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Accounting year
Business year
Busy year
FY
Financial year
Fiscal year
Natural business year
Peak year
Yearly business plan

Traduction de «business year until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accounting year | business year | financial year | fiscal year | FY [Abbr.]

exercice comptable | exercice financier | exercice fiscal | exercice social


natural business year | accounting year

année normale d'exploitation | année d'opération


fiscal year [ business year ]

exercice [ exercice financier | année budgétaire | année fiscale ]










TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The periodic penalty payments shall not exceed 5 % of the average daily turnover of the undertaking or association concerned in the preceding business year for each working day of delay, calculated from the date established in the decision, until it supplies complete and correct information as requested or required by the Commission.

Les astreintes ne dépassent pas 5 % du chiffre d'affaires journalier moyen de l'entreprise ou association d'entreprises, réalisé au cours de l'exercice social précédent, par jour ouvrable de retard à compter de la date fixée dans la décision, jusqu'à ce qu'elle fournisse, de façon complète et exacte, les renseignements demandés ou exigés par la Commission.


On the basis of Germany's explanations, the Commission concluded in its decision in case SA.38632 (2014/N) that the transitional rules in the EEG-Act 2014 allowing the use of GVA data at factor costs based on the last business year or the last two business years, as well as the use of real electricity costs of the last business year, were in line with the 2014 Guidelines, and in particular with point 195 (recitals 311 to 314 of that Decision). This was because that data, that is to say the GVA at factor costs based on the last year and the real electricit ...[+++]

À la lumière des explications fournies par l'Allemagne, la Commission a conclu dans sa décision dans l'affaire SA.38632 (2014/N) que les règles transitoires de la loi EEG de 2014 permettant l'utilisation des données relatives à la VAB au coût des facteurs sur la base du ou des deux derniers exercices, ainsi que l'utilisation des coûts d'électricité réels du dernier exercice, étaient conformes aux lignes directrices de 2014, et notamment au point 195 (considérants 311 à 314 de cette décision), parce que ces données, à savoir la VAB au coût des facteurs sur la base de la dernière année et les coûts d'électricité réels de la dernière année, ...[+++]


For the period of each ASA not covered by the respective business plans, the last available forecast of non-aeronautical revenues per departing passenger has been carried forward in each year until the end of the agreement.

Pour la période de chaque contrat ASA non couvert par les plans d'affaires respectifs, les dernières prévisions disponibles des recettes extra-aéronautiques par passager en partance ont été reportées pour chaque année jusqu'à la fin du contrat.


The periodic penalty payments shall not exceed 5 % of the average daily turnover of the undertaking or association concerned in the preceding business year for each working day of delay, calculated from the date established in the decision, until it supplies complete and correct information as requested or required by the Commission.

Les astreintes ne dépassent pas 5 % du chiffre d'affaires journalier moyen de l'entreprise ou association d'entreprises, réalisé au cours de l'exercice social précédent, par jour ouvrable de retard à compter de la date fixée dans la décision, jusqu'à ce qu'elle fournisse, de façon complète et exacte, les renseignements demandés ou exigés par la Commission.


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In the first year after it has been listed, a business or other commercial enterprise may continue selling a species until stock is exhausted.

Les utilisateurs commerciaux d’une espèce qui a été inscrite sur la liste de l’Union sont autorisés à poursuivre la vente de cette dernière durant la première année qui suit son inscription jusqu’à épuisement de leur stock.


In the first year after it has been listed, a business or other commercial enterprise may continue selling a species until stock is exhausted.

Les utilisateurs commerciaux d’une espèce qui a été inscrite sur la liste de l’Union sont autorisés à poursuivre la vente de cette dernière durant la première année qui suit son inscription jusqu’à épuisement de leur stock.


Thus, an extension of the exemption with one more year, until 31.12.2016, would enable a reasonable compromise, protecting both the interests of consumers and businesses along the whole value-chain while ensuring the protection of the environment and human health and simultaneously providing some additional time for technological development, best-practice sharing, and innovation in the field.

Par conséquent, la prolongation de la dérogation pour une période d'un an, jusqu'au 31 décembre 2016, permettrait un compromis raisonnable en ce qu'elle protégerait les intérêts des consommateurs et des entreprises tout au long de la chaîne de valeur tout en assurant la protection de l'environnement et de la santé humaine et en donnant également plus de temps à l'évolution technologique, au partage des bonnes pratiques et à l'innovation dans ce domaine.


The rapporteur suggests extending the exemption for NiCd batteries with one more year, until 31.12.2016, in order to allow extra time to enable all economic actors along the whole value chain to further adapt the relevant substitute technologies across all EU regions in a uniform manner and along the lines of the natural business cycle of CPTs.

Le rapporteur suggère de proroger la dérogation relative aux piles NiCd pour une période d'un an, jusqu'au 31 décembre 2016, en vue de donner plus de temps à tous les acteurs économiques le long de la chaîne de valeur pour adapter davantage les technologies de remplacement pertinentes dans toutes les régions de l'Union d'une manière uniforme et dans le sens du cycle économique naturel des outils électriques sans fil.


The periodic penalty payments shall not exceed 5 % of the average daily turnover of the undertaking or association concerned in the preceding business year for each working day of delay, calculated from the date established in the decision, until it supplies complete and correct information as requested or required by the Commission.

Les astreintes ne dépassent pas 5 % du chiffre d’affaires journalier moyen de l’entreprise ou association d’entreprises, réalisé au cours de l’exercice social précédent, par jour ouvrable de retard à compter de la date fixée dans la décision, jusqu’à ce qu’elle fournisse, de façon complète et exacte, les renseignements demandés ou exigés par la Commission.


Assuming an average EU GDP growth rate of 2% per year until 2010, the targets set in Barcelona (3% and 2/3 from the private sector) require a growth rate of 8% per year for the overall European research effort, shared between a 9% yearly increase for business funding and a 6% yearly increase for public funding.

Si l'on admet par hypothèse un taux de croissance moyen de 2% par an du PIB de l'UE jusqu'en 2010, les objectifs fixés à Barcelone (3% et 2/3 en provenance du privé) supposent un taux de croissance de 8% l'an pour l'effort de recherche européen global, réparti entre une augmentation annuelle de 9% pour le financement par le secteur des entreprises et de 6% pour le financement par le secteur public.




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Date index: 2025-02-12
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