Traduction de «business-to-business relations would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Order designating the Minister of Industry for the purposes of the Act and as the Minister in relation to small businesses in Quebec, the Minister for the purposes of the Atlantic Canada Opportunities Agency Act in relation to small businesses in the four
Décret chargeant le ministre de l'Industrie de l'application de la Loi, et notamment en ce qui a trait aux petites entreprises au Québec, le ministre chargé de l'application de la Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique en ce qui a t

business relations | business contacts | business relationship
relations d'affaires | contacts d'affaires

Acquired Rights Directive | Council Directive on the approximation of the laws of the Member States relating to the safeguarding of employees' rights in the event of transfers of undertakings, businesses or parts of undertakings or businesses
Directive droits acquis | directive sur les droits acquis

Max Bell Business-Government Studies Programme [ Max Bell Program for Business-Government Relations ]
Max Bell Business-Government Studies Programme [ Max Bell Program for Business-Government Relations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As well as supporting the creation and consolidation of nature-based businesses, new nature-related business models will be supported in sectors like forestry, water management, sustainable fisheries and tourism.
Un soutien sera apporté à la création et à la consolidation d'entreprises fondées sur la nature, et de nouveaux modèles économiques liés à la nature seront encouragés dans des secteurs tels que la foresterie, la gestion de l'eau, la pêche et le tourisme durables.

Considers that the ERDF and the Cohesion Fund can contribute to meeting the targets under Directive 2009/28/EC and the 2030 Framework for Climate and Energy, as well as funding research and innovation in connection with renewable energy generation, while supporting job creation and economic growth; underlines the importance of thematic concentration within cohesion policy, since this should contribute to channelling investment towards the low-carbon economy, including renewable energies, especially in the light of the prominent role of the thematic objective ‘Supporting the shift towards a low-carbon economy in all sectors’; calls on the Member States to increase their efforts and make best use of the funding opportunities existing for this purpose, while underlining the opportunities for local business development and job creation; recalls the common provisions in the ERDF and the Cohesion Fund supporting the eligibility of projects related to energy efficiency and the use of renewable energy sources in private households, public buildings and enterprises, and believes that regional renewable energy market integration, which could be achieved through such funding, would represent an important contribution of cohesion policy in this respect.
estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie à faibles émissions de carbone, notamment les énergies renouvelables, compte tenu en particulier du rôle important de l'objectif thématique «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO dans tous les secteurs»; invite les États membres à redoubler d'efforts pour exploiter pleinement les possibilités de financement offertes à cet effet, tout en soulignant les perspectives de développement des entreprises locales et de création d'emplois; rappelle les dispositions communes du FEDER et du Fonds de cohésion qui favorisent l'admissibilité de projets liés à l'efficacité énergétique et à l'exploitation de sources d'énergie renouvelables dans les ménages, les bâtiments publics et les entreprises; et estime que l'intégration régionale du marché des énergies renouvelables — que l'on pourrait obtenir grâce à ces fonds — contribuerait considérablement à la politique de cohésion à cet égard.

A €2 million revenue threshold across the EU, under which small businesses would benefit from simplification measures, whether or not they have already been exempted from VAT; The possibility for Member States to free all small businesses that qualify for a VAT exemption from obligations relating to identification, invoicing, accounting or returns; A turnover threshold of €100,000 which would allow companies operating in more than one Member State to benefit from the VAT exemption.
un seuil de 2 millions € de recettes dans l'ensemble de l'Union, en dessous duquel les petites entreprises bénéficieraient de mesures de simplification, qu'elles bénéficient déjà ou non de la franchise de TVA; la possibilité pour les États membres de dispenser toutes les petites entreprises qui peuvent bénéficier d'une franchise de TVA des obligations en matière d'identification, de facturation, de comptabilité ou de déclaration; un seuil de chiffre d'affaires fixé à 100 000 € qui permettrait aux entreprises exerçant leurs activités dans plus d'un État membre de bénéficier de la franchise de TVA.

For this choice being valid, it would be for the business to prove that the consumer made an informed choice and that he had advance information on all the rights and obligations conferred on him by that law (right of withdrawal, exchange of product, duration and terms of the guarantee, etc If the business failed to do so, the court would apply either the consumer's law or the mandatory provisions of that law. Such a solution, being justified by the existence of a Community minimum standard of consumer protection, would obviously be applicable only if the business was domiciled in a Member State. Non-Community businesses, in exchange for the choice of a law other than that of the consumer, would remain subject to its mandatory provisions and must accept the dépeçage of the contract.
La validité d'un tel choix serait alors soumise à la condition que le professionnel rapporte la preuve que le consommateur a fait un choix éclairé après avoir été préalablement informé de tous les droits et obligations résultant pour lui de l'application de cette loi (droit de rétractation, échange du produit, durée et conditions de la garantie, etc.). Si cette preuve n'est pas rapportée, le juge appliquerait soit la loi du consommateur, soit les dispositions impératives de cette loi. Une telle solution, dans la mesure où elle se justifierait par l'existence d'un standard minimum communautaire de protection du consommateur, ne saurait bien évidemment s'appliquer que lorsque le professionnel est domicilié dans un Etat membre. Le professionnel non communautaire, en contrepartie du choix d'une loi autre que celle du consommateur, continuerait à se voir appliquer les dispositions impératives de celle-ci et à devoir accepter le morcellement du contrat.

3. Where a person is a resident of a Contracting State and is not a qualifying person, and that person, or a person related thereto, is engaged in the active conduct of a trade or business in that State (other than the business of making or managing investments, unless those activities are carried on with customers in the ordinary course of business by a bank, an insurance company, a registered securities dealer or a deposit-taking financial institution), the benefits of this Convention shall apply to that resident person with respect to income derived from the other Contracting State in connection with or incidental to that trade or business (including any such income derived directly or indirectly by that resident person through one or more other persons that are residents of that other State), but only if that trade or business is substantial in relation to the activity carried on in that other State giving rise to the income in respect of which benefits provided under this Convention by that other State are claimed.
3. Lorsqu’une personne est un résident d’un État contractant et n’est pas une personne admissible, et que cette personne ou une personne qui lui est liée, exerce activement des activités industrielles ou commerciales dans cet État (autres que des activités de placements ou de gérance de placements, à moins que ces activités ne soient exercées pour des clients dans le cours normal des affaires par une banque, une compagnie d’assurance, un courtier en valeurs mobilières enregistré ou un établissement financier qui recueille des dépôts), les avantages de la présente Convention s’appliquent à ce résident à l’égard des revenus provenant de l’autre État contractant découlant, directement ou de façon accessoire, de ces activités industrielles ou commerciales (y compris le revenu gagné, directement ou indirectement, par ce résident par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs autres personnes qui sont résidentes de cet autre État), mais seulement si ces activités industrielles ou commerciales sont importantes comparativement aux activités exercées dans cet autre État d’où découle le revenu à l’égard duquel les avantages accordés par cet autre État en vertu de la présente Convention sont invoqués.

It says we need money. It says we need to provide financing for farmers and for agriculture related businesses, but now it would open up the floodgates to other businesses that are not necessarily primary producers or tied to producers.
Il dit qu'il nous faut de l'argent et qu'il faut fournir un financement aux agriculteurs et aux entreprises liées à l'agriculture, mais il ouvrirait maintenant les vannes pour d'autres entreprises qui ne sont pas nécessairement des producteurs primaires ou liées aux producteurs.

Mr. Hec Clouthier (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Lib.): Mr. Speaker, I unequivocally support parts of Bill C-17 which would reduce cruelty to animals, but I would ask the Parliamentary Secretary to the Minister of Justice to assure the House that this legislation will not egregiously affect those who are involved in business and animal related industries, including fishing.
M. Hec Clouthier (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Lib.): Monsieur le Président, j'appuie sans équivoque certaines parties du projet de loi C-17 qui permettront de réduire la cruauté envers les animaux, mais j'aimerais demander au secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice de garantir à la Chambre que cette mesure législative ne va pas affecter démesurément les intervenants des secteurs liés aux animaux, y compris la pêche.

The European Commission has cleared under the EU Merger Regulation the proposed acquisition of the photocures and coating businesses and certain related activities of Total S.A. by Arkema S.A. After examining the operation, the Commission concluded that the transaction would not significantly impede effective competition in the European Economic Area (EEA) or any substantial part of it.
La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement UE sur les concentrations, le projet d'acquisition des activités «résines photoréticulables» et «résines de revêtement» de Total S.A. par Arkema S.A. Après examen de l'opération envisagée, la Commission est parvenue à la conclusion que l'opération n'aurait pas pour conséquence d'entraver de manière significative une concurrence effective dans l'Espace économique européen (EEE) ou dans une partie substantielle de celui-ci.

Romania considers that extending the UCPD to B2B would create a more coherent approach in relation to business practices which target both businesses and consumers.
La Roumanie considère que l’extension du champ d’application de la DPCD aux transactions entre entreprises rendrait l’approche plus cohérente en matière de pratiques commerciales qui ciblent à la fois les entreprises et les consommateurs.

In practice it is very unlikely that traders would use different invoicing systems for business-to-consumers (B2C) sales and business-to-business (B2B) sales - they would probably use the same invoicing systems for both (with sometimes perhaps fewer items mentioned on B2C invoices because, for example, private consumers do not have VAT numbers).
Dans la pratique, il est peu probable que des opérateurs utiliseront des systèmes de facturation différents pour les ventes à des consommateurs finaux et les ventes à d'autres opérateurs; ils utiliseront vraisemblablement les mêmes systèmes de facturation dans les deux cas (avec parfois peut-être moins d'informations sur les factures adressées aux consommateurs finaux car ceux-ci ne possèdent pas d'immatriculation TVA, par exemple).