de partenariats multiples entre acteurs économiques et sociaux, au coeur de réseaux variés, est d'un intérêt tout particulier au niveau régional et local.


Arbitrage is not hindered, and the absence of intra-brand competition is not very relevant at the wholesale level.

Les arbitrages ne sont pas entravés, et l'absence d'une concurrence intramarque n'est pas déterminante au niveau du commerce de gros.


Therefore confiscation orders based on civil confiscation procedures or on the extended use of taxation powers would not necessarily be executed in all MS. This mutual recognition issue is very relevant, as these procedures are increasingly used, especially in common law countries, and are proving to be very effective tools in attacking the proceeds of organised criminal activities.

Par conséquent, les décisions de confiscation arrêtées dans le cadre de procédures de confiscation de droit civil ou d’une utilisation étendue de compétences fiscales ne seront pas nécessairement exécutées par tous les États membres. Cette question de la reconnaissance mutuelle est très pertinente, parce que les procédures de ce type sont de plus en plus utilisées, notamment dans les pays de common law, et qu’elles permettent de s’attaquer très efficacement aux produits du crime organisé.


In this context, the clarification and transparency of the copyright status of works is very relevant.

La transparence et la clarification du statut d’une œuvre au regard du droit d’auteur sont dans ce contexte particulièrement importants.


These proposals are obviously very relevant to the Seville European Council's invitation to the Commission to study the possibility of flexibility "in compliance with the acquis".

Ces propositions présentent, de toute évidence, un intérêt réel par rapport à l'invitation adressée par le Conseil européen de Séville à la Commission, la priant d'étudier la possibilité de faire preuve de souplesse "dans le respect de l'acquis".


These proposals are obviously very relevant to the Seville European Council's invitation to the Commission to study the possibility of flexibility "in compliance with the acquis".

Ces propositions présentent, de toute évidence, un intérêt réel par rapport à l'invitation adressée par le Conseil européen de Séville à la Commission, la priant d'étudier la possibilité de faire preuve de souplesse "dans le respect de l'acquis".


The fifth item is obviously not relevant for present purposes.

Le motif évoqué au cinquième tiret n'est évidemment pas pertinent dans le présent contexte.


[21] Identity theft is growing very fast outside the EU (US, Canada, Australia) and is very relevant in the UK.

[21] Les usurpations d'identité croissent très rapidement hors de l'UE (Etats-Unis, Canada, Australie) et sont assez fréquentes au Royaume-Uni.


The fifth item is obviously not relevant for present purposes.

Le motif évoqué au cinquième tiret n'est évidemment pas pertinent dans le présent contexte.




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but it's obviously very relevant ->

Date index: 2023-08-31
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