Vertaling van "businesses and taxpayers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fiscal capacity | tax capacity | taxable capacity | taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
capacité fiscale

taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
ressources fiscales | ressources imposables

Canadian Taxpayers Federation [ Canadian Federation of National and Provincial Taxpayers | Resolution One Association ]
Fédération canadienne des contribuables [ Canadian Taxpayers Federation | Canadian Federation of National and Provincial Taxpayers | Resolution One Association ]

Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]
Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]

An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection
Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable

taxpayer
contribuable

taxpayer who keeps accounts
contribuable qui tient une comptabilité

branch of activity [ Business(ECLAS) ]
activité de l'entreprise

small and medium-sized enterprises [ EBIC | European Business and Innovation Centre | European Observatory for SMEs | small and medium-sized businesses | small and medium-sized undertakings | SMEs | SMUs ]
petites et moyennes entreprises [ CEEI | Centre européen d'entreprise et d'innovation | Observatoire européen des PME | PME ]

business-to-business | business-to-business commerce | B2B commerce | business-to-business transactions [ B2B | B-to-B ]
entreprise à entreprise en ligne [ EEL ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Electronic invoicing in Denmark saves taxpayers €150 million and businesses €50 million a year.
Au Danemark, la facturation électronique permet de faire économiser chaque année 150 millions d’euros aux contribuables et 50 millions d’euros aux entreprises.

All this translates into limited cross-border participation in contract award procedures, inefficiencies in public procurement markets, lost business opportunities and a reduced likelihood that the taxpayer will achieve value for money.
En raison de tout ce qui précède, la participation transfrontalière aux procédures d'adjudication est limitée, le secteur des marchés publics est inefficace, des opportunités commerciales sont perdues et il est peu probable que l'argent du contribuable soit utilisé judicieusement.

This lack of competition in the field of public procurement leads to lost business opportunities and, especially, the inefficient use of taxpayers' money.
Ce manque de compétition dans le domaine des marchés publics conduit à une perte d'opportunités commerciales et, surtout, à une utilisation peu efficace de l'argent du contribuable.

23 (1) Where, on or after disposing of or ceasing to carry on a business or a part of a business, a taxpayer has sold all or any part of the property that was included in the inventory of the business, the property so sold shall, for the purposes of this Part, be deemed to have been sold by the taxpayer in the course of carrying on the business.
23 (1) Lorsque, lors de la disposition d’une entreprise ou d’une partie quelconque d’une entreprise ou après en avoir disposé, ou lors de la cessation de l’exploitation d’une entreprise ou d’une partie quelconque d’une entreprise ou après avoir cessé de l’exploiter, un contribuable a vendu la totalité ou une partie des biens qui étaient à porter à l’inventaire de l’entreprise, les biens ainsi vendus sont réputés, pour l’application de la présente partie, avoir été vendus par lui dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise.

24 (1) Notwithstanding paragraph 18(1)(b), where at any time after a taxpayer ceases to carry on a business the taxpayer no longer owns any property that was eligible capital property in respect of the business and that has value, in computing the taxpayer’s income for taxation years ending after that time,
24 (1) Malgré l’alinéa 18(1)b), dans le cas où, à un moment donné après avoir cessé d’exploiter une entreprise, un contribuable n’est plus propriétaire d’un bien qui a de la valeur et qui était une immobilisation admissible relativement à l’entreprise, les règles suivantes s’appliquent au calcul de son revenu pour les années d’imposition se terminant après ce moment :

(9) In lieu of making any deduction of an amount permitted by paragraph 20(1)(cc) in computing a taxpayer’s income for a taxation year from a business, the taxpayer may, if the taxpayer so elects in prescribed manner, make a deduction of 1/10 of that amount in computing the taxpayer’s income for that taxation year and a like deduction in computing the taxpayer’s income for each of the 9 immediately following taxation years.
(9) Au lieu de déduire, dans le calcul du revenu qu’il a tiré d’une entreprise pour une année d’imposition, une somme dont la déduction est autorisée par l’alinéa (1)cc), un contribuable peut, s’il choisit cette méthode selon les modalités réglementaires, déduire 1/10 de cette somme dans le calcul de son revenu pour cette année d’imposition et faire une déduction semblable dans le calcul de son revenu pour chacune des 9 années suivantes.

the arrangement or series of arrangements results in a significant tax benefit but this is not reflected in the business risks undertaken by the taxpayer or its cash flows.
le montage ou l’ensemble de montage donne lieu à un avantage fiscal considérable, mais cet avantage ne se reflète pas dans les risques commerciaux pris par le contribuable ni dans les flux de trésorerie de ce dernier.

(e) the arrangement results in a significant tax benefit which is not reflected in the business risks undertaken by the taxpayer or its cash flows.
e) le montage donne lieu à un avantage fiscal considérable qui ne se reflète pas dans les risques commerciaux pris par le contribuable ni dans les flux de trésorerie de ce dernier».

Like his Liberal colleagues, he was so busy spending taxpayer money, he forget to protect taxpayer money.
Tout comme ses collègues libéraux, il était tellement occupé à dépenser l'argent des contribuables qu'il a oublié de protéger cet argent.

Canada's economic recovery act will provide real benefits for families, consumers, businesses and taxpayers by indexing the Working Income Tax Benefit; improving the Registered Disability Savings Plan; further strengthening federally regulated pension plans; cutting red tape for registered charities, businesses and taxpayers; closing down tax loopholes; improving the complaint process for consumers when dealing with banks; and much more.
La Loi de soutien de la reprise économique au Canada sera avantageuse pour les familles, les consommateurs, les entreprises et les contribuables, car elle permettra d'indexer la Prestation fiscale pour le revenu de travail, d'améliorer le régime enregistré d'épargne invalidité, de continuer d'améliorer les régimes de pension sous réglementation fédérale, de réduire les lourdeurs administratives au profit des organismes de bienfaisance enregistrés, des entreprises et des contribuables, d'éliminer les échappatoires fiscales, d'améliorer le processus d'examen des plaintes de consommateurs à l'endroit des banques et plus encore.