Traduction de «businesses can deduct » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

deduction made at source | deduction of tax at the source | pay as you go deduction system | system of deduction at source | tax deduction at source
déduction d'impôt à la source | perception à la source | précompte | retenue à la source | système de retenue à titre d'acompte

tax deductible business expenditure
charges professionnelles déductibles de l'impôt

deduction at source [ advance deduction | prior deduction ]
retenue à la source [ précompte ]

deduction without inclusion | deduction without inclusion outcome | deduction/no inclusion | D/NI [Abbr.]
déduction sans inclusion | déduction/absence d’inclusion | déduction/non-inclusion

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

branch of activity [ Business(ECLAS) ]
activité de l'entreprise

Business Number - Payroll Deductions Account
Numéro d'entreprise - Renseignements sur le compte de retenues sur la paie

distribute correspondence to business departments | route business correspondence to business department | route correspondence to business departments | routing correspondence to business departments
rediriger du courrier vers différents services

CAN-CEE Business Bridge
Collaboration entre entreprises du Canada et de la CEE

Alberta Small Business Deduction Computation (for 1979 and Subsequent Taxation Years)
Calcul de la déduction accordée aux petites entreprises (Alberta) (pour les années d'imposition 1979 et suivantes)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[39] For example, some VAT paid when assets are acquired for business purposes may not be deductible form the VAT charged to final customers and some local taxes are often charged simply because a business activity is being undertaken.
[39] Ainsi, par exemple, la TVA payée lors de l'acquisition d'actifs à des fins commerciales peut ne pas être déductible de la TVA à charge des clients finals, et certains impôts locaux sont souvent prélevés simplement parce qu'une activité économique est entreprise.

It is therefore for the Member States’ tax authorities to lay down the method for determining the right to deduct, permitting them to provide for determination of a separate proportion for each sector of business or deduction on the basis of the use made of all or part of the goods and services for a specific activity, or they may even exclude the right of deduction in certain circumstances.
Il appartient donc aux autorités fiscales nationales de fixer la méthode de détermination du droit à déduction en les autorisant à prévoir l’établissement d’un prorata distinct pour chaque secteur d’activité ou la déduction suivant l’affectation de tout ou partie des biens et services à une activité précise ou même à prévoir l’exclusion du droit à déduction sous certaines conditions.

Mr. Speaker, I cannot deduct my traffic tickets from my income tax yet a recent court ruling says that businesses can deduct fines, penalties and levies as a legitimate business expense.
Monsieur le Président, je n'ai pas le droit de déduire mes contraventions de mon revenu pour les fins de l'impôt. Or, un tribunal a récemment décidé que les entreprises peuvent déduire, à titre de dépenses d'emploi, les amendes, pénalités et autres montants du même genre.

Mr. Pat Martin (Winnipeg Centre, NDP): Mr. Speaker, I cannot deduct my traffic tickets from my income tax yet a recent court ruling says that businesses can deduct fines, penalties and levies as a legitimate business expense.
M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le Président, je n'ai pas le droit de déduire mes contraventions à la circulation de mon revenu pour les fins de l'impôt. Or, un tribunal a récemment statué que les entreprises peuvent déduire à titre de dépenses d'emploi les amendes, sanctions et autres montants prélevés.

In the present situation, when a customer, such as a firm, orders a package tour from a travel agent for business purposes, he is not entitled to deduct the VAT comprised in the cost of the package tour, even though normally he would be able to do so for services provided to him for business purposes.
Une règle d'application facultative pour les ventes aux autres opérateurs commerciaux: dans le contexte actuel, lorsqu'un client (une entreprise par exemple) commande, à titre professionnel, un voyage à forfait auprès d'une agence de voyages, il n'est pas autorisé à déduire la TVA incluse dans le prix du voyage à forfait même si, normalement, il devrait pouvoir le faire pour les services qui lui sont fournis à titre professionnel.

With a view to simplifying the measures aimed at easing the burden of VAT compliance on taxable persons who have no establishment in the Member State where they are carrying out activities, the Commission proposes six concrete measures via three separate legislative amendments: introduction of the one-stop scheme for non-established taxable persons; introduction of a one-stop scheme to modernise the refund procedure; harmonisation of the scope of the goods and services for which Member States may apply restrictions to the right to deduct; extension of the use of the reverse charge mechanism for certain business-to-business (B2B) transactions carried out by non-established taxable persons; review of the special scheme for small traders; and simplification of the distance selling arrangements.
Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée; Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue par la directive 77/388/CEE, en faveur des assujettis non établis à l'intérieur du pays mais qui sont établis dans un autre État membre [COM(2004) 728/1 et /2 - Journal officiel C 24 du 29.01.2005]. Afin de simplifier les mesures visant à alléger les formalités à accomplir par les assujettis à la TVA lorsqu'ils ne disposent d'aucun établissement dans l'État membre dans lequel ils exercent leurs activités, la Commission propose, par l'intermédiaire de trois modifications législatives distinctes, six mesures concrètes: l'introduction du système de guichet unique pour les assujettis non établis; la modernisation de la procédure de remboursement par le biais d'un guichet unique électronique; l'harmonisation du champ couvert par les biens et services pour lesquels les États membres sont autorisés à limiter le droit à déduction; une extension du recours au mécanisme d'autoliquidation pour certaines opérations entre entreprises effectuées par les assujettis non établis; une révision de régime particulier applicable aux petites et moyennes entreprises; une simplification des règles applicables aux ventes à distance.

goods produced, constructed, extracted, processed, purchased or imported in the course of his business for the purpose of his business, where the value added tax on such goods, had they been acquired from another taxable person, would not be wholly deductible.
pour un bien produit, construit, extrait, transformé, acheté ou importé dans le cadre de son entreprise pour les besoins de celle-ci, dans le cas où l'acquisition d'un tel bien auprès d'un autre assujetti ne lui ouvrirait pas droit à la déduction complète de la taxe sur la valeur ajoutée et,

services supplied by his business for the purposes of his business where the value added tax on such a service, had it been supplied by another taxable person, would not be wholly deductible.
pour un service exécuté par son entreprise pour les besoins de celle-ci, dans le cas où l'exécution d'un tel service par un autre assujetti ne lui ouvrirait pas droit à la déduction complète de la taxe sur la valeur ajoutée.

There is no question that big businesses can deduct the costs for their boxes at the Skydome and their car expenses. They can deduct everything but a volunteer cannot deduct anything.
Les propriétaires de grandes entreprises peuvent déduire le coûts de leurs loges au SkyDome, ils peuvent déduire leurs dépenses de voiture, ils peuvent déduire beaucoup de choses, mais un pompier volontaire n'a droit à rien de tout cela.

As a matter of fact any business can deduct an interest cost as part of their business.
N'importe quelle entreprise peut déduire les intérêts comme frais d'exploitation.