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Cost subsequent to but arising out of termination
Estate defeasible upon condition subsequent
Estate upon condition subsequent
Fee simple defeasible by condition subsequent
Fee simple subject to condition subsequent
Fee simple upon condition subsequent
Subsequent acts
Subsequent decisions

Traduction de «but instead subsequently » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent

fief simple sous condition résolutoire


estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent

domaine sous condition résolutoire


subsequent acts | subsequent decisions

actes subséquents


cost subsequent to but arising out of termination

frais consécutifs à la résiliation du contrat
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Instead of coping with a growing supply in the face of a stagnating demand for bulk commodities, we are now faced with a growing demand for high value products (especially for cheese and fresh dairy products) internally and externally, high prices and a subsequent decrease in the role of intervention as an outlet for butter and skimmed milk powder.

Alors qu’à l’époque l’Europe était confrontée à une hausse de l’offre et à une stagnation de la demande de produits de base, nous observons aujourd’hui, sur le marché intérieur comme sur le marché international, une augmentation de la demande de produits de haute valeur (particulièrement les fromages et les produits laitiers frais), des prix élevés et, partant, un recul de l’intervention comme débouché pour le beurre et le lait écrémé en poudre.


Instead, the loans are subsequently converted into company shares in favour of the lender.

Au lieu de cela, les emprunts sont par la suite convertis en parts du capital de la société au bénéfice du prêteur.


F. whereas the last European Council meeting, held on 25-26 June 2015, and the subsequent Justice and Home Affairs Council meeting on 20 July 2015 failed to produce an agreement on a binding redistribution mechanism for the relocation and resettlement of people, and instead settled for a voluntary mechanism; whereas Member States failed to reach an agreement on providing 40 000 places for the relocation of refugees from Greece and Italy and instead pledged only 32 256 places;

F. considérant que ni la dernière réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 ni la réunion ultérieure du Conseil "Justice et affaires intérieures" du 20 juillet 2015 n'ont permis de parvenir à un accord concernant un mécanisme de redistribution obligatoire en vue de la répartition et de la réinstallation de ces personnes, mais qu'elles ont débouché à la place sur un mécanisme volontaire; considérant que les États membres ne sont pas parvenus à un accord sur la mise à disposition de 40 000 places pour la relocalisation de réfugiés en provenance de Grèce et d'Italie et qu'ils n'y ont alloué qu'un total de 32 256 places;


F. whereas the last European Council meeting, held on 25-26 June 2015, and the subsequent Justice and Home Affairs Council meeting on 20 July 2015 failed to produce an agreement on a binding redistribution mechanism for the relocation and resettlement of people, and instead settled for a voluntary mechanism; whereas Member States failed to reach an agreement on providing 40 000 places for the relocation of refugees from Greece and Italy and instead pledged only 32 256 places;

F. considérant que ni la dernière réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 ni la réunion ultérieure du Conseil "Justice et affaires intérieures" du 20 juillet 2015 n'ont permis de parvenir à un accord concernant un mécanisme de redistribution obligatoire en vue de la répartition et de la réinstallation de ces personnes, mais qu'elles ont débouché à la place sur un mécanisme volontaire; considérant que les États membres ne sont pas parvenus à un accord sur la mise à disposition de 40 000 places pour la relocalisation de réfugiés en provenance de Grèce et d'Italie et qu'ils n'y ont alloué qu'un total de 32 256 places;


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G. whereas the last European Council meeting, held on 25-26 June 2015, and the subsequent Justice and Home Affairs Council meeting on 20 July 2015 failed to produce an agreement on a binding redistribution mechanism for the relocation and resettlement of people, and instead settled for a voluntary mechanism; whereas Member States failed to reach an agreement on providing 40 000 places for the relocation of refugees from Greece and Italy and instead pledged only 32 256 places;

G. considérant que ni la dernière réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 ni la réunion ultérieure du Conseil "Justice et affaires intérieures" du 20 juillet 2015 n'ont permis de parvenir à un accord concernant un mécanisme de redistribution obligatoire en vue de la relocalisation et de la réinstallation de ces personnes, mais qu'elles ont plutôt débouché sur un mécanisme volontaire; que les États membres ne sont pas parvenus à un accord sur la mise à disposition de 40 000 places pour la relocalisation de réfugiés en provenance de Grèce et d'Italie et qu'ils n'y ont alloué qu'un total de 32 256 places;


Secondly, it is also settled case-law that if the person concerned, instead of making a direct application to the European Union Court, invokes the Staff Regulations and makes an approach, in the form of an administrative complaint, to the appointing authority, the admissibility of the action brought subsequently will depend on that person’s compliance with all the procedural requirements applicable to the prior complaint (judgment of 23 January 2002 in Case T-386/00 Gonçalves v Parliament, paragraph 35 and the case-law cited).

Il convient de rappeler, en second lieu, qu’il est également de jurisprudence constante que si l’intéressé, au lieu de saisir directement le juge, invoque les dispositions statutaires pour s’adresser, sous forme d’une réclamation administrative, à l’AIPN, la recevabilité du recours juridictionnel introduit ultérieurement dépendra du respect par l’intéressé de l’ensemble des contraintes procédurales qui s’attachent à la voie de la réclamation préalable (arrêt du Tribunal de première instance du 23 janvier 2002, Gonçalves/Parlement, T-386/00, point 35, et la jurisprudence citée).


For some reason, which I do not understand, Mr Guardans Cambó refused the offer to fly back on the Spanish plane but instead subsequently returned on the French plane.

Pour une raison que j’ignore, M. Guardans Cambó a refusé la proposition qui lui a été faite de rentrer à bord de l’avion espagnol et est rentré à bord de l’avion français.


The proposal, instead, sets out the conceptual nature of quarantine pests and subsequently lists them in implementing acts, either as Union quarantine pests or Protected Zone quarantine pests.

La proposition, au contraire, définit la nature conceptuelle des organismes de quarantaine et prévoit que des actes d’exécution en établissent la liste, en tant qu’organismes de quarantaine de l’Union ou organismes de quarantaine de zone protégée.


Instead of coping with a growing supply in the face of a stagnating demand for bulk commodities, we are now faced with a growing demand for high value products (especially for cheese and fresh dairy products) internally and externally, high prices and a subsequent decrease in the role of intervention as an outlet for butter and skimmed milk powder.

Alors qu’à l’époque l’Europe était confrontée à une hausse de l’offre et à une stagnation de la demande de produits de base, nous observons aujourd’hui, sur le marché intérieur comme sur le marché international, une augmentation de la demande de produits de haute valeur (particulièrement les fromages et les produits laitiers frais), des prix élevés et, partant, un recul de l’intervention comme débouché pour le beurre et le lait écrémé en poudre.


On this point we consider that, given administrative and technical advances, instead of making an amendment on the legislative text, we preferred an amendment to the draft resolution that I hope the Commission will be able to accept. In a subsequent reform of the Community Customs Code, this will enable this idea to be incorporated, which is one that we feel is important and deserves to be promoted and supported by the European Parliament.

Sur ce point, nous avons pensé qu'au lieu de présenter un amendement au texte législatif, vu les progrès administratifs et techniques, il était préférable de présenter un amendement au projet de résolution que la Commission pourra, je l'espère, accepter et qui permettra, au cours d'une réforme ultérieure du code des douanes communautaires, d'intégrer cette idée qui nous semble importante et qui mérite d'être défendue et soutenue par le Parlement européen.




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'but instead subsequently' ->

Date index: 2025-09-14
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