Vertaling van "businesses certification fuel " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Aboriginal Business Certification
Attestation du statut d'entreprise autochtone

Aboriginal business certification
attestation du statut d'entreprise autochtone

large business joint fuel tax audit
audit conjoint de la tax sur le carburant des grandes entreprises [ vérification conjointe de la taxe sur le carburant des grandes entreprises ]

maximum certificated zero fuel weight
poids maximal sans carburant consigné au certificat de navigabilité

motorized vehicle business insurance certificate
certificat d'assurance-affaires de véhicule automobile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Information on legal measures, which may consist of legislative, regulatory and administrative measures to support the build up of alternative fuels infrastructure, such as building permits, parking lots permits, environmental performance of businesses certification, fuel stations concessions.
Des informations sur les mesures juridiques, pouvant consister en des mesures législatives , réglementaires et administratives destinées à soutenir la mise en place d'infrastructures destinées aux carburants de substitution, par exemple les permis de construire, les autorisations en matière de parcs de stationnement, les certifications de performance des entreprises en matière de protection de l'environnement ou les concessions de stations-service.

A regulatory framework shall consist of measures to support the build up of alternative fuels infrastructure, such as building permits, parking lots permits, environmental performance of businesses certification, fuel stations concessions.
Le cadre réglementaire consiste en des mesures destinées à soutenir la mise en place d’infrastructures destinées aux carburants de substitution, en lien, par exemple, avec les permis de construire, les autorisations en matière de parcs de stationnement, les certifications de performance des entreprises en matière de protection de l’environnement ou les concessions de stations-services.

Information on legal measures, which may consist of legislative, regulatory or administrative measures to support the build-up of alternative fuels infrastructure, such as building permits, parking lot permits, certification of the environmental performance of businesses and fuel stations concessions.
Des informations sur les mesures juridiques, pouvant consister en des mesures législatives, réglementaires ou administratives destinées à soutenir la mise en place d'infrastructures destinées aux carburants alternatifs, par exemple les permis de construire, les autorisations en matière de parcs de stationnement, les certifications de performance des entreprises en matière de protection de l'environnement et les concessions de stations-service.