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Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Jealousy
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS

Traduction de «business-related cases notes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
23. Stresses the importance of gearing SOLVIT towards handling more business-related cases; notes that this requires broader knowledge about SOLVIT within the business community, closer cooperation between SOLVIT and European and national business associations, for instance in the form of a working group bringing together SOLVIT centres and business associations, and a willingness in some SOLVIT centres to take on more complex cases;

23. insiste sur le fait qu'il importe de développer SOLVIT pour qu'il puisse traiter un plus grand nombre de dossiers liés à des entreprises; observe que cette évolution nécessite de renforcer la notoriété de SOLVIT dans le monde économique et la coopération entre SOLVIT et les organisations patronales européennes et nationales, par exemple sous forme d'un groupe de travail réunissant les centres SOLVIT et les organisations patronales, ainsi qu'une volonté, dans certains centres SOLVIT, de traiter des dossiers plus complexes;


23. Stresses the importance of gearing SOLVIT towards handling more business-related cases; notes that this requires broader knowledge about SOLVIT within the business community, closer cooperation between SOLVIT and European and national business associations, for instance in the form of a working group bringing together SOLVIT centres and business associations, and a willingness in some SOLVIT centres to take on more complex cases;

23. insiste sur le fait qu'il importe de développer SOLVIT pour qu'il puisse traiter un plus grand nombre de dossiers liés à des entreprises; observe que cette évolution nécessite de renforcer la notoriété de SOLVIT dans le monde économique et la coopération entre SOLVIT et les organisations patronales européennes et nationales, par exemple sous forme d'un groupe de travail réunissant les centres SOLVIT et les organisations patronales, ainsi qu'une volonté, dans certains centres SOLVIT, de traiter des dossiers plus complexes;


This communication also notes that the results from business-related services enterprises are not sufficiently transparent (standards), valued (reporting on intangible assets) or documented (quality).

La présente communication observe également que les résultats des sociétés de services liés aux entreprises ne sont pas suffisamment transparents (normes), chiffrés (rapport sur les actifs incorporels) ou documentés (qualité).


24. Regrets that many business-related cases that could be handled by SOLVIT are rejected on the grounds that they are too complex; considers that if some SOLVIT centres finds such business-related cases to be too complex to handle, this is a problem that needs to be addressed locally at those SOLVIT centres;

24. déplore qu'un grand nombre de dossiers en rapport avec des entreprises qui pourraient être traités par SOLVIT soient rejetés au motif qu'ils sont trop complexes; estime que si certains centres SOLVIT considèrent que ces dossiers en rapport avec des entreprises sont trop complexes à traiter, ce problème doit être résolu localement dans les centres SOLVIT concernés;


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24. Regrets that many business-related cases that could be handled by SOLVIT are rejected on the grounds that they are too complex; considers that if some SOLVIT centres finds such business-related cases to be too complex to handle, this is a problem that needs to be addressed locally at those SOLVIT centres;

24. déplore qu'un grand nombre de dossiers en rapport avec des entreprises qui pourraient être traités par SOLVIT soient rejetés au motif qu'ils sont trop complexes; estime que si certains centres SOLVIT considèrent que ces dossiers en rapport avec des entreprises sont trop complexes à traiter, ce problème doit être résolu localement dans les centres SOLVIT concernés;


In complex cases, which are often business related cases, the SOLVIT centres should be encouraged to communicate and collaborate with the applicant to clarify the case, which is unfortunately often not the case today.

Dans les dossiers complexes, qui concernent souvent des entreprises, les centres SOLVIT devraient être encouragés à communiquer et à collaborer avec le demandeur afin de tirer le dossier au clair, ce qui n'est hélas pas souvent le cas actuellement.


1. Member States shall ensure that, without prejudice to Article 71, in the case of an unauthorised payment transaction, the payer’s payment service provider refunds the payer the amount of the unauthorised payment transaction immediately, and in any event no later than by the end of the following business day, after noting or being notified of the transaction, except where the payer’s payment service provider has reasonable grounds for suspecting frau ...[+++]

1. Les États membres veillent, sans préjudice de l’article 71, à ce que, en cas d’opération de paiement non autorisée, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant de cette opération immédiatement après avoir pris connaissance de l’opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf si le prestataire de services de paiement du payeur a de bonnes raisons de soupçonner une fraude et s’il communique ces raisons par écrit à l’auto ...[+++]


11. Member States shall, in any case, ensure that the institutions and persons subject to this Directive take specific and adequate measures necessary to compensate for the greater risk of money laundering which arises when establishing business relations or entering into a transaction with a customer who has not been physically present for identification purposes ('non-face to face' operations).

11. Les États membres veillent en tout état de cause à ce que les établissements et les personnes relevant de la présente directive prennent les dispositions spécifiques et adéquates nécessaires pour faire face au risque accru de blanchiment de capitaux qui existe lorsqu'elles nouent des relations d'affaires ou effectuent une transaction avec un client qui n'est pas physiquement présent aux fins de l'identification ('opérations à distance').


1. Member States shall ensure that the institutions and persons subject to this Directive require identification of their customers by means of supporting evidence when entering into business relations, particularly, in the case of the institutions, when opening an account or savings accounts, or when offering safe custody facilities.

1. Les États membres veillent à ce que les établissements et les personnes relevant de la présente directive exigent l'identification de leurs clients moyennant un document probant lorsqu'ils nouent des relations d'affaires, et en particulier, dans le cas des établissements, lorsqu'ils ouvrent un compte ou un livret, ou offrent des services de garde des avoirs.


The standard contractual clauses relate only to data protection. The data exporter and the data importer are free to include any other clauses on business related issues, such as clauses on mutual assistance in cases of disputes with a data subject or a supervisory authority, which they consider as being pertinent for the contract as long as they do not contradict the standard contractual clauses.

Les clauses contractuelles types ne concernent que la protection des données et l'exportateur et l'importateur sont libres d'inclure d'autres clauses à caractère commercial, comme des clauses d'assistance mutuelle en cas de litiges avec une personne concernée ou une autorité de contrôle, qu'ils jugent pertinentes pour le contrat à condition qu'elles ne contredisent pas les clauses contractuelles types.




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Date index: 2025-07-01
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